Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 25
Déliberation - DM2026 59
Déliberation - DM2026 54
Déliberation - DM2026 63
Déliberation - DM2026 117
Déliberation - DM2026 18
Déliberation - DM2026 03
Déliberation - DM2026 72
Déliberation - DM2026 68
Déliberation - DM2026 111
Déliberation - DM2026 46
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 46)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
1/1
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-46
1 – COMMANDE PUBLIQUE
1.1 – Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU, le devis n° DV15860 du 10 juin 2026 de l’entreprise SOVICLIM SAS pour la fourniture d’équipement de cuisson pour la boucherie, d’un montant de 13 219,50 € HT (15 863,40 € TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
d’accepter et signer le devis ° DV15860 du 10 juin 2026 de l’entreprise SOVICLIM SAS pour la fourniture d’équipement de cuisson pour la boucherie, d’un montant de 13 219,50 € HT (15 863,40 € TTC) ;
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense d’investissement, à l’article 21351 « Travaux aménagement boucherie ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 10 juin 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260610-DM2026-46-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026