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Déliberation - DM2026 25
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-25
1- COMMANDE PUBLIQUE
1.1 - Marchés publics
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguerà M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU, le devis DE00005742 de SARL Lemaitre, en date du 30/03/2026, pour un montant de 4 482,00€ HT (5 378,40€ TIO ÿ
DECIDE
Article ler:
D'accepter et signer le devis DE00005742 de SARL Lemaitre, pour l'installation d’une porte de garage sectionnelle aux ateliers communaux, pour un montant de 4482,00€ HT (5 378,40€ TTO;
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense d’investissement, à l'article 2158 « Autres Installations, matériel et outillage techniques ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 24 Avril 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; -_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l’acquisition de son caractère exécutoire.
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