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Déliberation - bail Eiffage Genie Civil
Document publié le Mardi 3 mai 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - bail Eiffage Genie Civil)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 3 MAI 2016
OBJET : LOCATION DU SITE LUR BIZIA
EIFFAGE GENIE CIVIL
L'an deux mille seize, et le trois mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE - Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON - Martine CELHAY –– Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Elisabeth TOURATON - Joël OYHENART
EXCUSES : Frédéric DUHAU-.Céline BIDART
Le Maire expose que la Société EIFFAGE GENIE CIVIL a sollicité la Commune pour louer un terrain communal afin d’y entreposer du matériel et des matériaux de construction destinés aux travaux de réaménagement de l’A64.
Une partie de la parcelle YM 79, dite site Lur Bizia au quartier Etxecolu, d’une superficie d’un hectare environ, leur conviendrait. La durée de location serait de cinq mois à compter du 1er mai 2016, sachant que le bail serait reconductible par tranche de 2 mois sans toutefois dépasser une durée maximale de 8 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE, à l’unanimité, de louer une partie de la parcelle YM 79 d’une superficie d’un hectare à la Société EIFFAGE GENIE CIVIL à compter du 1er mai 2016 ;
FIXE le montant du loyer mensuel à 2500 € ;
AUTORISE le Maire à signer le bail joint à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 4 mai 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE