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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 3.1 DOB C
unknown - 240321 DOB CIAS
Arrêté - 12.1 HAS cpom CIAS GRAND DAX 2026 2030
unknown - 06.2 PPT CFU CA CIAS 2025 cias
Convocation - 260618 convocation CA du CIAS
Déliberation - 02.1 Annexe 1 RIFSEEP CIAS 1
Convocation - 0 251204 Convocation CA CIAS
Procès Verbal - 260203 PV
Déliberation - 06 DEL26 2026 VOTE CFU et CA
unknown - 3.1 DOB CIAS 2026 VF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (unknown - 3.1 DOB CIAS 2026 VF)
Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
GRAND DAX ACTION SOCIALE
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
du Grand Dax
1
Conseil d’administration du 03 février 2026 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE 1
SOMMAIRE
I – Préambule
II – Présentation du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
III – Le CIAS dans son environnement
IV – Bilans des services 2025
V – Budgets 2025 – situation au 31/12/2025
VI- Débat/orientations BP 2026
2 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
I – Préambule
Le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Grand Dax est un établissement public constitué le 1er janvier 2008 (ouverture officielle le 1er janvier 2009). Il a pour objet et compétence la gestion et le développement de l’action sociale et des politiques enfance – petite enfance d’intérêt communautaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Le CIAS œuvre sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, composé de 20 communes et de 59 038 habitants (source INSEE 2023).
Le Conseil d’Administration du CIAS est composé de 19 administrateurs élus du Conseil Communautaire ainsi que de personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de l’agglomération, nommées par le Président du CIAS, Président de Communauté d’Agglomération du Grand Dax.
Le CIAS est composé de deux pôles et d’actions déléguées de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax :
• Pôle Petite-enfance et Enfance-jeunesse
• Pôle Maintien à domicile
• Convention Territoriale Globale (CTG) / Espaces France Services / Quartiers Politique Ville
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un outil démocratique qui assure transparence et participation éclairée des administrateurs dans la gestion et la maîtrise des budgets du CIAS. Il permet aux élus d’échanger et de définir les grandes orientations financières avant le vote des budgets.
3 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
Une délibération doit être prise par le Conseil d’administration, non pas pour en valider le contenu mais pour acter de la tenue des débats.
Compte tenu de l’avancée de la date du DOB en raison des élections municipales et du renouvellement des instances communautaires, les chiffres qui seront présentés dans ce rapport d’orientation budgétaire sont en partie estimés et proratisés.
En effet, les facturations du mois de décembre ne seront faites que fin janvier durant la journée complémentaire.
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
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ESPACES
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
II – Présentation du Centre Intercommunal
d’Action Sociale (CIAS)
5
Pôle Petite Enfance
Enfance - Jeunesse
Pôle maintien à
domicile Gestion déléguée
• Relais Petite Enfance
Intercommunal (RPEI )
• Crèche Familiale
Intercommunale (CFAI)
• Aide sociale facultative
• Projets jeunes et mise
en réseau
• Service Autonomie à Domicile
(SAD)
• Portage de repas
• Téléalarme et XL Autonomie
• Convention Territoriale
Globale CAF (CTG)
• Espaces France Services
• Quartiers Politique de la
Ville Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
GRAND DAX ACTION SOCIALE
3 budgets
6
BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE 1 BUDGET ANNEXE 2
- Relais Petite Enfance
- Crèche familiale
- Aide sociale facultative
- Projets jeunes et mise
en réseau
- Poste chargée de mission CTG
- Direction et services de
l’administration générale
- Frais communs aux services
- Téléalarme
- Portage de repas - Service Autonomie à
Domicile (SAD)
1 budget investissement
pour tous les services
Espaces France Services et Politique de la Ville: budget CAGD Er
Envoyé en préfecture le 10/02/2026 FL
Reçu en préfecture le 10/02/2026 \\AREZ TS
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026_ 02-DE
GRAND DAX ACTION SOCIALE
Organigramme au 1er janvier 2026
7
Portage repas Prestations à domicile Accompagnement social Service administratif
CIAS
Direction
CTG /Politique de la
Ville/EFS
Secrétariat Général
Pôle maintien à
domicile
Pôle Petite Enfance
Enfance/Jeunesse
Relais Petite
Enfance Crèche familiale Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
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ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
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GRAND DAX ACTION SOCIALE 8
Le personnel
137 agents au 31/12/2025 (contre 152 agents en 2024), 127 femmes et 8 hommes. ü CIAS
• 3 agents à la direction du CIAS : 1 directeur + 2 agents au SG.
• 5 agents pôle petite enfance/enfance jeunesse : 3 agents CFAI et 2 agents RPEI( + 1 chargée de mission CTG mais effectifs agglo)
ü SAD et Portage de repas
• 129 agents au SAD (contre 141 en 2024) dont 111 aides à domicile (contre 119 en 2024), 4 référents sociaux, 5 responsables de secteur, 1 agent au portage de repas, 8 agents à la direction/personnel administratif (dont 1 agent en ALD).
DEPENSES DE PERSONNEL 2025
BP 2025 CA 2025 provisoire
CIAS 656 085,00 € 623 387,54 €
SAD 4 843 292,00 € 4 705 264,77 €
PORTAGE REPAS 42 757,00 € 36 796,79 €
TOTAL 5 542 134,00 € 5 365 449,10 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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III – Le CIAS dans son environnement
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 s’inscrit dans un contexte social tendu, un vieillissement de la population et une baisse de la natalité. Le PLF prévoit une nouvelle contribution conséquente du bloc communal aux efforts de réduction du déficit public alors que les besoins sociaux explosent, toutes catégories sociales confondues.
Le CIAS évolue dans un environnement complexe où les enjeux sont nombreux. Il affirme fortement son implication à réaliser un service public de qualité, proche des habitants et des besoins croissants liés à la population avec des publics dont les situations sont de plus en plus précaires et complexes.
Malgré ces incertitudes, le CIAS du Grand Dax continue d’agir pour le bien-vieillir à domicile au travers de son service autonomie à domicile (SAD) en développement une politique sociale solidaire et de lutte contre l’isolement. En 2026, le SAD devrait se transformer en Service d’Aide et de Soins à Domicile du Grand Dax, afin de créer un SAD mixte alliant l’aide et le soin ; fruit d’une année de travail avec Santé Service conformément à la réforme voulue par l’État.
Le SAD fait toujours face à un manque de personnel récurrent, le nombre d’aides à domicile continue de diminuer malgré de nombreuses campagnes de recrutement. Cela a un impact sur le nombre de prise en charge des bénéficiaires depuis 2022, le nombre de refus de prise en charge est encore à la hausse par rapport à 2024.
En matière d’accueil des tous petits, la baisse de la natalité au niveau national se confirme aussi sur le territoire impactant le métier d’assistant maternel ; les demandes des familles à la recherche d’un mode d’accueil sont en baisse.
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 mn A Il Il Fr Il Il Il Il Il Il
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
Cette même tendance est observée dans les structures collectives du territoire même si toutes les places restent pourvues en accueil collectif. Au 31 décembre 2025, 103 places étaient disponibles chez les assistants maternels (ASMAT) indépendants du Grand Dax, l’offre d’accueil est supérieure à la demande pour la 2ème année consécutive alors même que 22 places ont été supprimées (fermeture de la micro-crèche « Tralalère » et réduction de la capacité d’accueil de la crèche familiale du Grand Dax). On note une stabilisation du nombre d’ASMAT : augmentation du nombre de nouveaux agréés (20 nouveaux ASMAT) ; cela a compensé les départs à la retraite et les arrêts d’activité.
188 ASMAT sont en activité (+ 2% par rapport à 2024) pour un total en matière de capacités d’accueil de 985 places (contre 1008 en 2024), au 31 décembre 2025, 103 places sont disponibles chez les ASMAT du Grand Dax (105 en 2024)
Le nombre de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) se maintient à 11, soit 30 assistants maternels travaillant en MAM (120 places qui représentent 17,77% de la capacité d’accueil globale chez les assistants maternels du territoire).
On note une inquiétude des professionnels face à cette baisse des demandes des familles en lien avec la baisse de la natalité et le coût des modes d’accueil qui en cette période de crise conduit les familles à trouver d’autres solutions (grands-parents, amis, arrêt d’activité de l’un des parents…).
Le Relais Petite Enfance Intercommunal (RPEI) reste une source d’information essentielle pour les usagers encore cette année, avec un accueil physique proposé.
Concernant la crèche familiale intercommunale (CFAI), l’année 2025 aura été marquée par la modification de son projet de fonctionnement, validé par le Conseil d’administration du CIAS en date du 04 décembre 2025, actant la nouvelle capacité d’accueil de la CFAI : passage de 20 à 8 places (départ à la retraite de 2 ASMAT non remplacées) dans un contexte, comme précédemment évoqué, où le nombre de place est supérieur à la demande sur le territoire.
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Reçu en préfecture le 10/02/2026 7 7 “ X : “ : r °11 r L4 « FR AIT
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE 11
Un indicateur de précarité est à prendre en compte pour les familles fréquentant la CFAI : 21% des familles ont un tarif horaire inférieur à 1€/heure en 2025. On note une hausse du pourcentage de familles monoparentales sur 2025 à 14%, contre 10% en 2024.
En 2025, le CIAS a souhaité renouveler son soutien aux familles dans l’accès aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), grâce à la signature d'une nouvelle convention de versement d'une aide sociale facultative aux familles. Une nouvelle tranche tarifaire pour les familles ayant un quotient familial supérieurs à 1700 € (soit 5 100€/mois pour un couple avec 2 enfants) a été créé.
Le nombre de journées financées est en constante hausse ayant pour conséquence une augmentation prévisionnelle d’environ 6% du montant de l’aide sociale facultative aux familles par rapport à 2024.
L’animation des acteurs de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse reste une priorité de la chargée
de mission CTG.
Enfin, l’année 2025 aura été marquée par le regroupement et le déménagement de l’ensemble des services
du CIAS (en septembre) dans de nouveaux locaux au 14 avenue de la gare à Dax ainsi que l’ouverture de la
nouvelle salle d’activité petite enfance (anciennement salle de la Rotonde) offrant aux agents des conditions
de travail optimales.
Malgré un budget contraint, le CIAS du Grand Dax confirme pour 2026 sa capacité d’adaptation et son rôle
prépondérant dans la mise en œuvre des politiques locales au service des publics les plus fragiles par le
biais notamment de la subvention allouée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax. Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
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GRAND DAX
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IV – Bilans des services 2025
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Relais petite
enfance
Actions
enfance-
jeunesse
Pôle maintien
à domicile
Crèche
familiale
CTG Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Publié le 10/02/2026
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1) La Crèche Familiale Intercommunale (CFAI)
• 2 assistantes maternelles ont fait valoir leur droit à la retraite à l’été 2025 sur les 4 qui étaient en poste diminuant la capacité de la CFAI de 20 à 8 places.
• Baisse de l’activité (- 20% d’heures facturées en comparaison à 2024 : 14 enfants ont été accueillis jusqu’au 31/07/25, 11 enfants jusqu’au 31/08/25 puis 8 enfants accueillis à compter du 01/09/25.
• En 2025, les familles bénéficiant du service proviennent de 7 communes sur les 20 qui composent le territoire : 43% sont domiciliées sur les 2 villes–centre (35% en 2024).
• 9 enfants sur 14 inscrits ont été accueillis en horaires atypiques pour un volume d’heures de 145 heures/18 786 heures réalisées en 2025. La baisse du besoin en horaires décalés se confirme. En 2025, aucun enfant n’a été accueilli le samedi faute de besoin des familles.
• Nouvelle salle petite enfance depuis septembre 2025 : réhabilitation de la salle la Rotonde au 15 avenue de la gare à Dax permettant à la CFAI de mener à bien les ateliers collectifs.
• 28 ateliers collectifs ont été organisés autour de la musique, de l’éveil corporel, de l’éveil sensoriel et du jeu libre, intervention d’une ferme itinérante, organisation de 2 fêtes (spectacles dédiés aux enfants, aux familles et aux assistantes maternelles de la crèche familiale),
• Suivi des ASMAT : en moyenne, deux visites mensuelles par ASMAT pour l’accompagnement et l’évaluation des conditions d’accueil, organisation d’une journée pédagogique sur « La perception bienveillante dans les métiers de la petite enfance » animée par une psychologue, organisation de réunions mensuelles d’analyse des pratiques professionnelles.
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026 an Il r Il Il Il A PR A Il 17 Il Il Il
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE 14
• Suivi des enfants au domicile des ASMAT: suivi du développement physique et psychomoteur de l’enfant, évaluation du rythme de vie de l’enfant, passage d’un pédiatre.
• L’accent sur l’accompagnement à la parentalité reste un enjeu : de nombreux entretiens parents/directrice/psychologue ont été organisés (accompagnement, dépistage, orientation), 4 ateliers parents/enfants se sont tenus, participation des parents dans le choix de la thématique pour la conférence petite enfance. Dans le cadre de la CTG sur la thématique le jeu et les écrans, les parents de la CFAI ont été sollicités sur le quotidien à la maison et la CFAI a proposé une fiche « outils » en termes de jeu et de temps calme pour limiter l’usage des écrans.
• La formation, la professionnalisation et l’accompagnement de proximité des ASMAT restent une priorité du service : organisation de réunions de pratiques professionnelles mensuelles en collaboration avec une psychologue, formations CNFPT petite enfance, journée pédagogique sur la perception bienveillante dans les métiers de la petite enfance, ateliers collectifs hebdomadaires, travail de
collaboration avec les partenaires médico-sociaux (CAMSP).
Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est à la hausse et s’élève à 119 632 € (il devrait être à la baisse en 2026 avec 2 agents en moins).
En 2024 le reste à charge était de 104 464,91€. La différence avec 2025 s'explique par l’arrêt de la participation journalière par enfant du CD40 pour tous les EAJE (estimé entre 2 000 € et 3 000 €) et par un indu CAF lié à une erreur inhérente au logiciel petite enfance en 2023 ayant faussé les données d’activités 2023 auprès de la CAF et ayant engendré un trop perçu de la PSU 2023 dont l’indu a été déduit de la PSU 2025 (12 821,75 €). Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
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ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
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2) Le Relais Petite Enfance Intercommunal (RPEI)
• 135 ateliers et 5 fêtes ont été proposés en 2025, soit 5 ateliers par semaine scolaire jusqu’à fin avril. Début mai, le RPEI a mis en place deux ateliers par semaine à Rivière Saas-et-Gourby, soit 6 ateliers /semaine au total, afin de répondre à une demande en augmentation sur ce secteur et de développer l’itinérance. Mi-septembre, l’offre de service a été étendue grâce à la réhabilitation de la salle de la Rotonde et l’ouverture d’un atelier itinérant à Saint-Vincent-de-Paul, soit 7 ateliers proposés par semaine. Le RPE a également proposé 11 ateliers durant les vacances scolaires. 1 atelier a été annulé faute d’inscrits. En raison du déménagement des services les ateliers prévus début juillet ont été également annulés.
• Réorganisation du service, notamment avec l’augmentation du nombre d’ateliers d’éveil proposés.
• Baisse de 23% du nombre de sollicitations du RPEI par les familles par rapport à 2024 : une majorité d’ASMAT proposent à leurs employeurs d’utiliser certains sites privés et payants, notamment en MAM. On peut constater qu’en cas de litiges ou de difficultés, ces différents interlocuteurs sont injoignables, les familles contactent donc le RPEl lorsqu’elles se retrouvent dans des situations très complexes nécessitant une action de médiation.
• 156 assistants maternels différents (+ 92% par rapport à 2024) ont sollicité le RPEI sur l’ensemble de ses activités (information, conseil, inscriptions), soit 83% des professionnels en exercice sur le territoire. Cette hausse s’explique par le fait qu’auparavant les inscriptions aux ateliers et aux fêtes n’étaient pas comptabilisés).
• Le nombre d’enfants différents ayant participé aux ateliers reste stable et leur nombre de participations a augmenté de 17%. Les enfants fréquentent le service plus régulièrement
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Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
• Accompagnement des familles au moment de la réforme du Complément de libre choix du mode de garde (modalités de calcul du montant de l’aide CAF concernant l’emploi d’un assistant maternel) et de la refonte du site internet de Pajemploi (intégré désormais au site de l’Urssaf).
• Participation à toutes les réunions des RPE des Landes, pilotées par la CAF et le Conseil Départemental.
• Organisation des 10ièmes Rencontres Territoriales du Grand Dax : en partenariat avec la CFAI autour de la thématique : « Les émotions chez le jeune enfant, mieux les comprendre pour mieux les accompagner », animées par Charline Bouquet, conférencière du réseau Filliozat et labelisées dans le cadre du Mois des familles Landaises. 69 participants, dont 17 parents et 52 professionnels, dont 26 ASMAT. 45 personnes ont suivi la conférence en direct sur Facebook et elle a compté 21 vues en différé sur YouTube.
• Organisation d’une réunion d’échanges autour des pratiques professionnelles, en soirée, proposée aux ASMAT du territoire. 6 personnes ont participé (les professionnels se mobilisent peu en soirée).
• Afin de compenser les départs à la retraite sur les années à venir, le RPEI a construit un partenariat avec la CAF, le Conseil départemental et France Travail pour organiser des actions de promotion des métiers de l’accueil individuel. Un document a été construit collectivement pour servir de support à des réunions à l’attention de demandeurs d’emploi intéressés par ces métiers (co-animées par le RPEI et France Travail). 3 réunions ont été organisées en 2025 et ont concerné 18 demandeurs d’emploi
Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est en hausse et s’élève à 46 015 € Le reste à charge 2024 était moindre, à hauteur de 36 222,08 €, en raison notamment du départ de l’animatrice RPEI non remplacée pendant 2 mois.
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
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ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
Aide sociale facultative aux familles en 2025 Nombre de journées et de demi-journées en 2025 31969,00€ "Dax = Dax , \ 4567 a Saint-Paul-les- = Saint-Paul-lès-Dax
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3) Actions enfance-jeunesse
• Nombre de journées ALSH prévisionnelles financées : 60 831 journées et demi-journées (augmentation de 5,68 % par rapport à 2024).
• Augmentation prévisionnelle de 6,12 % du montant de l’aide sociale facultative versée aux familles, soit un montant total de 417 058 €. Cette hausse est consécutive à l'ouverture de l'ALSH de Tercis-lès-Bains toute l'année en 2025 (mercredis, une semaine à chaque petites vacances scolaires , hormis Noël, et deux semaines en juillet), ainsi qu'au passage à 4 jours de classe des communes du SIVU Bénesse-lés-Dax/Heugas/Saint-Pandelon /Siest.
17 Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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ACTION SOCIALE
• En 2025, le CIAS a participé financièrement à 9 projets jeunes (201 enfants concernés) pour une montant de 4 400€.
• Actions de mise en réseau : 2 structures se sont positionnées comme porteuses de projets. Le service jeunesse de la Mairie de Saint-Paul-lès-Dax a proposé 2 actions regroupant 98 enfants. L’ Amicale Laïque Dacquoise a proposé 3 journées de formation regroupant 45 animateurs. Au total le CIAS a participé à hauteur de 5 950€ pour ces projets.
• Fermeture de tous les ALSH durant les vacances de Noël pour la deuxième année consécutive.
• Stabilisation de la fréquentation de la majorité des ALSH comparativement à 2024, hormis pour l'ALSH de Tercis-lès-Bains
• Conventionnement de certaines communes non gestionnaires avec certains ALSH, afin de garantir l’accès aux structures pour leurs enfants, moyennant une participation financière aux restes à charges en fonctionnement :
à ALSH SIVU Narrosse, Candresse, Yzosse : conventions passées avec Oeyreluy et Seyresse (Saugnac- et-Cambran avait déjà une convention).
à ALSH Saint-Vincent-de-Paul : conventions passées avec Herm et Gourbera (Téthieu avait déjà une convention).
à ALSH de Mées : conventions renouvelées avec Angoumé et Rivière-Saas-et-Gourby.
Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est en hausse
et s’élève 468 254 € (407 576,05€ € en 2024).
Cette hausse s’explique par l’augmentation prévisionnelle de 6,12 % du montant de l’aide sociale facultative versée aux familles mais aussi par un rattrapage 2023-2024 à hauteur de 40 000€ de l’aide sociale facultative versée aux familles.
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
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ACTION SOCIALE
4) Convention Territoriale Globale (CTG)
Les principales actions 2025 à retenir sont:
• En matière de soutien à la parentalité
à 4 réunions du collectif animation (Comité territorial parentalité) se sont tenues avec la CAF, les FRANCAS, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et la Maison Des Citoyens (MDC) de Dax.
à 4 réunions du Comité Territorial Parentalité ont été animées par la MDC de Dax.
à Baisse du nombre de porteurs de projets Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP) : 9 contre 13 en 2024 et baisse du nombre d’actions REAAP : 25 contre 33 en 2024.
à 4 Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) sur le territoire (identique à 2024) et 2 lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) (identique à 2024).
• En matière de petite enfance
à Le développement de la mise en réseau sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax des professionnels s’est poursuivi ainsi que les ateliers conjoints RPEI/Mission locale pour la promotion du métier d’assistant maternel.
à Développement de l’observatoire petite enfance.
• En matière d’enfance jeunesse
à 10 réunions interprofessionnelles à l’échelle de l’intercommunalité ont été organisées (soit 3 de plus qu’en 2024) : 4 réunions des directeurs ALSH et 6 réunions Espaces jeunes.
à 1ère journée inter espaces jeunes « Défis Grand Dax » : 60 enfants présents, 4 espaces jeunes ont participé à cet évènement (Dax, Saint-Paul-lès-Dax, SIVU Narrosse, Candresse, Yzosse, Saint-Vincent-de- Paul).
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
à Les travaux inclusion « grandir avec ses différences » (6 000 € de financement REAAP): 9 réunions interprofessionnelles , 1 conférence organisée à Dax « L’Autisme » en partenariat avec l’association Autisme Landes », 1 forum organisé à Saint-Paul-lès-Dax « Le répit parental c’est possible » et 1 journée départementale sur l’accueil inclusif à Parentis-en-Born .
• En matière de transversalité (politique de la ville, accès au numérique, gens du voyage)
à 2 CLAS spécifiques à destination des gens du voyage (scolarité et découverte du monde).
à Participation à l’élaboration du Programme éducatif de territoire (PEDT) de Tercis-lès-Bains et du SIVU Narrosse, Candresse, Yzosse.
à Données politique ville : 3 802 habitants au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV) dont 1 550 allocataire CAF à développement du aller vers/permanences QPV, ateliers numériques.
à Poursuite du déploiement des permanences Espaces France Services (EFS) aux abords des collèges du territoire pour aider à la complétude des dossiers de demande de bourses (21 familles accompagnées).
à Poursuite du déploiement d’ateliers d’initiation au numérique en collaboration avec les étudiants de l’école informatique ESIEA au sein du quartier de Cuyès.
• En matière d’animation à la vie sociale
à Travaux étroits autour du renouvellement du projet social de la MDC et demande de renouvellement de l’agrément (passage en Commission Action Sociale à la CAF des Landes pour validation en Février 2026).
Pour la CTG, le reste à charge 2025 prévisionnel pour le CIAS s’élève à 37 775 € (montant identique à 2024).
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
5) Pôle maintien à domicile
Le Service Autonomie à Domicile (SAD)
• Nombre de bénéficiaires au 30 novembre 2025 : 734 (797 en 2024) dont 489 en APA (pourcentage APA identique à 2024 : 66,62%).
• Au 30 novembre 2025 : 317 dossiers de demandes d’aide à l’autonomie (350 en 2024) ont été instruits par le service (hors envois directs des dossiers par les futurs bénéficiaires au Conseil Départemental ou à leur Caisse de retraite, ce qui n’était pas possible avant).
• 241 nouveaux bénéficiaires (273 en 2024) de l’aide à domicile et/ou de la téléalarme au 30 novembre 2025.
• 220 (290 en 2024) dossiers clôturés pour des bénéficiaires de l’aide à domicile et/ou de la téléalarme.
• Refus de prises en charge (PEC): augmentation significative depuis décembre 2021 du nombre de refus de PEC traduisant un besoin grandissant d’accompagnement mais aussi une baisse de la capacité du SAD, 84 dossiers refusés en 2025, soit 21 000 heures/1 année (59 dossiers refusés en 2024).
• 118 801 heures réalisées par les AAD dont 95 908 heures APA (80,73 %) à baisse du volume d’heures réalisées par rapport à 2024 (- 3 933 heures, soit – 3,2%).
• Stabilité dans les répartitions des prestations d’aide ménagère et d’auxiliaire de vie et augmentation des prestations de garde de jour par rapport à 2024
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
• Une sectorisation efficace : passage de 6 à 5 secteurs, une préparation qualitative.
• Des projets qui avancent : référent situation, équipes autonomes, retour analyse organisation d’une journée de travail AAD.
• Convention transitoire de coopération avec Santé Service : dépôt dossier commun de création d’un SAD mixte (écriture du futur projet de service et futur règlement de fonctionnement).
• Projet aidants familiaux « Mes petites bulles d’air » (Conférence des financeurs) : reconnaissance des familles.
• En matière de ressources humaines :
– arrivée du nouveau directeur adjoint du CIAS à gestion des projets, – création d’un poste soutien statistiques et projets,
– des avancées sociales pour les AAD (segmentation en 3 catégories avec primes de 0 à 50€/mois/agent),
– régime indemnitaire pour les CDD.
Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est en légère baisse et s’élève à 1 205 238 € (1 228 876 € en 2024).
Le service portage de repas
• Nombre de bénéficiaires ayant eu au moins un repas en 2025 : 255 (contre 256 en 2024)
• Hausse de 1,61 % du nombre de repas livrés : 43 886 contre 43 192 en 2024. C’est la première hausse observée depuis 2020.
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
• Baisse des bénéficiaires relevant du tarif social 34,90% contre 40,06 % en 2024 (47,02 % en 2023).
• Les bénéficiaires sont répartis de la manière suivante : 52% sur Dax, 28% sur Saint-Paul-lès-Dax et 20% sur les communes rurales (répartition quasi identique à 2024).
• Réalisation de la 1ère enquête satisfaction client réalisée en interne: les bénéficiaires sont satisfaits à 91% du service rendu.
• Renouvellement du marché repas en liaison froide attribué à l’UCR : nouvelle hausse conséquente des tarifs.
• Poursuite du marché avec La Poste pour l’allotissement et la livraison des repas.
Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est en baisse 70 322 € ( 91 757 € en 2024).
La téléalarme
Au 30 septembre 2025, 1254 personnes ont fait appel au service de téléalarme en flux.
• Légère hausse du nombre de bénéficiaires (1160 en 2024).
• Légère baisse de la part des bénéficiaires relevant du tarif social : 18,81% (20,86% en 2024, 24,23% en 2023).
Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS s’élève à 48 228€
(pas de reste à charge en 2024, pour 2025 il s’agit du rattrapage 2023-2024).
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GRAND DAX ACTION SOCIALE
VI – Budgets 2025 – situation au 31/12/2025
(Premières données des comptes administratifs)
• BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
Soit un excédent de 37 628€ (résultat cumulé excédent 39 442,21€)
Investissement
Soit un déficit de 37 524€ (résultat cumulé déficit 17 267,81€)
TELEALARME (extrait du budget principal CIAS)
24
BP 2025 CA 2025 provisoire
Dépenses 1 513 210,00 € 1 436 282,00 €
Recettes 1 513 210,00 € 1 473 910,00 €
BP 2025 CA 2025 provisoire
Dépenses 70 456,00 € 64 134,00 €
Recettes 70 456,00 € 26 610,00 €
BP 2025 CA 2025 provisoire
Dépenses 162 000,00 € 174 228,00 €
Recettes 118 000,00 € 126 000,00 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
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GRAND DAX
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• BUDGET ANNEXE 1 – PORTAGE REPAS
Soit un excédent de 8 278 € (résultat cumulé excédent 9 715,64 €)
• BUDGET ANNEXE 2 – SAAD
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BP 2025 CA 2025 provisoire
Dépenses 472 037,00 € 464 493,00 €
Recettes 472 037,00 € 472 771,00 €
BP 2025 CA 2025 provisoire
Dépenses 5 149 044,00 € 4 993 049,00 €
Recettes 5 149 044,00 € 4 871 881,00 €
Soit un déficit de 121 168 € (résultat cumulé excédent 50 171,55 €) Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
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GRAND DAX
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• BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Administration Générale
299 389,00 €
Assurances, indemnités comptable,
téléphonie, charges personnel, locations
mobilières, maintenance matériel,
formation…
1 016 640,00 €
ACSO
119 919,00 € dont résultat de fonctionnement reporté Maintenance,rembt à la CAGD, entretien
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426 100,00 €
ALSH, Projets jeunes (dont subvention CAGD 987 536€)
Crèche Familiale Intercommunale -
CFAI 236 190,00 € 133 350,00 €
CAF / Parents
Relai Petite Enfance Intercommunal -
RPEI 157 475,00 € 94 083,00 €
CAF
Téléalarme 135 000,00 € 130 000,00 € Bénéficiaires
TOTAL 1 374 073,00 € 1 374 073,00 € Envoyé en préfecture le 10/02/2026
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Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
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GRAND DAX
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• BUDGET ANNEXE 2 – SAD
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BP 2026 projections (provisoire)
• BUDGET ANNEXE 1 – PORTAGE REPAS
DOTATION CAGD TOTALE: 2 226 500€ (subvention identique à 2025)
Dépenses Recettes
PORTAGE DE REPAS 480 930,00 €
Organismes et Bénéficiaires:
402 010,36 €
Subvention CAGD: 69 204€
Résultat reporté: 9 715,64 €
TOTAL 480 930,00 € 480 930,00 €
Dépenses Recettes
SAD 4 918 226,00 €
Organismes et Bénéficiaires:
3 698 294,45 €
Subvention CAGD: 1 169 760€
Résultat reporté: 50 171,55€
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
VI- Débat/orientations BP 2026
Administration générale
ü L’analyse des besoins sociaux permettra d’actualiser le diagnostic territorial et d’ajuster les orientations d’action publique pour le prochain mandat à 30 000€.
ü Renouvellement du Conseil d’administration à rencontre avec les agents.
Pôle Petite Enfance Jeunesse
• La Crèche Familiale Intercommunale (CFAI)
ü Interrogation sur la poursuite de l’activité notamment en raison d’une offre d’accueil supérieure à la
demande des tous petits sur le territoire et d’un reste à charge conséquent pour le CIAS.
ü Quid des missions de la directrice de la CFAI qui n’encadre plus que 2 ASMAT à renforcement équipe
SAD.
• Le Relais Petite Enfance Intercommunal (RPEI)
ü Actualisation du projet de fonctionnement qui prévoit une mise à jour du règlement intérieur, d’augmenter la proposition d’ateliers d’éveil à l’attention des ASMAT et des enfants qu’ils accueillent. La réhabilitation de la Rotonde et le développement de l’itinérance conduit le service à proposer 7 ateliers par semaine mais aussi d’engager le service dans la mission renforcée n°3 proposée par la CNAF, la promotion de l’accueil individuel, afin de favoriser l’augmentation du nombre de candidats à l’agrément en prévision des départs à la retraite, qui seront nombreux sur le territoire dans les années à venir.
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
ü Évaluer la réorganisation des ateliers d’éveil.
ü Recherche de nouveaux partenaires (bibliothèque, médiathèque, EHPAD) pour de nouvelles activités.
ü Poursuivre des actions de professionnalisation de l’accueil individuel.
ü Participer à la mise en œuvre du service public de la petite enfance à l’échelle du territoire.
ü Poursuivre le soutien à la chargée de mission CTG en matière de petite enfance.
ü Poursuivre le travail de veille juridique afin d’informer au mieux les ASMAT, parents employeurs des
nouvelles dispositions éventuellement en vigueur.
ü Continuer le partenariat avec France Travail pour promouvoir le métier d’ASMAT.
• Actions enfance – jeunesse
ü Maintien du soutien apporté aux familles dans l’accès aux ALSH.
ü Poursuite du soutien à la chargée de mission CTG en matière d’enfance – jeunesse et participation au groupe de travail CTG ALSH.
• Convention Territoriale Globale
ü Axe 1- Les enfants à besoins particuliers
– Organisation d’un forum sur une nouvelle thématique.
– Organisation d’un groupe de parole à destination des parents.
– Création d’une plaquette pour faire connaître le collectif « Grandir avec ses différences ». – Prise de contact et collaboration avec la Maison Bleue de Mont-de-Marsan.
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Publié le 10/02/2026
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
ü Axe 2 - Actions en direction des structures d’accueil
– Harmonisation du règlement intérieur des ALSH et travaux de réflexion autour du poste d’animateur. – EAJE / RPEI : veille sur la capacité d’accueil des 0/3 ans, mieux communiquer sur les actions, garantir l’itinérance du RPEI sur le territoire du Grand Dax.
ü Axe 3 - Le soutien à la parentalité
– Actualisation du guide de la parentalité.
– Organisation d’un forum des professionnels.
– Organisation d’un forum des familles.
ü Axe 4 - La mixité sociale
– Veille autour des familles issues des QPV / Problème de la mobilité.
ü Axe 5 - Accès aux droits
– Organisation d’un forum d’accès aux droits en 2026, en octobre pendant la semaine portes ouvertes Espaces France Services.
ü Axe 6 - L’animation vie sociale
– Poursuite des actions développées par la MDC.
– Recherche d’un local d’implantation dans le quartier du Sablar pour créer du lien avec les habitants.
ü Axe 7 - La politique de la ville
– Déploiement des actions prévues dans le contrat de ville 2024-2030.
Renouvellement de la CTG en 2026 (initialement prévu fin 2025 mais décalé par la CAF à 2026)
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Reçu en préfecture le 10/02/2026
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
ü Poursuite des travaux « référent de situation ».
ü Poursuite des travaux « équipes autonomes » et extension à d’autres secteurs.
ü Poursuite du projet « Mes petites bulles d’air » en faveur des aidants familiaux.
ü Poursuite des travaux avec Santé Service.
ü Formation des agents sur la bientraitance.
ü Mise en place d’un dispositif qualité.
ü Réinventer les actions de la dotation complémentaire qualité.
ü Développer les indicateurs statistiques.
ü Étude du projet mobilité AAD lancé par le CD 40.
ü Étude sur les seuils des tarifs « aide sociale ».
ü Analyse des heures non facturées (inter-vacations, réunions, formations, ...), du temps de travail et des temps d’absence.
ü Portage de repas : le service intègre l’équipe du SAD (nouvelle hiérarchie).
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• Pôle maintien à domicile Envoyé en préfecture le 10/02/2026
Reçu en préfecture le 10/02/2026
Publié le 10/02/2026
ID : 040-200018091-20260203-DEL2026 02-DE
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GRAND DAX
ACTION SOCIALE
PROJETS TRANSVERSAUX DU CIAS
• L’année 2026 sera marquée par le renouvellement des instances : conseil d’administration, commission affaires sociales.
• L’analyse des besoins sociaux qui sera rendue en mars/avril 2026 donnera à la nouvelle mandature les orientations stratégiques qui devront être mises en œuvre.
• Développer les outils de la performance sociale à évaluer les impacts de la politique sociale communautaire.
32 Merci de votre attention
GRAND DAX ___ ACTION SOCIALE