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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 15 2023 groupe de travail competence eau et assainissement tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 15 2023 groupe de travail competence eau et assainissement tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
- BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Groupe
de
travail
compétences
eau
et
assainissement Date
de
convocation :
06
mars
2023
Date
de
séance :
16
mars
2023
Date
d'affichage :
22
mars
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 43
Membres
votants
: 46
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1 p. ID
: 080-200071223-2023081B
DE
N15/20235
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
seize
mars,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
mairie
de
l'Etoile
-
rue
jules
verne
-
à
L'Etoile
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes,
CHEVALIER,
CAPRON,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAO,
HERBETIE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
SINOQUET,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
MADANIBUTIN,
FRANCOWS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
LEBRUN,
DIRUY,
Mrs
PINCHON,
GOURGUECHON,
ALEXANDRE,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LÉBLANC
JM.
MME
LEBRUN
donne
pouvoir
à
M
GAILLARD
MME
DIRUY
donne
pouvoir
à
M
DELAFOSSE
M
HENRY
donne
pouvoir
à
M
PARMENTIER
Secrétaire
de
séance
: M.COLOMBEL
RER
A
ECO
La
séance
étant
ouverte,
En
vue
du
futur
transfert
des
compétences
eau-assainissement,
le
Président
propose
de
constituer
Un
groupe
de
travail
chargé
d'étudier
et
d'anticiper
les
modalités
de
ce
transfert.
Attendu
qu'il
y
a
lieu
de
constituer
un
groupe
de
travail
qui
sera
chargé
du
transfert
de
compétences
eau-assainissement,
Ouïe
la
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
que
ce
groupe
de
travail
sera
constitué
des
élus
suivants
:
Titulaires
:
-
M
Philippe
FRANCOS
{Président
du
groupe
de
travail)
-
Mme
Catherine
BENEDINI
-
M
Patrick
GAILLARD
-
M
Antony
DELVILLE
-
M
Michel
HENRY
-
Mme
Annick
LEMAIRE Suppléants
:
—
M
Jean
LUC
HERBETTE
—
M
Gilles
DELATTRE
—
M
Anthony
DELASSUS
-
M
Claude
FOURCROY
—
Mme
Sylvie
DE
ALMEIDA
—
M
Vincent
PARMENTIER
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
+
Approuve
la
composition
de
ce
groupe
de
travail
eau-assainissement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
our
extrait
conforme,
NIEVR
Le
Président.
E Ô
À
ÉR L