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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 170 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 170 2024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Avenant
n°1
à la convention
tripartite
avec
la SANEF
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
places
de
parking
de
covoiturage
à
l'échangeur
AL6
diffuseur
n°21
de
Flixecourt
— Ville
le Marclet
Date
de
convocation
:
À décembre
2024
Date
de
séance
:
11
décembre
2024
Date
d'affichage
:
17
décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 37
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
Envoyé
en
pr
4e
le
18/12/2024
N°170/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
décembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
de
réunion
de
PICQUIGNY
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON. Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE, Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
MAUGER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
CARPENTIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
M
DELAFOSSE
donne
pouvoir
à Mme
DIRUY
M
CARPENTIER
donne
pouvoir
à M
POISSON
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA
Secrétaire
de
séance
: Mr
DELASSUS
Anthony
HORS
SR
2
fe
6
6 ke
ke
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
des
Transports
et
notamment
l'article
L.
1231-15
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
{(MAPTAM),
et
notamment
l'article
52
:
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
: m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 080-200071223-20241211-170 _2024-DE
Vu
la loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
et
notamment
l’article
35
modifiant
l'article
L. 1231-15
du
code
des
transports
ainsi
: « Les
autorités
mentionnées
aux
articles
L.1231-1
et L. 1231-3,
seules
où
conjointement
avec
d'autres
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
intéressés,
établissent
un
schéma
de
développement
des
aires
de
covoiturage
destinées
à
faciliter
la
pratique
du
covoiturage.
En
cas
d'inexistence,
d'insuffisance
ou
d'inadaptation
de
l'offre
privée,
elles
peuvent
mettre
à disposition
du
public
des
solutions
de
covoiturage
pour
faciliter
la
mise
en
relation
de
conducteurs
et de
passagers
».
Vu
la délibération
n°12/2021
en
date
du
24
mars
2021
adoptant
le transfert
de
compétence
mobilité.
Vu
la
délibération
n°34/2024
en
date
du
14
Mars
2024
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
tripartite
avec
SANEF
et
le Conseil
départemental
de
la Somme
Vu
la convention
de
travaux
et
de
financement
liée
à la création
d’un
parking
de
covoiturage
VL
de
30
places
en
date
du
12 juin
2024
sur
la
commune
de
Ville
le
Marclet.
Par
délibération
en
date
du
14
Mars
2024,
le
conseil
communautaire
autorisait
le
Président
à signer
la
convention
tripartite
avec
SANEF
et
le
Conseil
départemental
de
la
Somme
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
places
de
parking
de
covoiturage
à
l'échangeur
A16
diffuseur
n°21
de
Flixecourt
— Ville
le Marclet. Un
avenant
à cette
convention
est
aujourd’hui
présenté
ayant
pour
objet
de
:
+
__ Modifier
l'entrée
du
parking
afin
de
regrouper
les
accès
(entrée
et sortie)
du
parking
au
niveau
de
l’Avenue
du
Bisgaret.
e
Modifier
la participation
financière
des
Collectivités
à
l'Opération.
La
nouvelle
répartition
des
aménagements
amène
donc
à ajuster
la participation
financière
:
Participation
Initiale :
Coût
unitaire
par
place |
Nombre
de
places
de
Coût
total
des
Financement
des
covoiturage
Aménagements
Collectivités
(30%)
9945
€
HT
30
298
350
€
HT
89
505
€
HT
Répartition
initiale
en
parts
égales
entre
le
Conseil
départemental
de
la Somme,
soit
44
752.50
euros
HT,
et
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme,
soit
44
752.50
Euros.
Nouvelle
participation :
Coût
unitaire
par
place
|!
Nombre
de
places
de
Coût
total
des
Financement
des
covoiturage
Âménagements
Collectivités
(30%)
6623
€
HT
30
198
690
€
HT
59
607€
HT
La
participation
du
Conseil
Départemental
est donc
ramenée
à 29
803.50
Euros
HT
et la participation
de
la CENS
à 28
803.50
Euros
HT
selon
l'échéancier
suivant
: nvoyé
en
préfecture
le
16/12/2084
Fi
u
er
Pré
ID
: 080-200071223-20241211-170 _2024-DE
Déclenchement
du
%
Versement
|
Versement
ses
ay
.
Luc
Luc
Pièces
à produire
à
l'appui
de
ta
versement,
en
Collectivité
Collectivité
demande
de
versement
Euros
Hors
Taxes
n°1
CD80
n°2
CONS
À la
si
del
A
tn°iàlac
ti
lasignature
e
la
30%
20862.00€ |
2086200€
venant
n
à
la onven
on
Convention
signée
par
les
Parties
;
Procès-verbal
d’inspectio
À la fin des travaux |
30% |
894150€ |
894150€
lOSÉSVENDA
GINSPECEON
commune
TOTAL
en
Euros
100%
29
803,50
€ |
29
803,50€
Ouïe
la proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
te Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
-__
Autorise
le Président
à signer
l'avenant
n°1à
la convention
tripartite
avec
la SANEF
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Somme
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
places
de
parking
de
covoiturage
à
l'échangeur
A16
diffuseur
n°21
de
Flixecourt
— Ville
le Marclet.
-
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
jean-Philippe
DELFOSSE
Fème
Vice-Président
en
charge
des
Energies
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
renouvelables
- des
constructions
et
services
publics
- du
PCAET
- de
la
mobilité,
Pour
le
Président
empêché,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire,
Communauté
de Communes
Nièvre
et Somme,
Fait le_ 41 42/
Root
A
Flixecourt
TD
+
eat
C7
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
carâctère
exécütoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 16
décembre
2024
et de
sa
publication
le
17
décembre
2024.
Jean-Philippe DELFOSSE Sème
Vice-Président
en
charge
des
Energies
renouvelsbles
- des
constructions
et services
publics
- du
PCAET
- de
la
mobilité,
Pour
le
Président
empêché,
Par
Délégation
du
Canseil
Communautaire,
Communauté
de Caminunes
Nièvre et Somme,
&
Fait le_44/
42/2200
À
Flixecourt
5