Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 6 8 cantine et garderie tarifs communaux anne
Déliberation - 2026 07 4 revision des loyers communaux tampon&IDp
unknown - 2025 6 8 cantine et garderie tarifs communaux anne
Déliberation - 2026 07 11 declarations d intention d aliener tamp
Déliberation - 2026 08 5b voirie pont quilmet tampon&IDproduit
Conseil Municipal - 2024 09 5 adac 22 tampon&IDproduit orig=&IDpage or
unknown - 2025 12 1 revision des tarifs des batiments commun
unknown - 2026 05 3 versement d une subvention pour l annee
Déliberation - 2026 08 8 tableau des effectifs tampon&IDproduit o
Déliberation - 2026 07 12 tableau des effectifs tampon&IDproduit
Déliberation - 2026 07 3 tarifs communaux cantine et garderie annee 2026 2027 tampon&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 3 tarifs communaux cantine et garderie annee 2026 2027 tampon&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le
ID : 022-212201842-20260716-2026 07 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 6 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le six juillet à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de PLÉMY, régulièrement
convoqué le trente juin deux mil vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent HUET Solvec RAT Cédric
FRANÇAIS Nadège JAN Sabine RAULT Thérèse
FRÉVILLE Jean-François LE MERCIER Pierrick SWIADKIEWICZ Thomas
GLATRE Brigitte LEFFONDRÉ Isabelle TARDIVEL Amandine
HAMELIN Jean-Paul OLIVIERO Nathalie VUILLAUME Quentin
Absents excusés : DREZEN-LAURGEAU Marielle (Donne pouvoir à FRÉVILLE Jean-François), LEMPEREUR Stéphanie (Donne pouvoir à CADIN Laurent), BA Christophe (Donne pouvoir à RICHARD Michel).
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16
Secrétaire de séance: Brigitte GLATRE
2026-07-3 : RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE :
TARIFS COMMUNAUX ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
7.10 — FINANCES LOCALES-DIVERS
Thomas SWIADKIEWICZ, adjoint, présente les propositions de la commission des finances visant à augmenter de 3 % les tarifs du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2026-2027,
conformément aux tableaux ci-après.
TARIFS CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
Par Sete Augmentation
MOIS Nbre jours d'école de 3%
3,44€ 3,54€
Septembre 17 61.92 € 60.18 €
Octobre 10 34.40 € 35,40 € Novembre 17 51.60 € 60,18 €
Décembre 11 41.28 € 38,94 €
Janvier 16 55.04 € 56,64 €
Février 12 27.52 € 42,48 € Mars 13 61.92 € 46,02€ Avril 10 30.96 € 35,40 € Mai 14 41.28 € 49,56 € Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Juin-Juillet 19 68.80 € Publié lé
TOTAUX 139 474.72 € ID :022-212201842-20260716-2026 07_3-DE
REPAS OCCASIONNEL 4.38 € 451€
REPAS ADULTE 7.85 € 8.08 €
TARIFS GARDERIE ANNÉE SCOLAIRE 2026/2027
TARIF ACTUEL
Tranches OF Matin Soir Matin et soir
moins de 700 € 1.21 € 1.90 € 2.55 €
de 700 à 1400 € 1.56 € 2.25 € 2.90 €
plus de 1400 € 1.90 € 2.60 € 3.24 €
Augmentation de 3%
Tranches OF Matin Soir Matin et soir
moins de 700 € 1,24€ 1,95 € 2,62€
de 700 à 1400 € 1,60 € 2,31€ 2,98 €
plus de 1400 € 1,95 € 2,67€ 3.33 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver une augmentation de 3% des tarifs du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire pour
l’année scolaire 2026/2027.
-__ d'autoriser Le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 16 juillet 2026
et de la publication le 16 juillet 2026
Le Maire, Michel RICHARD