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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 4 revision des loyers communaux tampon&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le
ID : 022-212201842-20260716-2026 07 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PLÉMY
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 6 juillet 2026
L'an deux mil vingt-six, le six juillet à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de PLÉMY, régulièrement
convoqué le trente juin deux mil vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Michel
RICHARD, Maire.
Étaient présents :
RAT Cédric
RAULT Thérèse
SWIADKIEWICZ Thomas
TARDIVEL Amandine
VUILLAUME Quentin
HUET Solvec
JAN Sabine
LE MERCIER Pierrick
LEFFONDRÉ Isabelle
OLIVIERO Nathalie
CADIN Laurent
FRANÇAIS Nadège
FRÉVILLE Jean-François
GLATRE Brigitte
HAMELIN Jean-Paul
Absents excusés : DREZEN-LAURGEAU Marielle (Donne pouvoir à FRÉVILLE Jean-François), LEMPEREUR Stéphanie (Donne pouvoir à CADIN Laurent), BA Christophe (Donne pouvoir à RICHARD Michel).
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres présents : 16
Secrétaire de séance : Brigitte GLATRE
2026-07-4 : RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX
3.3 — LOCATIONS
Thomas SWIADKIEWICZ, Adjoint, propose de procéder à une revalorisation de 3 % des loyers des logements communaux à compter du 1° août 2026, conformément au tableau ci-dessous :
Résidence Les Lilas Loyer actuel Loyer après révision Nouveau loyer
Logement n°1 218.00 224.54 225.00 Logement n°2 204.00 210.12 210.00 Logement n°3 203.00 209.09 209.00 Logement n°4 273.00 281.19 281.00 Logement n°5 328.00 337.84 338.00 Logement Saint-Limon Loyer actuel Loyer après révision Nouveau loyer
Logement n°1 338.00 348.14 348.00 Ancien presbytère Loyer actuel Loyer après révision Nouveau loyer
Logement n°1 546.00 562.38 562.00 Résidence Les Camélias Loyer actuel Loyer après révision Nouveau loyer
Logement n°1 164.00 168.92 169.00 Logement n°2 164.00 168.92 169.00 Logement n°3 164.00 168.92 169.00 Logement n°4 164.00 168.92 169.00 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le
— — - ID : 022-212201842-20260716-2026 07 4-DE
Logement n°1 437.00 450.11 ÆFSU-UU
Logement n°2 426.00 4138.78 439.00
Logement n°1 520.00 535.60 540.00
Logement n°2 524.00 539.72 540.00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'appliquer une augmentation de 3% des loyers des logements communaux à compter du 1° août
2026.
- De fixer le loyer du logement n°1, situé route de Forville, au même montant que celui du logement n°
2, soit 540,00 € par mois ;
- D'autoriser Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 16 juillet 2026
et de la publication le 16 juillet 2026
Le Maire, Michel RICHARD