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Acte - 2024 1756 Arrêté intervention travaux aérien rue des hardilliers à Bressuire
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 1756 Arrêté intervention travaux aérien rue des hardilliers à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CDIRESSUIRE era La ville qui ose
ARRETE n° 2024-1756
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-147, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Eiffage Energie Systèmes, ZI République 1-3,rue des Entrepreneurs CS 31027 à 86060 Poitiers pour la pose d'une nacelle pour intervention aérien sur 1 demi journée à l'angle de la rue, Rue des Hardilliers (Communale VC n°11 en agglo), Rue Saint Jean (Communale VC n°8 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 14 juin 2024 et le 20 juin 2024 et pour une durée de travaux de 5 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , Rue des Hardilliers (Communale VC n° 11 en agglo), Rue Saint Jean (Communale VC n°8 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Eiffage Energie Systèmes devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise Eiffage Energie Systèmes sera’ responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Eiffage Energie Systèmes, les Services Techniques de la Ville de Bressuire -
le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécütion du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de lafoÿri u CTM et des Espaces Verts
Mis en ligne le
- 3 JUN 2024