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Acte - 2025 1319 Arrêté construction d'un immeuble rue des Hardilliers à Bressuire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1319 Arrêté construction d'un immeuble rue des Hardilliers à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 22/05/2025
[IRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2025-1319
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL HAYE Maçonnerie, 1 place de l'Hôtel de ville à 79300 BRESSUIRE pour la construction d'un immeuble nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion benne IVECO immatriculé FX-537-EN et d'un élévateur devant le n° 25, 25 Rue des
Hardilliers (Communale VC n° 11 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Artlcle 1
Entre le 16 juin 2025 et le 27 juin 2025 et pour une durée de travaux de 10 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le Stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 25 Rue des Hardilliers (Communale VC n° 11 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL HAYE Maçonnerie devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL HAYE Maçonnerie sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des’ travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
“
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, SARL HAYE Maçonnerie, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le
12 MAI 08