Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DELETRAZ Raphael Arrêté de non opposition DP23X000
Arrêté - 97 2024 BERNARD Raphael Arrêté de non opposition D
unknown - 116 2024 DELETRAZ Arrêté de non opposition DP24X00
Arrêté - 126 2025 DELETRAZ Julien Arrêté de non opposition
Arrêté - SCI PASMILLE Arrêté de non opposition PC22X0009
unknown - 97 2024 BERNARD Raphael Arrêté de non opposition D
Arrêté - 120 2024 BAUD Arrêté de non opposition PC23X0003M0
Arrêté - 88 2023 MARINOFF Arrêté de non opposition DP23X002
Arrêté - 107 2024 MARINOFF Caroline Arrêté de non oppositio
Arrêté - 164 2024 SERAPHINI Michele Arrête de non oppositio
Arrêté - DELETRAZ Raphael Arrêté de non opposition DP23X0004
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - DELETRAZ Raphael Arrêté de non opposition DP23X0004)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
ARRETE n° 34 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0004
Date de dépôt :
Affichage avis de dépôt :
Complété le :
Demandeur :
Demeurant à :
Pour :
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
17/01/2023
14/02/2023
DELETRAZ RAPHAEL
22 CHEMIN D ARCEY 74370 VILLAZ
modification et création d'ouvertures en
façades, création d'un accès au nord de
la parcelle et création d'un garage
intérieur
0022 CHEMIN D'ARCEY 74370 VILLAZ
0B-0491
Surface de plancher créée :
0 n°
Nombre de logements créés :
Destination :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU l'avis favorable avec prescriptions du service gestionnaire d'alimentation en eau potable en date du 21/02/2023
VU les compléments apportés au dossier par le maitre d'ouvrage en date du 14/02/2023 ;
CONSIDERANT la demande portant sur modification et création d'ouvertures en façades, création d'un accès au nord de la parcelle et création d'un garage intérieur.
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect de la prescription mentionnée à l’article suivant
Article 2 : L'aménagement de l'aire de retournement prévue pour l'accès au garage à créer sera complété par la pose d'une bordure haute sur sa limite nord.