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Arrêté - 88 2023 MARINOFF Arrêté de non opposition DP23X0027
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 88 2023 MARINOFF Arrêté de non opposition DP23X0027)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE n° 88 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0027
Date de dépôt : | 18/04/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 18/04/2023 m? Complété le: | || ENCSR
Demandeur : | MARINOFF Caroline Nombre de logements créés : 2752 Route des Vignes 74370 Villaz
Demeurant à :
Pour: 2752 ROUTE DES VIGNES 74370 | Destination : VILLAZ
Adresse du terrain :
0B-5107
Référence cadastrale :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
VU l'avis Favorable de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 09/05/2023,
VU l'avis d'ENEDIS, en date du 17/05/2023,
VU l'avis du SILA, en date du 12/05/2023,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 11/05/2023,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 22/05/2023
Le Maire,
Christian