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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 02 2026 Affectation des resultats 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT
Document publié le Dimanche 15 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 15 02 2026 Affectation des resultats 2025 BUDGET ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
L’an deux mille vingt-six le 5 du mois de février s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Bouxières aux Chênes, après convocation légale du 30 janvier 2025, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. SALVE Olivier –M. BECCHETTI Daniel - M. THOURON Jean Marc M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel l- M. VOINSON Philippe – Mme MARANDE Carole M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques- M. HENQUEL Patrick - Mme SCHEFFLER Véronique – M. GUEZET Philippe Mme MARCHAL Astrid – Mme CHERY Chantal – M. DELATTE Hubert – M. GAY Gérard - M. RENAUD Claude M. THOMAS Claude – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. BECKER Bernard - M. FRANCOIS Vincent – M. IEMETTI Jean Marc - M. BERNARD Philippe M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MICHEL Olivier M. BASTIEN Claude - Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis – M. BONAFFINI Sylvestre - M. CERUTTI Alain M. BAUDOIN Cédric-
Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. FEGER Serge à M. GUEZET Philippe M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. FAUCHEUR Dominique à M. SALVE Olivier – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony - Mme KLINGELSCHMITT Agnès à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe – Mme RUSTOM Lina
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait 47 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 47 15_02_2026 Présents : 39 Contre :
Pouvoirs : 8 Absentions :
Excusés : 2
Votants : 47
Date d’affichage : 12 février 2026
Affectation des résultats 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Après avoir entendu les résultats du Compte Financier Unique 2025, le Conseil Communautaire décide d'affecter le résultat comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement 001 Déficit reporté
Reste à réaliser - 778 142.00 € 1068 Affectation en réserve 611 000.00 € 002 Excédent reporté 2 706 280.57 €
002 Déficit reporté
001 Excédent reporté 167 389.36 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de procéder à une affectation en réserve au budget Assainissement de 611 000.00 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.02.09 18:15:47 +0100
Ref:10408127-15694871-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 09/02/2026 à 18h26
Réference de l'AR : 054-200070589-20260205-15_02_2026-DE