Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+19+02+24

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+19+02+24 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+19+02+24)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 19 Février 2024 à 19 H

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS,

Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE

Colette - M GUEHEL Dominique – Mme CARRERE

Françoise - Mme ROQUES Laurence - M.

LACOUTURE Éric – Mme MAUVOISIN Christine -

M. LARREZET Xavier - Mme DOUSSAN Béatrice -

Mme RASOAMAHARO Marlène - M. SAUBIGNAC

Thierry - M. JABOT David

Absents excusés : M. BATS Aurélien (donne pouvoir

à Mme ROQUES Laurence)

Secrétaire de séance : Mme ROQUES Laurence

Date de convocation : 13 Février 2024

__________________

DCM 2024.02.001

Approbation compte de gestion 2023 Budget principal Commune de SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2023 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier concernant le budget principal de la Commune de Souprosse.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2024.02.002

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU adjointe au Maire, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 - Commune, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 594 242,22

Réalisé : 944 825,16

Reste à réaliser : 521 800,00

Recettes Prévu : 1 594 242,22

Réalisé : 582 239,90

Reste à réaliser : 185 950,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 084 283,22

Réalisé : 882 599,05

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 2 084 283,22

Réalisé : 2 250 782,76

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 362 585,26

Fonctionnement : 1 368 183,71

Résultat global : 1 005 598,45

__________________

DCM 2024.02.003

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget principal Commune de l’exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 346 589,26

- un excédent reporté de : 1 021 594,45

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 368 183,71

- un déficit d'investissement de : 362 585,26

- un déficit des restes à réaliser de : 335 850,00

Soit un besoin de financement de : 698 435,26

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :3

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 1 368 183,71 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 698 435,26

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 669 748,45

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 362 585,26 __________________

DCM 2024.02.004

Approbation compte de gestion 2023 Budget annexe irrigation

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe irrigation pour l’exercice 2023 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier concernant le budget annexe irrigation.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2024.02.005

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU, adjointe au Maire (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du service irrigation et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 88 263,00

Réalisé : 62 925,06

Reste à réaliser : 22 780,00

Recettes Prévu : 88 263,00

Réalisé : 65 582,15

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 461 250,00

Réalisé : 270 676,57

Reste à réaliser : 0,004

Recettes Prévu : 461 250,00

Réalisé : 392 786,11

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 2 657,09

Fonctionnement : 122 109,54

Résultat global : 124 766,63

_________________

DCM 2024.02.006

AFFECTATION DES RESULTATS 2023 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe irrigation de l’exercice 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du service irrigation,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 5 745,65

- un excédent reporté de : 127 855,19

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 122 109,54

- un excédent d'investissement de : 2 657,09

- un déficit des restes à réaliser de : 22 780,00

Soit un besoin de financement de : 20 122,91

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 122 109,54 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 20 122,91

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 101 986,63

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 2 657,09 _______________

DCM 2024.02.007

Approbation compte de gestion 2023 Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour pour l’exercice 2023 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le5

compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier concernant le budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2024.02.008

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES

TERRASSES DE L’ADOUR

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du Lotissement Les Terrasses de l’Adour et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 893 152,00

Réalisé : 878 391,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 893 152,00

Réalisé : 484 052,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 999 322,00

Réalisé : 601 365,22

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 999 322,00

Réalisé : 945 718,56

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 394 339,00

Fonctionnement : 344 353,34

Résultat global : - 49 985,66

__________________

DCM 2024.02.009

Approbation compte de gestion 2023 Budget annexe Lotissement Bonjour 3

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe Lotissement Bonjour 3 pour l’exercice 2023 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.6

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Trésorier concernant le budget annexe Lotissement Bonjour 3.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2024.02.010

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BONJOUR 3

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU, adjointe au Maire (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe du Lotissement BONJOUR 3 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 88 010,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 88 010,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 88 020,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 88 020,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 0,00

Résultat global : 0,00

__________________

DCM 2024.02.011

Facturation charges électricité, eau et assainissement appartements Pôle santé – solde année 2023

Rapporteur : Sylvie DUFAU7

Exposé :

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Monsieur HAUWELLE Marc un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Nord.

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Madame MORESMAU Anne-Marie un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Sud.

1) Electricité

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un compteur électrique indépendant dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2023 s’élève aux sommes suivantes :

- 1 630,64 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE - 1 426,82€ pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Acomptes 2023 facturés le 26 juillet 2023 pour :

- 500,00 € appartement M et Mme HAUWELLE

- 400,00 € appartement Mme MORESMAU

Reste à percevoir solde 2023 :

- 1 130,64 € appartement M et Mme HAUWELLE

- 1 026,82 € appartement Mme MORESMAU

2) Eau

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un sous-compteur d’eau dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2023 s’élève aux sommes suivantes :

- 142,07 pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 45,60 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

3) Assainissement et taxes Agence de l’Eau Adour Garonne

La consommation assainissement sera facturée à chaque locataire sur la base de la consommation d’eau étant précisé que la facturation globale est adressée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2023 s’élève aux sommes suivantes :

- 268,92 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 83,75 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Le rapporteur propose de refacturer les charges ci-dessus aux locataires sus-énoncés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux charges d’électricité, eau et assainissement dues par les locataires concernés, pour l’année 2023, à savoir :

- 1 541,63 € pour M. et Mme HAUWELLE

- 1 156,17 € pour Mme MORESMAU

__________________8

DCM 2024.02.012

Programme construction 6 logements sociaux au lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : conventionnement APL avec l’Etat

Rapporteur : Christian DUCOS

Considérant le programme de construction de 6 logements sociaux sur les lots 61 à 65 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3 ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L.35-3-1 et R351-3.

Une convention ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) et fixant le montant plafond des loyers à appliquer sera conclue avec l’Etat pour chaque logement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à conventionner avec l’Etat pour le programme de construction de 6 logements sociaux et à signer tout document afférent à ce dossier. _________________

DCM 2024.02.013

Lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : Vente lot 41 à Mme WALLERAND Alexandra Marguerite Evelyne

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 19/02/2024 entre Madame WALLERAND Alexandra Marguerite Evelyne, demeurant à Saint-Yaguen, 150 Route de Chicoy, et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Madame WALLERAND Alexandra Marguerite Evelyne s’engage à acquérir le lot n°41, cadastré sous le n° 557 de la section V, d’une superficie de 369 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse.

Le rapporteur invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Madame WALLERAND Alexandra Marguerite Evelyne.9

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Madame WALLERAND Alexandra Marguerite Evelyne du lot n° 41 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 369 m2 moyennant le prix de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse, que l’intéressée s’engage à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

_______________

DCM 2024.02.014

Lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : Vente lot 43 à Monsieur ALY Kévin Steve et Madame MARAJO Clayrena Christine

Rapporteur : Colette LAPEYRE

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 309 21 T 0001 présentée le 28 Décembre 2021 par la Commune de SOUPROSSE pour la réalisation du lotissement communal les Terrasses de l’Adour phase 3, sur un terrain situé Rue des Ecoles, lieu-dit « Pourqué »,

CONSIDERANT l’arrêté du maire en date du 05 Avril 2022 accordant un permis d’aménager au nom de la Commune de Souprosse pour la réalisation du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT l’arrêté N° 2023-01-05 en date du 27 Janvier 2023 autorisant la vente ou la location des lots n° 41 à 65, avant l’exécution des travaux de finition du lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3,

CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2022 déterminant les prix des 25 lots de la phase 3 du lotissement Les Terrasses de l’Adour et désignant l’office notarial Maîtres André PEYRESBLANQUES et Sandra RAGUE-ESTAUN à Tartas, à l’effet de rédiger le dépôt de pièces afférentes à cette phase et les actes de vente authentiques.

VU le plan de bornage établi le 15/12/2022 par M. Philippe LAFITTE, géomètre expert à SAINT SEVER,

CONSIDERANT la convention de réservation signée le 23/02/2024 entre Monsieur Kévin Steve ALY et Madame Clayrena Christine MARAJO, demeurant ensemble à TARTAS (Landes), 1336 Route de Saint Sever, et la Commune représentée par son Maire, M. Christian DUCOS, par laquelle Monsieur Kévin Steve ALY et Madame Clayrena Christine MARAJO s’engagent à acquérir le lot n°43, cadastré sous le n° 559 de la section V, d’une superficie de 367 m2, pour y édifier une maison d’habitation, moyennant la somme globale de VINGT MILLE EUROS (20 000 €) TVA sur marge incluse.

Le rapporteur invite le Conseil municipal à prendre connaissance de ces documents et à délibérer sur l’opportunité de la vente de ce lot à Monsieur Kévin Steve ALY et Madame Clayrena Christine MARAJO.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer l’acte de cession à intervenir en vue de la vente à Monsieur Kévin Steve ALY et Madame Clayrena Christine MARAJO du lot n° 43 du lotissement communal Les Terrasses de l’Adour d’une contenance de 367 m2 moyennant le prix de10

VINGT MILLE EUROS (20 000 €), TVA sur marge incluse, que les intéressés s’engagent à payer comptant à la signature de l’acte y compris les frais afférents à cette vente.

__________________

DCM 2024.02.015

Procédure acquisition de plein droit d’un bien vacant et sans maître

Rapporteur : Christian DUCOS

Le conseil municipal de la commune de SOUPROSSE ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2131-1 ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.1123-1 et L.1123-2 ;

Vu le Code civil, et notamment l’article 713,

Considérant que la parcelle de M. DANTHEZ Jean sise sur la commune de Souprosse, cadastrée section D n°19 d’une superficie de 1810 m² est présumée comme étant vacante et sans maître ;

Considérant que le dernier propriétaire connu est décédé et qu’aucun successible n’a souhaité accepter la succession ouverte.

Par ces motifs, et considérant qu’il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : D’autoriser l’acquisition au profit de la commune de Souprosse et de plein droit la parcelle cadastrée section D n°19 d’une contenance de 1810 m².

Article 2 : De lancer l’acquisition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour : - constater, par voie d’un procès-verbal affiché en mairie, la prise de possession de la parcelle visée ci-dessus ;

- accomplir toutes les formalités nécessaires au bon déroulement de la procédure d’acquisition.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au préfet.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibois - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.

__________________

DCM 2024.02.016

Projet de parc photovoltaïque – Convention de mise à disposition de terrain pour la mise en œuvre de mesures compensatoires et mise en place d’Obligations Réelles Environnementales

Rapporteur : Christian DUCOS11

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 21 décembre 2015 et du 25 octobre 2021 portant sur la location d’environ 34,02 Ha de terrain en vue de l’installation d’une centrale solaire et la signature d’une promesse de bail emphytéotique avec la société ARKOLIA Energies.

Le projet rentre en phase d’instruction auprès des services de l’Etat avec le dépôt prochain de la dérogation à la destruction des espèces protégées, nécessaire sur ce dossier.

Dans ce cadre, des mesures compensatoires écologiques doivent être prévues sous forme de mise en gestion de milieux favorables aux espèces impactées par la centrale solaire, listées dans le dossier de dérogation (Fauvette Pitchou et Fadet des Laîches).

Cette convention concernera plusieurs îlots de gestion sur la parcelle H21 pour une superficie totale de 10,52 hectares, parmi lesquels :

→ 7,7ha seront mis en gestion favorable à la fauvette pitchou pendant 15 ans (soit à l’année N+15 après la mise en service de la centrale)

→ 2,82ha seront mis en gestion favorable au fadet des Laîches pendant 40 ans.

Ces mesures compensatoires devant s’inscrire dans un temps long, Arkolia propose de signer un contrat d’Obligations Réelles Environnementales (ORE) avec un gestionnaire spécialiste de la gestion écologique de milieux naturels pour que les mesures puissent être mises en œuvre et fassent l’objet d’un suivi sur toute la durée de la compensation.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention

de gestion

 D’Accepter de constituer une Obligation Réelle Environnementale en lien avec la société Arkolia Invest 141 et un gestionnaire de la compensation pour gérer la compensation écologique de l’ensemble des parcelles susmentionnées, à l’issue de l’obtention de la dérogation à la destruction des espèces protégées;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Se prononce favorablement à la signature de la convention de mise à disposition de terrain pour mise en œuvre de mesures compensatoires écologiques et à constituer une obligation réelle environnementale avec un gestionnaire de la compensation et la12

société Arkolia Invest 141 d’une durée minimale de 40 ans pour les mesures en faveur du Fadet des Laîches et d’une durée de 15 ans pour les mesures favorables à la Fauvette Pitchou.

__________________

DCM 2024.02.017

Décision portant sur une autorisation de défrichement en vue de créer une centrale photovoltaïque

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations en date du 21 décembre 2015 et du 25 octobre 2021 portant sur la location d’environ 34,02 Ha de terrain en vue de l’installation d’une centrale solaire et la signature d’une promesse de bail emphytéotique avec la société ARKOLIA Energies.

Considérant que conformément à l’article L.311-1 et suivants du code forestier, il est nécessaire de solliciter auprès des services de la Préfecture, l’autorisation de défricher et de fournir tous les documents à l’instruction de cette demande.

La parcelle concernée est la suivante : H21 ; la zone concernée par la demande de défrichement porte sur une surface de 12,9195 hectares, comprenant la voie d’accès, la centrale solaire et la zone d’éloignement de 30m des boisements, une partie des parcelles compensatoires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’Accepter de donner pouvoir à la société Arkolia Invest 141 pour constituer et

déposer la demande d’autorisation de défrichement des parcelles susmentionnées ;

 D’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de défrichement notamment un mandat pour l’instruction du dossier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Se prononce favorablement à l’octroi d’un mandat donnant pouvoir à Arkolia Invest 141 d’effectuer la demande de défrichement.

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DCM 2024.02.018

Programme vidéoprotection : sollicitation subvention au titre du FIPD-R

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur expose à l’assemblée les objectifs du projet de vidéoprotection à l’échelle de notre commune, à savoir :

• lutter contre les incivilités impactant les espaces et bâtiments publics de la commune,

• prévenir les cambriolages et les vols dans les commerces,

• préserver la sécurité publique,

• collecter des indices utilisables par les forces de police pour la résolution des enquêtes, notamment par l’identification des véhicules et plaques d’immatriculation utilisés,

Un diagnostic de vidéoprotection a été réalisé pour notre commune par la cellule PTM des Landes auprès du groupement de gendarmerie départementale, dans le cadre d’une mission de service public.

Il ressort de ce diagnostic que pour contenir la montée de la délinquance, la mise en œuvre de dispositifs préventifs, notamment la vidéo permettra d’une part d’apporter un effet dissuasif et d’autre part d’améliorer le taux d’élucidation des infractions.

Considérant l’estimation des travaux d’équipement en vidéo protection arrêtée à la somme de 15 769,60 € HT ;

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R),

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le plan de financement présenté comme suit :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation

Montant €

HT Désignation Montant €

Equipement

vidéoprotection 15 769,60 DETR 30 % 4 730,88 Fonds interministériel

prévention de la

délinquance 40 %

6 307,84

Fonds propres

Commune 4 730,88

Total 15 769,60 Total 15 769,60

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD-R).

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DCM 2024.02.019

Construction Maison de l’Apiculture Landaise : approbation de la phase d’études APD

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction de la Maison de l’Apiculture Landaise ;

Mme Marion LACHAUD, architecte a présenté l’Avant-Projet Définitif en date du 26/01/2024.

A l’issue de la phase d’études d’Avant-Projet Définitif, l’estimation des travaux, décomposée en onze lots séparés s’élève à la somme globale de 254 555,00 € HT, soit 305 466,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

D’approuver les études d’Avant-Projet Définitif présentée par Mme Marion LACHAUD, architecte pour la construction de la Maison de l’Apiculture Landaise.

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DCM 2024.02.020

Approbation convention de financement Accueil de Loisirs de Meilhan

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune de Souprosse en date du 23 juillet 2018 a approuvé la convention fixant les conditions d’accueil des enfants de la Commune de Souprosse par l’accueil de Loisirs de Meilhan dont la Commune de Meilhan est gestionnaire ;

Les enfants de la commune de Souprosse seront accueillis le mercredi pour les activités périscolaires et pendant les vacances scolaires pour les activités extrascolaires, par le centre de loisirs de Meilhan et bénéficieront du même tarif appliqué aux familles de la commune de Meilhan.

En contrepartie, la participation financière demandée à notre collectivité sera de : - 18 € par enfant et par journée de présence de l’enfant

- 9 € par enfant et par demi-journée de présence de l’enfant

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de financement ayant pour objet d’établir un partenariat financier entre la commune de Meilhan et la Commune de Souprosse pour l’accueil de loisirs de Meilhan, sur la base des tarifs énoncés ci-dessus.

PRECISE que ladite convention est conclue du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Commune de Meilhan.

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DCM 2024.02.021

Affiliation à titre volontaire du Village Alzheimer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

Rapporteur : Christian DUCOS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,15

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et30,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre départemental d’action sociale des Landes en date du 23 octobre 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes,

Vu le courrier de demande d’affiliation à titre volontaire du Village Landais Alzheimer en date du 28 novembre 2023 du Centre départemental d’action sociale des Landes auprès Centre de Gestion de la FPT des Landes,

Vu l'information communiquée par la Présidente du Centre de Gestion de la FPT des Landes à tous les employeurs locaux affiliés en date du 19 janvier 2023,

Considérant que le Centre départemental d’action sociale des Landes a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

Considérant que conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 40 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.

Considérant qu'il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,

DÉCIDE

- D’émettre un avis favorable à l’affiliation du Centre départemental d’action sociale des Landes au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Précise que la délibération sera transmise à Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

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DCM 2024.02.022

Subvention exceptionnelle association MAMNège Enchanté

Rapporteur : Christian DUCOS

Exposé :

Le samedi 06 avril 2024, l’association MAMNège Enchanté présidée par Mme Véronique SICOT organise une nouvelle animation sur le village : « Soirée Karaoké Années 80 ».

Cette soirée a pour but de récolter des fonds pour ladite association.

Par courrier en date du 06 Février 2024, l’association organisatrice sollicite une participation financière exceptionnelle auprès de notre commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association MAMNège Enchanté pour un montant de 500 €.

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DCM 2024.02.023

Participation financière Inter associations pour l’acquisition de mange-debout

Rapporteur : Dominique GUEHEL

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune a acquis 12 mange-debout pour un montant de 901,28 € HT, soit 1 081,54 € TTC, qui seront mis à disposition des associations.

Les associations utilisatrices proposent de participer financièrement à cette acquisition à hauteur du montant hors taxes, soit 901,28 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de l’inter associations.

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque correspondant.

PRECISE que cette participation sera créditée au compte 1328 (Subventions inter- associations)

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Informations

Subventions voyages scolaires :

Le Conseil Municipal accorde comme suit :

- une subvention d’un montant de 75 € à la famille GAYRAUD, pour l’enfant Sarah,

domiciliée 138 Allée des Arènes à SOUPROSSE pour aider à financer un voyage en Italie du 11 au 16 Février 2024

- une subvention d’un montant de 75 € à la famille CASTAINGS, pour l’enfant

Amaury, domiciliée 2614 Route de Meilhan à SOUPROSSE pour aider à

financer un voyage en Italie du 11 au 16 février 2024

conformément à la délibération du 25 octobre 2010,

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Table des délibérations de la séance 19 Février 2024

2024.02.001 - Approbation compte de gestion 2023 budget principal Commune 2024.02.002 - Vote du compte administratif 2023 : budget principal Commune 2024.02.003 - Affectation des résultats 2023 Budget principal Commune

2024.02.004 - Approbation compte de gestion 2023 budget annexe Irrigation 2024.02.005 - Vote du compte administratif 2023 budget annexe Irrigation

2024.02.006 - Affectation des résultats 2023 Budget annexe Irrigation

2024.02.007 - Approbation compte de gestion 2023 budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour

2024.02.008 - Vote du compte administratif 2023 budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour 2024.02.009 - Approbation compte de gestion 2023 budget annexe Lotissement Bonjour 3 2024.02.010 - Vote du compte administratif 2023 budget annexe Lotissement Bonjour 3 2024.02.011 - Facturation charges électricité, eau et assainissement appartements Pôle santé – solde année 2023

2024.02.012 - Programme construction 6 logements sociaux au Lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : conventionnement APL avec l’Etat

2024.02.013 - Lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : Vente lot 41 à Mme VALLERAND Alexandra Marguerite Evelyne

2024.02.014 - Lotissement Les Terrasses de l’Adour phase 3 : Vente lot 43 à Monsieur Kévin Steve ALY et Madame Clareyna Christine MARAJO

2024.02.015 - Procédure acquisition de plein droit d’un bien vacant et sans maître 2024.02.016 - Projet de parc photovoltaïque : Convention de mise à disposition de terrain pour la mise en œuvre de mesures compensatoires et mise en place d’Obligations Réelles Environnementales (ORE)

2024.02.017 - Décision portant sur une autorisation de défrichement en vue de créer une centrale Photovoltaïque au sol

2024.02.018 - Programme vidéoprotection : sollicitation subvention au titre du FIPD-R 2024.02.019 - Construction Maison de l’Apiculture Landaise : approbation de la phase d’études APD 2024.02.020 - Approbation convention de financement Centre de Loisirs de Meilhan 2024.02.021 - Affiliation à titre volontaire du Village Landais Alzheimer au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

2024.02.022 - Subvention exceptionnelle Association MAMNège Enchanté 2024.02.023 - Participation financière Inter associations pour l’acquisition de mange-debout