Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+14+02+22

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+14+02+22 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+14+02+22)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 14 Février 2022 à 19 H 15

Sous la présidence de Monsieur Christian

DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU

Sylvie - M. DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE

Colette - M GUEHEL Dominique – Mme

RASOAMAHARO Marlène - Mme ROQUES

Laurence - M. LACOUTURE Éric – Mme

MAUVOISIN Christine - M. LARREZET Xavier -

Mme DOUSSAN Béatrice - M. SAUBIGNAC

Thierry - M. JABOT David

Absents excusés : M. BATS Aurélien (donne pouvoir

à Mme ROQUES Laurence) - Mme CARRERE

Françoise (donne pouvoir à M. GUEHEL Dominique)

Secrétaire de séance : Mme LAPEYRE Colette

Date de convocation : 08 Février 2022

__________________

DCM 2022.02.001

Approbation compte de gestion 2021 Budget principal Commune de SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2021 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier concernant le budget principal de la Commune de Souprosse.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2022.02.002

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE SOUPROSSE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU adjointe au Maire, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 - Commune, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 912 958,15

Réalisé : 626 032,54

Reste à réaliser : 213 700,00

Recettes Prévu : 912 958,15

Réalisé : 528 418,14

Reste à réaliser : 124 454,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 740 054,15

Réalisé : 922 379,86

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 1 740 054,15

Réalisé : 1 897 868,65

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 97 614,40

Fonctionnement : 975 488,79

Résultat global : 877 874,39

__________________

DCM 2022.02.003

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget principal Commune de l’exercice 2021,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 295 005,37

- un excédent reporté de : 680 483,42

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 975 488,79

- un déficit d'investissement de : 97 614,40

- un déficit des restes à réaliser de : 89 246,00

Soit un besoin de financement de : 186 860,40

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :3

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 975 488,79 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 186 860,40

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 788 628,39

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 97 614,40 __________________

DCM 2022.02.004

Approbation compte de gestion 2021 Budget annexe irrigation

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe irrigation pour l’exercice 2021 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier concernant le budget annexe irrigation.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2022.02.005

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU, adjointe au Maire (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 du service irrigation et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 90 000,00

Réalisé : 64 753,62

Reste à réaliser : 20 660,00

Recettes Prévu : 90 000,00

Réalisé : 82 953,15

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 342 038,00

Réalisé : 214 580,90

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 342 038,004

Réalisé : 316 327,20

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 18 199,53

Fonctionnement : 101 746,30

Résultat global : 119 945,83

_________________

DCM 2022.02.006

AFFECTATION DES RESULTATS 2021 – BUDGET ANNEXE IRRIGATION

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe irrigation de l’exercice 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 du service irrigation,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement de : 8 913,98

- un excédent reporté de : 110 660,28

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 101 746,30

- un excédent d'investissement de : 18 199,53

- un déficit des restes à réaliser de : 20 660,00

Soit un besoin de financement de : 2 460,47

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 101 746,30

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 2 460,47

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 99 285,83

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 18 199,53 _______________

DCM 2022.02.007

Approbation compte de gestion 2021 Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion du Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour pour l’exercice 2021 tenu par le Trésorier comptable de la Commune de SOUPROSSE.

Etant assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le rapporteur propose d’adopter le5

compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Trésorier concernant le budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour.

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés les propositions du rapporteur.

__________________

DCM 2022.02.008

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES

TERRASSES DE L’ADOUR

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Sylvie DUFAU (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote),

Vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 du budget annexe du Lotissement Les Terrasses de l’Adour et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 266 351,00

Réalisé : 204 953,60

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 266 351,00

Réalisé : 53 349,62

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 479 352,00

Réalisé : 152 473,64

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 479 352,00

Réalisé : 466 611,54

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 151 603,98

Fonctionnement : 314 137,90

Résultat global : 162 533,92

__________________

DCM 2022.02.009

Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint

technique principal de 1ère classe

Rapporteur : Christian DUCOS, Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux au sein des services techniques de la commune, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps COMPLET d’adjoint technique principal 1ère classe,6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’adjoint technique principal de 1ère classe,

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y apportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- la présente délibération prendra effet à compter du 01/06/2022.

__________________

DCM 2022.02.010

Régularisation assiette Chemin de Soubiron

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Considérant que le tracé actuel de la voie communale n° 207 dite Chemin de Soubiron, partant de la VC n°1 au lieu-dit Lamou et se terminant à la VC n° 4, ne correspond plus au tracé initial propriété de la commune ;

Considérant la nécessité de régulariser le terrain d’assiette actuel de ce chemin ;

Après une rencontre en mairie en date du 12 juin 2014 avec les propriétaires riverains concernés, il a été décidé de procéder à cette régularisation.

Monsieur LAFITTE, géomètre expert à Saint Sever a établi le plan parcellaire et le document d’arpentage relatif à ces transactions.

Il en résulte qu’il devra être procédé à des échanges entre la Commune et M. Albert CASTAINGS, M. Jean Guy CASTAINGS et les Consorts GUIFFART et à une cession par l’EARL de LAMOUN, tels que figurant sur le plan et le tableau parcellaire ci-annexés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux échanges et cession à intervenir avec les propriétaires énoncés ci-dessus tels que figurant sur le tableau parcellaire ci-annexé.

Précision étant ici faite que l’échange multilatéral aura lieu sans soulte de part ni d’autre, chacun des lots cédés étant évalué à l’euro symbolique.

De même la parcelle vendue par l’EARL de LAMOUN est évaluée à l’euro symbolique.

PRECISE que :

- les frais de géomètre ont été acquittés par la Commune ;

- les frais de notaire relatifs à l’échange multilatéral seront acquittés par M. Jean- Guy CASTAINGS qui s’y est engagé ;

- les frais de cession par l’EARL de LAMOUN seront supportés par la Commune

SOLLICITE Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS pour rédiger :7

- l’acte d’échange multilatéral avec M. Albert CASTAINGS, M. Jean Guy CASTAINGS et les Consorts GUIFFART

- l’acte de vente par l’EARL DE LAMOUN

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à ces opérations.

__________________

DCM 2022.02.011

Régularisation Chemin d’Arnaudet

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Considérant que l’assiette de la voie communale n° 214 dite Chemin d’Arnaoudet, partant de la RD n°3 à St Etienne et se terminant à la VC n° 1, appartient pour partie au domaine public et pour le surplus à des personnes privées ;

Considérant la nécessité de régulariser cette situation, il y a lieu de procéder aux acquisitions suivantes :

- de M. et Mme COUSIN : parcelle section J n° 387

- de M. Christophe LACOSTE : parcelle section J n° 389

- de M. Didier LATAPY : parcelles section J n° 393 et 395

- de M. Michel TERRAL : parcelle section J n° 2p, 25p et 19p

Monsieur LAFITTE, géomètre expert à Saint Sever est chargé d’établir le document d’arpentage pour ces dernières parcelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux acquisitions suivantes :

- de M. et Mme COUSIN : parcelle section J n° 387 d’une contenance de 0 a 94 ca moyennant le prix de : 30 €

- de M. Christophe LACOSTE : parcelle section J n° 389 d’une contenance de 02 a 17 ca moyennant le prix de 65 €

- de M. Didier LATAPY : parcelles section J n° 393 et 395 d’une contenance totale de 22 a 09 ca moyennant le prix de 660 €

- de M. Michel TERRAL : parcelle section J n° 2p, 25p et 19p d’une contenance totale d’environ 46 a 00 ca à déterminer par le géomètre, moyennant le prix de 1 400 €.

PRECISE que les frais de géomètre et les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

SOLLICITE :

- Monsieur LAFITTE, géomètre expert à Saint Sever aux fins d’établir le document d’arpentage

- Maître PEYRESBLANQUES, notaire à TARTAS pour rédiger l’acte de vente

AUTORISE Monsieur le Maire ou Mme LAPEYRE Colette, adjointe au Maire à signer toutes pièces nécessaires relatives à ces opérations.

__________________

DCM 2022.02.012

Pôle santé : révision loyer cabinet médical Docteur HAUWELLE

Rapporteur : Christian DUCOS8

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 Janvier 2013 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Monsieur Marc HAUWELLE, docteur en médecine, à compter du 1er mars 2013,

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 21 Février 2013, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de cabinet médical situé au n° 50 ave Hagenthal le Bas – rez-de-chaussée - à compter du 1er mars 2022,

Montant du loyer révisé : 382,56 €

__________________

DCM 2022.02.013

Facturation charges électricité, eau et assainissement appartements au pôle santé – année 2021

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Exposé :

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Monsieur HAUWELLE Marc un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Nord.

Suivant contrat de bail en date du 17 avril 2013, la Commune de SOUPROSSE a donné à bail à Madame MORESMAU Anne-Marie un local à usage d’habitation sis au n°50 Avenue Hagenthal le Bas- 1er Etage – Apt T3 Sud.

1) Electricité

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un compteur électrique indépendant dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2021 s’élève aux sommes suivantes :

- 1 493,93 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE - 952,33€ pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Acompte 2021 facturé le 25 octobre 2021 pour :

- 787,58 € appartement M et Mme HAUWELLE

Acompte 2021 facturé le 17 août 2021 pour :

- 500,95 € appartement Mme MORESMAU

Reste à percevoir solde 2021 :

- 706,35 € appartement M et Mme HAUWELLE

- 451,38 € appartement Mme MORESMAU

2) Eau

Chaque local loué aux termes des baux sus-énoncés est équipé d’un sous-compteur d’eau dont la consommation est facturée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2021 s’élève aux sommes suivantes :

- 106,98 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 40,29 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU9

3) Assainissement et taxes Agence de l’Eau Adour Garonne

La consommation assainissement sera facturée à chaque locataire sur la base de la consommation d’eau étant précisé que la facturation globale est adressée à la Commune de SOUPROSSE.

Le total des factures (abonnement et consommation) pour l’année 2021 s’élève aux sommes suivantes :

- 211,16 € pour l’appartement occupé par M. et Mme HAUWELLE

- 76,66 € pour l’appartement occupé par Mme MORESMAU

Monsieur le Maire propose de refacturer les charges ci-dessus aux locataires sus-énoncés.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants aux charges d’électricité, eau et assainissement dues par les locataires concernés, pour l’année 2021, à savoir :

- 1 024,49 € pour M. et Mme HAUWELLE

- 568,33 € pour Mme MORESMAU

PRECISE qu’un acompte représentant 50% du montant des charges constatées l’année n- 1 sera demandé au 1er juillet 2022.

__________________

DCM 2022.02.014

Mise à disposition de locaux au pôle associatif de l’ancien groupe scolaire et au boulodrome au profit de l’Amicale des Retraités de Souprosse

Modification échéancier participation financière de l’Amicale des Retraités « Les Cyclamens »

Rapporteur : Christian DUCOS

Considérant l’opération n°1403 « Pôle associatif ancien groupe scolaire » et l’opération n°1803 « aménagement de salles associatives au boulodrome » inscrites sur le budget principal de la Commune,

Considérant qu’une partie des salles associatives sur les deux sites sont mises à disposition de l’Amicale des Retraités « Les Cyclamens » ;

Vu la délibération n° 2017_09_25_DEL085 en date du 25 septembre 2017 portant approbation de la participation financière de l’Amicale des Retraités d’un montant de 12 500,00 € pour l’aménagement des locaux des deux pôles associatifs et accordant la mise en place d’un échéancier afin d’étaler le paiement de leur contribution financière, à raison de 5 versements de 2 500 € / an sur 5 ans à compter de novembre 2017 ;

Vu la convention signée en date du 16 décembre 2017 fixant les modalités de versement de la participation financière de l’association,

Vu la demande du Président de ladite association en date du 18/12/2020 sollicitant le report de paiement de l'échéance 2020 en raison de l’épidémie de Covid 19 les obligeant à annuler toutes leurs manifestations ;

Vu la délibération en date du 21 décembre 2020 accordant le report de paiement de l’échéance de 2020 d’un montant de 2 500 € au 31 décembre 2021 ;10

Vu la demande du Président de l’amicale des retraités en date du 02/02/2022 sollicitant le fractionnement de l’échéance restant due en 2021 et le paiement en deux versements en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 Voix POUR,

(Monsieur GUEHEL Dominique ne participe pas au vote)

ACCORDE le report de paiement de l’échéance due en 2021 d’un montant de 2 500 € comme suit :

- Le 30 juin 2022 versement d’un montant de 1 250 €

- Le 31 décembre 2022 versement d’un montant de 1 250 €.

__________________

DCM 2022.02.015

Subvention exceptionnelle à l’association A.S du Volant

Rapporteur : Christian DUCOS

Exposé :

Le samedi 19 mars 2022, l’association A.S du volant présidée par Stéphane RIPOCHE organise une nouvelle animation sur le village intitulée journée « Festy’Bières ».

Ce sera l’occasion d’accueillir le salon des artisans brasseurs régionaux avec dégustation et animations diverses et de promouvoir leur activité par le biais d’un livret (catalogue des brasseurs) qui sera remis à chaque visiteur, de banderoles signalant l’événement, de jetons « monnaie dégustation » et de gobelets en matière recyclée.

Afin d’assurer la réussite de cette journée et de pérenniser cette manifestation, l’association organisatrice sollicite une participation financière exceptionnelle de notre commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association A.S du Volant d’un montant de 500 €.

__________________

DCM 2022.02.016

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur informe l’assemblée que divers travaux ont été effectués par les employés communaux chez des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

DECIDE de facturer les fournitures et divers travaux réalisés comme suit :

• Travaux aménagement d’un trottoir chez M. FAUCHOIX Pierre – 268 Avenue du 11 Novembre 1918 – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 272 €

Pose de bordures 16 m x 17 € = 272 €11

• Réalisation d’un pont d’accès chez Mme ROLLAND Claudine – 339 Route de Goudosse – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 600 €

fournitures (ecobox -2 têtes de sécurité-caillou et béton) : 360 €

main d’œuvre : 12 h x 20 € = 240 €

• Réalisation d’un pont d’accès chez M. DUPOUY Jean Claude – 1564 Route de Goudosse – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 600 €

fournitures (ecobox -2 têtes de sécurité-caillou et béton) : 360 €

main d’œuvre : 12 h x 20 € = 240 €

• Réalisation d’un pont d’accès chez M. ROCHEBILIERE Jérôme – 268 Chemin de Peyre – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 600 €

fournitures (ecobox -2 têtes de sécurité-caillou et béton) : 360 €

main d’œuvre : 12 h x 20 € = 240 €

• Réalisation d’un parking chez M. CLAIN Jean Fred – 100 Allée de Peyroutic – 40250 SOUPROSSE pour un montant de : 550 €

fournitures (cailloux et géotextile) : 300 €

main d’œuvre : 12,50 h x 20 € = 250 €

• Travaux de terrassement pour EARL DE BOUHEBEN - 878 Chemin de Saransot – 40250 Souprosse pour un montant de 139,20 €

Location mini pelle sans chauffeur 4,8 h x 29 € = 139,20 €

• Travaux de terrassement pour la SAS BANOS Matthieu – 2430 Route de Tartas – 40250 Souprosse pour un montant de 60 €

Location rouleau compacteur (forfait 1ère heure incluant transport + déplacement et main d’œuvre) délibération du 24/09/12

forfait 1ère heure = 60 €

__________________

DCM 2022.02.017

Facturation travaux élagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Exposé :

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que l’entretien des plantations en bordure des voies communales concerne chaque propriétaire riverain (article L-2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur notre commune réalisé par la société Altitude Infra via PIXL, cet élagage devient obligatoire, notamment pour les plantations en bordure de voies devenant trop gênantes, rendant les opérations de maintenance du réseau téléphonique difficiles voire impossible.

Un recensement des ces parcelles a donc été effectué sur tout le territoire de la commune. Les propriétaires ainsi identifiés ont reçu un courrier les invitant à bien vouloir élaguer leurs plantations, en coupant les branches empiétant ou surplombant le domaine public afin de respecter une distance minimum de 1,50 m des lignes téléphoniques existantes.

Les propriétaires avaient le choix de réaliser eux-mêmes ces travaux ou bien d’autoriser la commune afin de les réaliser à leur place.12

La commune de Souprosse, après avoir sollicité plusieurs entreprises a retenu l’EURL PARNAUT – 135 Route de la Barthe -40 CASSEN spécialisée dans les travaux d’élagage pour réaliser ce chantier sur la commune.

Le coût final de ces travaux s’élève à la somme de 35 934 € TTC ;

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces travaux à chaque propriétaire concerné, selon tableau ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de facturer les travaux d’élagage réalisés en bordure des voies communales aux propriétaires riverains, suivant le tableau ci-annexé.

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DCM 2022.02.018

Projet aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux : sollicitation DETR 2022

Rapporteur : Christian DUCOS

Considérant le projet d’aménagement d’un city-stade sur le terrain des Consorts MONNIE en cours d’acquisition par la Commune,

Considérant le montant estimatif des travaux (terrassement – city stade – aire de jeux) arrêté à la somme de 145 451,50 € HT, soit 174 541,80 € TTC ;

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE l’estimation des travaux d’aménagement d’un city-stade, pour un montant total de 145 451,50 € HT soit 174 541,80 € TTC,

APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté :

Prévision dépenses Prévision recettes

Désignation Montant HT Désignation Montant

Estimatif travaux

Travaux terrassement

Terrain multisports

Aire de jeux 2/12 ans

67 376,50 €

49 925,00 €

28 150,00 € Dotation Equipement des

Territoires ruraux 40 % 40 000,00 €

Solde par

autofinancement 105 451,50 €

Total HT 145 451,50 € Total 145 451,50 €

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022.13

Table des délibérations de la séance 14 Février 2022

2022.02.001 - Approbation compte de gestion 2021 Budget principal Commune de Souprosse 2022.02.002 - Vote du compte administratif 2021 budget principal commune de Souprosse 2022.02.003 - Affectation des résultats 2021 – budget principal commune

2022.02.004 - Approbation compte de gestion 2021 Budget annexe irrigation 2022.02.005 - Vote du compte administratif 2021 – budget annexe irrigation 2022.02.006 - Affectation des résultats 2021 – budget annexe irrigation

2022.02.007- Approbation compte de gestion 2021 Budget annexe Lotissement Les Terrasses de l’Adour

2022.02.008 - Vote du compte administratif 2021 budget annexe lotissement les terrasses de l’Adour

2022.02.009 - Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe

2022.02.010 - Régularisation assiette Chemin de Soubiron

2022.02.011 - Régularisation Chemin d’Arnaudet

2022.02.012 - Pôle santé : révision loyer cabinet médical Docteur HAUWELLE 2022.02.013 - Facturation charges électricité, eau et assainissement appartements au pôle santé – année 2021

2022.02.014 - Mise à disposition de locaux au pôle associatif de l’ancien groupe scolaire et au boulodrome au profit de l’Amicale des Retraités de Souprosse

Modification échéancier participation financière de l’Amicale des Retraités « Les Cyclamens »

2022.02.015 - Subvention exceptionnelle à l’association A.S du Volant

2022.02.016 - Facturation divers travaux

2022.02.017 - Facturation travaux élagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique 2022.02.018 - Projet aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux : sollicitation DETR 2022