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Document publié le Mercredi 24 octobre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special 24 octobre 2007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Travail et emploi,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
24 OCTOBRE 2007 24 OCTOBRE 2007
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la
préfecture du 24 octobre 2007 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 24 octobre 2007
Pour le préfet, et par délégation,
Le Chef de bureau par intérim
Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
NÉANT
II – ARRÊTÉS II – ARRÊTÉS
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
Délégation de signature à M. Jean-Claude BIRONNEAU, sous-préfet de Cholet, secrétaire général de la préfecture par intérim.......................................................................................................................................................... 7
III - AVIS ET COMMUNIQUÉS III - AVIS ET COMMUNIQUÉS
NEANT
4 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
5 II – ARRETES II – ARRETES
6 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté DAPI-BCC n° 2007-1184
Délégation de signature à M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-préfet de CHOLET, chargé des fonctions de Secrétaire général de la préfecture par intérim
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur
ARRETE
ARTICLE 1er :
M. Jean-Claude BIRONNEAU, sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, est chargé des fonctions de secrétaire général de la préfecture par intérim à compter du 24 octobre 2007.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente de signature lui est donnée à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’Etat dans le département de Maine- et-Loire, à l’exception :
- des règlements généraux de police et de leurs modificatifs,
- des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,
- des actes pour lesquels une délégation de signature a été conférée à un chef de service de l’Etat dans le département,
- des ordres de réquisition du comptable public.
ARTICLE 3 :
M. Jean-Claude BIRONNEAU, sous-préfet de Cholet, secrétaire général de la préfecture par intérim, est, en outre, chargé de l'administration de l'arrondissement chef-lieu.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Claude BIRONNEAU, sous-préfet de Cholet, secrétaire général de la préfecture par intérim, en ce qui concerne la gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l’arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 modifié.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude BIRONNEAU, sous-préfet de Cholet, secrétaire général de la préfecture par intérim, la délégation qui lui est conférée par les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté, sera exercée par M. Jean-Claude BERNARD, sous-préfet de Saumur.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude BIRONNEAU et de Jean-Claude BERNARD, la délégation qui leur est accordée par les articles 2, 3 et 4 du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane CALVIAC, sous-préfet de Segré.
ARTICLE 6 :
L’arrêté préfectoral SG-BCC n°2006-1056 du 20 novembre 2006 donnant délégation de signature à M. Jean-Luc FABRE, Secrétaire général de la préfecture, est abrogé.
ARTICLE 7 :
Le sous-préfet de Cholet, secrétaire général de la préfecture par intérim, le sous-préfet de Saumur et le sous-préfet de Segré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 24 octobre 2007
Le Préfet de Maine-et-Loire
Signé : Jean-Claude VACHER
7 III - AVIS ET COMMUNIQUES III - AVIS ET COMMUNIQUES
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