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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 61 RAA special du 22 octobre 2010
Document publié le Vendredi 22 octobre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 61 RAA special du 22 octobre 2010)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Institutions publiques,
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
N° 61 DU 22 OCTOBRE 2010 N° 61 DU 22 OCTOBRE 2010
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique PUBLICATION
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la logistique et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 22 octobre 2010 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 22 octobre 2010
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du bureau
signé : Jean-nöel EYCHENNE
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - ARRETES
TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE ............................................................................ 5 - Délégation de signature - Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au recueil des actes administratifs :..................................................... 5 II – DIVERS
néant.......................................................................................................................................... 10
3 I - ARRETES
4 TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE
ANNEXE
- Délégation de signature - Liste des mandataires désignés par les
comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au recueil des actes
administratifs :
§ Trésorerie d’ANGERS EST
Mme Anne-Marie EDRU, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
02/09/2010 Melle Caroline FAURE Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste
Actes de poursuite
Agir en justice
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à M. Pascal MATHE, Inspecteur du Trésor, est caduque suite à sa mutation au
1er septembre 2010.
§ Trésorerie d’ANGERS OUEST
M. Alain MARCOU, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
09/07/2010 M. Gérard CORBIERE Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
§ Trésorerie CHU ANGERS
M. Jacky POTIER, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/07/2010 Mme Nicole BLEUZEN Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste
Actes de poursuite
Agir en justice
Déclarations de créances
01/09/2010 M. Fabien DHERMY Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste
Actes de poursuite
Agir en justice
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à Mme Marie-Noëlle CROIZER, Inspecteur du Trésor, est caduque suite à sa
mutation au 1er septembre 2010.
5 § Trésorerie de BAUGE
La délégation de signature donnée à M. Jéremy CHAUSSEPIED, Contrôleur du Trésor , est caduque suite à sa
mutation au 1er septembre 2010.
§ Trésorerie de CHATEAUNEUF
Mme Marie-Danielle GODEFROY, Inspecteur, Chef de poste a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
26/07/2010 M. Sébastien LECOQ Contrôleur du Trésor Spéciale et générale en l'absence du Chef de poste et de l'adjoint
Gérer et administrer le poste
Actes de poursuites
Déclarations de créances
27/07/2010 Mme Catherine PERDREAU Agent d'administration du Trésor
Spéciale : main-levée sur actes de
poursuites
La délégation de signature donnée à M. Sébastien LECOQ, en date du 6 janvier 2010, est caduque.
§ Trésorerie de CHOLET
Les délégations de signature données par Mme Martine DESABAYE, en qualité de chef de poste, sont caduques,
suite à la création du SIP de CHOLET, au 1er juillet 2010.
§ Trésorerie de GENNES
La délégation de signature donnée à Mme Michelle BOUVET, Contrôleur du Trésor, est caduque suite à son départ à la retraite à compter du 4 octobre 2010.
§ Trésorerie du LION-D'ANGERS
M. Dominique TROJANI, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
02/09/2010 M. Bertrand LAMI Contrôleur principal du Trésor
Spéciale et générale
Gérer et administrer le poste
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
02/09/2010 Mme Maryvonne FLANDRIN Agent d'administration principal
Spéciale et générale en l'absence du
chef de poste et de l'adjoint
Gérer et administrer le poste
Agir en justice
Actes de poursuites
Déclarations de créances
Les délégations de signature données par Mme Christine CHATTON, Inspecteur, Chef de poste, sont caduques
suite à sa promotion au grade de Receveur-percepteur et à sa mutation au 1er juillet 2010.
6 § Trésorerie LES PONTS DE CE
M. Jean-Claude FONTAINE, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/09/2010 M. Guy SOURISSEAU Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer le poste
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée à Mme Caroline FAURE, Inspecteur, est caduque suite à sa mutation au
1er septembre 2010.
§ Trésorerie du LOUROUX BECONNAIS
Mme Cécile ESNAULT, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
09/07/2010 M. Parviz CHODJANIA Agent d’administration du Trésor
Spéciales
Mainlevées ATD OTD
Attestations fiscales
Les lettres comminatoires
01/09/2010 Melle Christelle
LARDEUX
Agent d'administration du Trésor Spéciale
Mainlevées ATD OTD
Attestations fiscales
Les lettres comminatoires
05/10/2010 Mme Janick MOREAU Contrôleur du Trésor Complément à la délégation spéciale et générale du 12/09/2006 :
Actes de poursuites
Déclarations de créances
Agir en justice
La délégation de signature donnée à M. Christophe BOURGUET, Agent d'administration, est caduque suite à sa
mutation au 1er septembre 2010.
§ Trésorerie de LONGUE-JUMELLES
La délégation de signature donnée à M. Sébastien DEYDIER, Contrôleur, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010.
§ Trésorerie de POUANCE
M. Serge BAREL, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/06/2010 M. J-Marie
MAROLLEAU
Agent d'administration principal Générale et temporaire
Signature de tout document en
l'absence du chef de poste et de son
adjoint
§ Trésorerie de ST FLORENT-LE-VIEIL
7 M. Pascal MATHE, Inspecteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/09/2010 Mme M-Claude
GUILLOTTE
Contrôleur principal du Trésor Spéciale et Générale
Gérer et administrer tous les services
confiés
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
La délégation de signature donnée par M. Laurent PUZENAT, Inspecteur, Chef de poste est caduque suite à sa
mutation au 1er septembre 2010.
§ Trésorerie de LA ROMAGNE
M. Jean RICHARD, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/09/2010 Mme Emmanuelle
ARAUDEAU
Contrôleur principal du
Trésor
Spéciale et Générale
Gérer et administrer tous les services
confiés
Actes de poursuites
Déclarations de créances
§ Trésorerie de ST-GEORGES S/LOIRE
M. Philippe MAUCOURT, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/09/2010 Mme Marie BRANDEAU Contrôleur du Trésor Spéciale et Générale en l'absence du chef de poste et de son adjoint
Gérer et administrer tous les services
confiés
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
§ TPM de SAUMUR
M. Jean-Marcel MENARD, Trésorier Principal, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
01/07/2010 M. Lionel KUCHLY Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer tous les services
confiés
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
01/09/2010 Mme Anne DESBIENS Inspecteur du Trésor Spéciale et Générale Gérer et administrer tous les services
confiés
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
8 Les délégations de signature données par Mme Liliane JACQUET, Trésorier Principal, Chef de poste sont
caduques suite à sa mutation au 1er juillet 2010.
§ Trésorerie de SAUMUR
Les délégations de signature données par M. Pierre NOIRAULT, en qualité de chef de poste, sont caduques suite à la création du SIP de SAUMUR.
§ Trésorerie de THOUARCE
Mme Elisabeth PERHIRIN, Receveur-percepteur, Chef de poste, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires Nature de la délégation
Nom Grade
12/10/2010 M. Dominique GALLARD Contrôleur principal Spéciale en complément de la délégation du 3/09/2007
Actes de poursuites
Agir en justice
Déclarations de créances
§ Trésorerie de TIERCE
La délégation de signature donnée à Mme Brigitte DELANOUE, Contrôleur, est caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2010.
9 II – DIVERS
néant
10