Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 200709 cle2cc
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 250208 cle219
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 240909 cle2e4
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 180208 cle267
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 040110 cle24c
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 201009 rector
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 251109 cle217
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 200709 cle2cc
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 240709 cle27e
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 141209 cle29f
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 251109 cle217566
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 251109 cle217566)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Liberté« Égaltié » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
*kXkk*%4
Année 2009
Numéro spécial
Arrêté n° 1-2009/11/18 du 19 novembre 2009
Académie de Corse
25 novembre 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr académie
« MINESTERE DH
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINIS TE F..
L'ENSESGNEMENT SEPERIEUR
LT DE LA RECHERCHE
tre “
ARRETE n° 1-2009/11/18
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE
CHANCELIER DES UNIVERSITES,
VU l'arrêté interministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de
l'éducation nationale :
VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche , VU l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ; VU le certificat administratif ministériel du 23 juin 2009 nommant madame Maryse Excoffier, secrétaire générale de l'académie de Corse à compter du 1° juillet 2009 ; VU l'arrêté rectorai n° 1-2009/07/02 du 2 juillet 2009 donnant délégation de signature à monsieur Maryse Excoffier, secrétaire générale de l'académie de Corse ; VU l'arrêté ministériel du 47 novembre 2009 nommant madame Chantal DENIS attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au rectorat de l'académie de Corse ;
ARRETE:
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Maryse Excoffier, secrétaire générale de l'académie de Corse, et de madame Marcelle Franceschi, secrétaire générale adjointe de l'académie de Corse, la délégation de compétence et de signature qui leur est confiée respectivement par l'article 1 de l'arrêté rectoral n° 1-2009/07/02 du 2 juillet 2009 et par l'article 2 de l'arrêté rectoral n° 1-2009/07/03 du 3 juillet 2009 sera exercée par : Madame Chantal DENIS, attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dans la limite de ses attributions de chef de la division des examens et concours (DEC) et concernera les mandats, ordres de recettes et pièces justificatives des dépenses et des recettes concernant le : Titre 2 et hors titre 2, Programme 214, Actions 06 et 09.
ARTICLE 2 :
Autorisation est donnée à madame Chantal DENIS à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement des examens et concours.
ARTICLE 3 :
L'arrêté rectoral n° 4-2009/07/06 du 6 juillet 2008 est abrogé ARTICLE 4 :
Madame ia secrétaire générate de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Ajaccio, le 19 novembre 2009
LÉ RECTEUR
DESTINATAIRES :
Recueil actes administratifs
M. le trésorier-payeur-général
Madame Chantal DENIS
Registre D.S.
Rectorat de l'académie de Corse - Boulevard Pascal Rossini - BP 808 - 20192 AJACCIO - Cédex 4
Tél (33) 04 95 50 33 33 - Fax" (33) 04 95 51 27 06