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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 201009 rectorat cle56e81a
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 201009 rectorat cle56e81a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Liberté+ Égaltté » Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
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Année 2009
Numéro spécial
Arrêté rectoral n° 1-2009/10/09 du 12 octobre 2009
20 octobre 2009
BP 229 — 20179 Ajaccio cedex
tél : 0495 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.fr MINISTÈRE DE
DÉCATION NATIONALE ARRETE RECTORAL n° 1-2009/10/09
MINISTÈRE DE.
SSEIGNEMENT SUPERIEUR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE PIRE LARECHERCHE CHANCELIER DE L'UNIVERSITE
VU le decret du 31 janvier 2008. publié au Journal officiel de la République française du ler février 2008. nommant monsieur Michel BARAT recteur de l'académie de Corse :
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de
régions et à la délégation de signature des préfets .
VU le certificat administratif ministériel du 23 juin 2009 nommant madame Maryse Excoffier
conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe. dans l'emploi de secretaire générale de
l'académie de Corse à compter du 1° juillet 2009 :
VU la délégation de signature rectorale n° 01-2009/07/02 du 2 juillet 2009 conférée à madame
Maryse Excoffier, secrétaire générale de l'académie de Corse
VU l'arrêté ministériel nommant monsieur Jean BELLAVIGNA. CASU hors-ciasse (conséiller
d'administration scolaire et universitaire}, au rectorat de l'académie de Corse au 1% février 2002 .
VU l'arrêté préfectoral n° 08-0281 du 2 septembre 2008 accordant délégation de signature du préfet
au recteur pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et 4 l'organisation de l'action éducatrice :
VU l'arrêté préfectoral n° 08-0280 du 2 septembre 2008 accordant détégation de signature du préfet au recteur pour lardonnancement des recettes et des dépenses du budget des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
ARRETE:
ARTICLE 1 : L'arrêté rectoral n° 2-2009/07/03 du 3 juillet 2009 est abrogé à compter du 12 octobre 2009
ARTICLE 2 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrété ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
Ajaccio. le 12 octobre 2003
LE RECTEUR
Michel BARAT
Destinataires :
Recueil actes administratifs
M. le trésorier-payeur-générai
M. Jean Bellavigna
M. Michel Piani
Registre DS.
Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 -— 20192 AJACCIO - Cédex 4 Tél (33) 04 95 50 33 33 — Fax : (33) 04 95 51 27 06