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Déliberation - Deliberations CC 14 10 24
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Moitron-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CC 14 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean- Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE- MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
CHESNEAU Pascal, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 35 Absents : 21
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 41
dont pour : 41
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PRET A USAGE AVEC L’EARL LES LEVRIERS – PARCELLE ZR 121- ZA DE FYE DELIBERATION N°2024-10-14/119
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014119-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014119 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Il est proposé de mettre à disposition de l’EARL LES LEVRIERS, dont le siège social est établi au lieu-dit Bois Carreau 72610 FYÉ, représenté par M. NEVEU Stéphane, la parcelle ZR 121- lieu-dit Les Peaux de Lièvres 72610 FYE par contrat de prêt à usage, pour cultiver la parcelle avec des cultures en lien avec son activité (confer plan joint).
Cette mise à disposition est proposée aux conditions suivantes, en application des articles 1875 et suivants du Code civil :
- à titre gratuit,
- pour une durée de trois ans à compter de la date de délibération, - sous réserve de vente ou d’utilisation spécifique décidée par la Communauté de communes.
Il est proposé de valider cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la mise à disposition de la parcelle désignée à l’EARL LES LEVRIERS aux conditions énoncées,
- Autorise M. le Président à signer un contrat de prêt à usage,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014119-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014119 Annexe Délibération n°2024-10-14/119
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014119-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014119 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie- France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 36 Absents : 20
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PRET A USAGE M. BOUGON – PARCELLE ZS 170 - COMMUNE DE MARESCHE DELIBERATION N°2024-10-14/120
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014120-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014120 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
La Communauté de Communes a été saisie par M. Alain BOUGON d’une demande de renouvellement de mise à disposition de la parcelle ZS 170 à côté de la zone de la Pitoisière 2 sur la commune de MARESCHE pour y installer des équidés, pratiquer le fauchage et fanage dans une démarche d’éco pâturage (confer plan joint).
Cette mise à disposition est proposée aux conditions suivantes en application des articles 1875 et suivants du Code civil :
- à titre gratuit,
- pour une durée de trois ans (contrat de prêt à usage) à compter de la date de délibération, - sous réserve de vente ou d’utilisation spécifique décidée par la Communauté de communes.
Il est proposé de valider cette mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la mise à disposition de la parcelle désignée à M. Alain BOUGON aux conditions énoncées, - Autorise M. le Président à signer un contrat de prêt à usage,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014120-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014120 Annexe Délibération n°2024-10-14/120
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014120-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014120 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie- France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 36 Absents : 20
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 42
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BAIL COMMERCIAL SARL AITCM – VILLAGE D’ENTREPRISES DU GUE ORY – COMMUNE DE SOUGE LE GANELON
DELIBERATION N°2024-10-14/121
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014121-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014121 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu le Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles met à disposition de la société AITCM un local comprenant un bureau de 16 m², un atelier de 259.75 m², des vestiaires et sanitaires pour une contenance totale de 299,55 m².
Le bail commercial liant la société AITCM et la CCHSAM arrive à échéance au 30 novembre 2024. M. JOUBERT représentant la société AITCM a, par courrier du 01 octobre 2024, sollicité le renouvellement de son bail commercial.
Il est proposé de renouveler ce bail à compter du 1er décembre 2024 pour une durée de neuf années, dans les mêmes conditions, pour un montant de loyer de 753,82 € HT (904,62 € TTC), révisable à l’issue de chaque période triennale selon l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement du bail commercial avec la société AITCM aux conditions énoncées, - Autorise M. le Président à signer le bail commercial,
- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014121-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014121 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION PARTENARIALE - COMITE D’ITINERAIRE LA VELOBUISSONNIERE® DELIBERATION N°2024-10-14/122
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014122-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014122 Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Inscrite au Schéma National des Véloroutes, la Vélobuissonnière® (V44) chemine sur un parcours de 240 km reliant Alençon à Saumur en passant par Le Mans. Elle traverse la Normandie et les Pays de la Loire, et emprunte trois départements, l’Orne, la Sarthe et le Maine-et-Loire. Forte de sa nouvelle identité inaugurée en juillet 2020, La Vélobuissonnière® suscite un engouement auprès de la presse et des cyclotouristes.
Reliant des centres historiques et paysages variés, cet itinéraire se positionne comme une véloroute champêtre, hors des sentiers battus, accessible depuis La Véloscénie (Paris – Le Mont Saint-Michel), La Vallée du Loir à vélo (Saint-Eman – Angers), La Loire à vélo et La Vélo Francette (La Rochelle – Ouistreham). Cette dynamique génère des retombées économiques locales inhérentes.
Le comité d’itinéraire regroupant les collectivités locales et les organismes de tourisme situés le long de La Vélobuissonnière® s’organisent afin :
- d’accroître la renommée de La Vélobuissonnière ® par des actions de promotion et de communication à destination des clientèles cibles,
- de renforcer la qualité des infrastructures et des équipements,
- de densifier l’offre de services touristiques,
- de favoriser l’appropriation de l’itinéraire par les acteurs touristiques et les territoires, - d’observer et d’analyser la fréquentation de l’itinéraire.
Sarthe tourisme en assure le pilotage, l’animation, la gestion financière et la maîtrise d’ouvrage.
Le partenariat triennal constituant le Comité d’itinéraire de la Vélobuissonnière® arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Il est proposé de renouveler la participation de la Communauté de communes au comité d’itinéraire, par convention signée avec Sarthe Tourisme sur la période 2025 à 2027, de participer à son financement et de désigner les représentants de la CCHSAM.
La participation de la communauté de communes de 1 500 € annuelle, versée à Sarthe Tourisme, reste inchangée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la participation de la CCHSAM au sein du comité d’itinéraire La Vélobuissonnière® pour la période 2025 à 2027,
- Valide la participation financière annuelle,
- Désigne M. RALLU en tant que représentant titulaire de la CCHSAM au sein du comité de pilotage et M. DELPIERRE en tant que suppléant,
- Confie la représentation de la CCHSAM au sein du comité technique à la Directrice Générale Adjointe,
- Autorise M. le Président à signer la convention telle que définie et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014122-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014122 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE L’AXE 3 DU FONDS VERT 2024 « DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DURABLES EN ZONE RURALE » DELIBERATION N°2024-10-14/123
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014123-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014123 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu la délibération n° 060 du 22 mars 2021 portant création de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité,
Vu la délibération n° 061 du 15 avril 2024 portant validation du Plan de Mobilité Simplifié de la CCHSAM, Vu le Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
À la suite de la validation du Plan de Mobilité Simplifié par le Conseil Communautaire, la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles engage les premières actions mobilités prioritaires du Plan d’actions.
En 2025, la communauté de communes envisage de mettre en place deux navettes régulières, complémentaires au transport régulier Aléop, qui proposeraient deux circuits au départ de la gare de La Hutte-Coulombiers vers différents pôles du territoire (Action n°11 du Plan de Mobilité Simplifié).
Le premier circuit à vocation économique (tracé en annexe) permettra de relier la gare de la Hutte Coulombiers à la zone d’activité de la Promenade (Saint-Ouen-de-Mimbré) et à Fresnay-sur-Sarthe (du lundi au vendredi, aller-retour). Une réflexion est en cours afin d’examiner la possibilité d’étendre le circuit vers le site économique de Sougé-le-Ganelon. Ce circuit serait proposé de septembre 2025 à février 2026.
Le second circuit à vocation touristique (tracé en annexe) permettra de relier la gare de la Hutte- Coulombiers le samedi vers Fresnay-sur-Sarthe et Saint-Léonard-des-Bois (aller-retour). Il serait mis en place en juillet et août 2025.
Les modalités de mise en œuvre seront précisées ultérieurement. Un bilan de cette expérimentation sera réalisé à l’issue pour envisager les suites à donner.
Le coût prévisionnel de la mise en œuvre des deux navettes (prestation transporteur, communication et la mise en place des panneaux temporaires) est de 52 153.80 € HT (62 584.56 € TTC).
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Services de transport type navettes
- Circuit n°1
- Circuit n°2
Flocage du véhicule
Communication
Panneaux temporaires et pose
45 583.63 €
2 171.17 €
Estimatif 700 €
539 €
3 160 €
Fonds Vert (volet 2 axe 3)
CCHSAM
26 076.90 €
26 076.90 €
Total 52 153.80 € Total 52 153.80 €
Pour cette mise en œuvre, il est proposé de solliciter une subvention de 50%, au titre du volet 2 de l’axe 3 « Développement des mobilités durables en zones rurales » du Fonds Vert 2024, soit 26 076.90 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la sollicitation du Fonds Verts 2024 pour la mise en œuvre des circuits de navettes, tels que défini,
- Autorise le Président à solliciter une subvention de l’Etat au titre du volet 2 de l’axe 3 du Fonds Vert, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014123-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014123 ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-10-14/123
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014123-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014123 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS DELIBERATION N°2024-10-14/124
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014124-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014124 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Par la délibération n° 2023-09-18/111, la CCHSAM a créé un dispositif de fonds de concours exceptionnel pour les communes.
Dans ce cadre, il est proposé de valider les demandes de fonds de concours, avec les plans de financement prévisionnels suivants :
➢ Commune de Beaumont sur Sarthe
Dépense HT Montant Recette Montant
Fonds de concours CCHSAM 1 700,00 €
Achat d’un broyeur 5 817,75 €
d’accotement Commune 4 117,75 €
Total 5 817,75 € Total 5 817,75 €
➢ Commune de Bourg le Roi
Dépense HT Montant Recette Montant
Fonds de concours CCHSAM 900,00 €
Création d’un local technique 3 507,60 €
au bâtiment Le Bel Accueil Commune 2 607,60 €
Total 3 507,60 € Total 3 507,60 €
➢ Commune de Saint Georges le Gaultier
Dépense HT Montant Recette Montant
Fonds de concours CCHSAM 1 200,00 €
Installation d’une caméra 2 761,00 €
de surveillance Commune 1 561,00 €
Total 2 761,00 € Total 2 761,00 €
➢ Commune de Saint Paul le Gaultier
Dépense HT Montant Recette Montant
Fonds de concours CCHSAM 900,00 €
Achat de mobilier urbain 2 563,20 €
(portes-vélos, poubelles) Commune 1 663.20 €
Total 2 563,20 € Total 2 563,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Attribue un fonds de concours de 1 700 € à la commune de Beaumont sur Sarthe pour l’achat d’un broyeur d’accotement,
- Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune de Bourg le Roi pour la création d’un local technique,
- Attribue un fonds de concours de 1 200 € à la commune de Saint Georges le Gaultier pour l’installation d’une caméra de surveillance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014124-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014124 - Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune de Saint Paul le Gaultier pour l’achat de mobilier urbain,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014124-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014124 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
DELIBERATION N°2024-10-14/125
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014125-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014125 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2024 pour le budget Principal,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour les factures d’eau et d’assainissement, l’entretien des bâtiments publics et des frais d’actes et de contentieux (avocat pour le complexe de tennis de Saint Aubin de Locquenay, constats d’huissier complexe de tennis et gymnase de Fresnay sur Sarthe) ainsi que l’achat d’un terrain pour se constituer une réserve foncière (extension ZA de la Promenade).
La recette du FPIC 2024 est à intégrer au budget. Cette recette sera affectée au projet de gendarmerie, par un virement à la section d’investissement.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2024 de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Section Fonctionnement
N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
O23 Virement section Investissement 258 000.00 € Virement à la section Investissement
60611 Eau et assainissement 2 500.00 € Besoin de crédit
615221 Entretien bâtiments publics 3 000.00 € Besoin de crédit
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 500.00 € Besoin de crédit (tennis et gymnase Fresnay)
65888 Autres charges de gestion courante 122.00 € Pour l'équilibre budgétaire
732221 FPIC 258 122.00 € Recette du FPIC 2024
74772 Participation Feder 5 000.00 € Hausse de crédits (subvention animation Leader)
74888 Autres 5 000.00 € Hausse de crédits (subventions CAF)
Total 268 122.00 € 268 122.00 €
Section Investissement
N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
O21 Virement section Fonctionnement 258 000.00 € Virement de la section Fonctionnement
2111 Terrains nus 25 000.00 € Achat terrains pour réserve foncière
21351 Installations bâtiments publics -25 000.00 € Baisse de crédit (couverture gymnase Fresnay)
2313 Constructions 258 000.00 € Hausse de crédit (gendarmerie suite FPIC)
Total 258 000.00 € 258 000.00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014125-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014125 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ZA DE FYE DELIBERATION N°2024-10-14/126
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014126-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014126 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2024 pour le budget ZA de Fyé,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, un virement de crédits est à effectuer pour les travaux d’extension de la maison de santé de Fyé afin d’inscrire les travaux d’aménagement du garage au bon compte.
Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2024 de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Section Investissement
N° compte Intitulé compté Dépenses Recettes Commentaires
2313 Construction 90 000.00 € Besoin de crédit (extension maison de santé)
2315 Installations, matériel et outillage -90 000.00 € Baisse de crédit (extension maison de santé)
Total 0.00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014126-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014126 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ZA PITOISIERE 2 DELIBERATION N°2024-10-14/127
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014127-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014127 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2024 pour le budget ZA Pitoisière 2,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour la vente de la parcelle à M. BESNARD. Cette vente vient faire varier le stock de terrains commercialisables. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2024 de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Section Fonctionnement
N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
65822 Reversement au budget principal 2 015.65 € Reversement suite vente terrain
7015 Vente de terrains aménagés 15 010.00 € Hausse de crédits (vente d'une parcelle)
71355 Variation des stocks -12 994.35 € Baisse de crédit (stock terrains à vendre)
Total 2 015.65 € 2 015.65 €
Section Investissement
N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
3555 Terrains aménagés -12 994.35 € Baisse de crédit (stock terrains à vendre)
168756 Autres dettes 12 994.35 € Hausse de crédit (remboursement avance BG)
Total 0.00 € 0.00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014127-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014127 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ZA DE LA PROMENADE DELIBERATION N°2024-10-14/128
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014128-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014128 Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT
Vu le budget primitif 2024 pour le budget ZA de la Promenade,
Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour l’achat de la parcelle à M. TOUTAIN car la vente se fait par une SCI non assujettie à la TVA. Le montant de la vente ne doit donc pas être minorée d’une éventuelle TVA, hypothèse prise en compte lors de la réalisation du budget. Cette dépense supplémentaire vient faire varier le stock de terrains commercialisables. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2024 de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
Section Fonctionnement
N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
6015 Terrains à aménager 9 000.00 € Besoin de crédit (achat de terrains)
71355 Variation des stocks 9 000.00 € Hausse de crédit (stock terrains à vendre)
Total 9 000.00 € 9 000.00 €
Section Investissement
N° compte Intitulé compte Dépenses Recettes Commentaires
3555 Terrains aménagés 9 000.00 € Hausse de crédit (stock terrains à vendre)
168751 Autres dettes - GFP de rattachement -9 000.00 € Baisse de crédit (remboursement avance BG)
Total 0.00 € 0.00 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014128-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014128 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION HABITAT TEMPORAIRE CHEZ L’HABITANT – ASSOCIATION LE FLORE DELIBERATION N°2024-10-14/129
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014129-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014129 Rapporteur : M. Stéphanie BOUQUET
Vu la commission France Services Habitat du 10 septembre 2024
Vu le bureau du 02 octobre 2024
Le dispositif Hébergement chez l’Habitant (HTH), défini dans le cadre du réseau URHAJ (Union Régionale des Habitats Jeunes), permet de mettre en relation des propriétaires de logement disposant d’une chambre meublée et des jeunes en recherche d’une solution temporaire de logement flexible de courte durée.
La convention HTH 2023/2024 fixant les modalités de l’expérimentation de ce dispositif sur le territoire de la Communauté de communes arrive à échéance le 30 novembre 2024.
Mme BOUQUET présente le bilan au 31 août 2024 de cet appui au parcours des jeunes et à la dynamique des entreprises :
- 13 hébergeurs se sont mobilisés sur 8 communes du territoire
- 6 demandes de jeunes ont été formulées auprès de l’association Le Flore - 4 accueils HTH ont été réalisés pour 46 nuitées pour des jeunes stagiaires et alternants
Pour rappel, le dispositif s’adresse à un public de 15 à 30 ans ayant un projet professionnel ou de formation nécessitant une solution d’hébergement temporaire. Il peut répondre aux besoins de jeunes ayant des difficultés de mobilité, un besoin d’encadrement (notamment pour les mineurs), de flexibilité pour des séjours courts ou alternés. C’est également un atout que les entreprises peuvent valoriser pour recruter de futurs salariés.
Le dispositif est soutenu financièrement par l’Etat, la Région Pays de la Loire, le Département de la
Sarthe, la Caf de la Sarthe et les communautés de communes adhérentes.
Il est proposé de renouveler la convention pour la période du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 avec un financement inchangé de la Communauté de communes de 1657 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement du dispositif d’Hébergement Temporaire chez l’Habitant tel que défini,
- Autorise M. le Président à signer la convention avec l’association Le Flore, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014129-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014129 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : TARIFS REOM 2025 – PARTICULIERS
DELIBERATION N°2024-10-14/130
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014130-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014130 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 1er octobre 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour les particuliers à compter de l’année 2025 (même tarifs que 2024) :
CHOIX Volume de référence Montant de la
redevance
A 25 l par semaine 190,00 €
B 50 l par semaine 200,00 €
C 75 l par semaine 210,00 €
Dotations supplémentaires
en cours d’année
Tarif au rouleau
25 l 10€
50 l 15€
Depuis le 1er janvier 2023, la redevance pour les particuliers comprend 30 passages à l’année dans les déchetteries communautaires. Au-delà de ces seuils, le passage supplémentaire sera facturé 10 € par passage.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux particuliers à compter de l’année 2025 tels que présentés ci-dessus ;
- Fixe le coût du passage supplémentaire en déchetterie à 10 € par passage pour les particuliers, au- delà du seuil de 30 passages à l’année (01/01 au 31/12 – fréquentation totale des 3 sites) à compter de l’année 2025 ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014130-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014130 25 L 50 L
A 2 1 _ _ 190 € 190 €
B 4 2 2 1 200 € 200 € 2 2
4 1
Dotation supplémentaire :
1 rouleau de 25 L ou de 50 L
en fonction de la dotation
choisie
Pour les particuliers, depuis le 1er janvier 2023, l'accès dans les déchetteries communautaires compris dans la redevance est de 30 passages à l'année (01/01 au 31/12).
Au-delà de ce seuil, le passage supplémentaire sera facturé 10 € par passage.
RAPPEL
DISTRIBUTION DE ROULEAUX DE SACS SUPPLEMENTAIRES EN COURS D'ANNEE
- Foyers ayant un enfant en bas âge (couches)
- Personnes qui générent d'importantes quantités d'ordures ménagères en raison de leur état de santé - Assistantes maternelles à domicile
=> Pas de dotation supplémentaire pour les litières d'animaux
1 rouleau = 26 sacs
Sacs 50 L
Sacs 25 L
Dotations
supplémentaires Tarif au rouleau
15 €
10 €
TARIFS 2025 PARTICULIERS
C 6 3 210 €
PANACHAGE DES DEUX TAILLES
DE SACS NOMBRE DE ROULEAUX DE SACS DE
50 L
NOMBRE DE
ROULEAUX DE SACS DE
25 L
CHOIX PROPOSITION TARIFS 2025
OU
TARIFS 2024
210 €
OU
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014130-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014130 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 42
dont contre : 1
dont abstention : 0
OBJET : TARIFS REOM 2024 – PROFESSIONNELS
DELIBERATION N°2024-10-14/131
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014131-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014131 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 1er octobre 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
M. le Président présente le tableau des redevances pour les professionnels. Pour rappel la base appliquée est celle d’un tarif, à laquelle est appliqué un coefficient multiplicateur.
Depuis le 1er janvier 2023, la redevance pour les professionnels du bâtiment sans salariés et les autoentrepreneurs comprend 24 passages à l’année dans les déchetteries communautaires. Au-delà de ces seuils, le passage supplémentaire sera facturé 10 € par passage.
Il est proposé de voter ces tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux professionnels à compter de l’année 2025 tels que présentés en annexe ;
- Fixe le coût du passage supplémentaire en déchetterie à 10 € par passage pour les professionnels du bâtiment sans salariés et les autoentrepreneurs, au-delà du seuil de 24 passages à l’année (01/01 au 31/12 – fréquentation totale des 3 sites) à compter de l’année 2025 ; - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014131-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014131 Coefficient Tranche 1 Coefficient Tranche 2 Coefficient Tranche 3 Coefficient Tranche 4
RESTAURATION
Restaurants 312,50 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 1 312,50 € 3 937,50 € 4 1 250,00 € 6 1 875,00 €
Hôtels restaurants 312,50 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 1,25 390,63 € 3,25 1 015,63 € 4,25 1 328,13 € 6,25 1 953,13 €
COMMERCES A DOMINANTE ALIMENTAIRE
Boulangeries 200,00 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 1 200,00 € 1,5 300,00 € 2 400,00 € 2,5 500,00 €
Bouchers, charcutiers, traiteurs 312,50 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 1 312,50 € 1,5 468,75 € 2 625,00 € 2,5 781,25 €
Commerces de proximité avec une surface de vente inférieure à 100 m2 200,00 € Surface de vente avec application d'un coefficient 1 200,00 €
Commerces avec une surface de vente entre 100 et 399 m2 200,00 € Surface de vente avec application d'un coefficient 2,5 500,00 €
Commerces avec une surface de vente entre 400 et 799 m2 200,00 € Surface de vente avec application d'un coefficient 20 4 000,00 €
Commerces avec une surface de vente de 800 m2 et plus 200,00 € Surface de vente avec application d'un coefficient 67 13 400,00 €
AUTRES COMMERCES (dont multi-commerces)
Commerces de proximité issus de l'artisanat avec une surface inférieure à 100 m2 200,00 € Surface de vente avec application d'un coefficient 1 200,00 €
Commerces et boutiques avec une surface entre de 100 et 399 m2 200,00 € Surface de vente avec application d'un coefficient 2,5 500,00 €
Grandes surfaces spécialisées avec une surface de 400 m2 et plus 200,00 € Surface de vente avec application d'un coefficient 6 1 200,00 €
AUTRES PROFESSIONS
Commerces ambulants 200,00 € Forfait Tarif B 1 200,00 €
Professionnels du bâtiment sans salarié y compris les autoentrepreneurs (élagage, taille, maçonnerie, etc.) avec 24 passages en déchetterie compris, au-delà payant 200,00 € Forfait Tarif B 1 200,00 €
Professionnels du bâtiment - Hors maçons et plaquistes 312,50 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 2 625,00 € 4 1 250,00 € 10 3 125,00 € 12,5 3 906,25 €
Professionnels du bâtiment - Maçons et plaquistes 312,50 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 4 1 250,00 € 8 2 500,00 € 20 6 250,00 € 35 10 937,50 €
Garages et commerces de véhicules 312,50 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 1 312,50 € 2 625,00 € 5 1 562,50 € 10 3 125,00 €
Gîtes et foyers ruraux 200,00 € Forfait Tarif B - Capacité d'accueil (2) avec application d'un coefficient 1 200,00 € 2 400,00 € 3 600,00 € 4 800,00 €
Chambres d'hôtes 200,00 € Forfait Tarif B - Nombre de chambres (3) avec application d'un coefficient 0,5 100,00 € 1 200,00 € 2 400,00 €
Discothèques 200,00 € Forfait Tarif B avec application d'un coefficient 3 600,00 €
Hôpitaux, maisons de retraite et autres structures d'hébergement 200,00 € Nombre de lits avec application d'un coefficient 0,85 170,00 €
Cliniques vétérinaires 200,00 € Effectifs (1) avec application d'un coefficient 1 200,00 € 2 400,00 € 4 800,00 € 6 1 200,00 €
Collèges, maisons familiales rurales (MFR) et autres établissements d'enseignement (hors écoles maternelles et élémentaires) 4,10 € Nombre d'élèves x Part fixe 1 4,10 €
Centres sociaux 200,00 € Forfait Tarif B 1 200,00 €
Centres sociaux avec multi-accueil 200,00 € Forfait Tarif B avec application d'un coefficient 2 400,00 €
Centres de secours et Centres de première intervention 200,00 € Forfait Tarif B 1 200,00 €
Maisons d'assistantes maternelles (MAM) et micro-crèches 210,00 € Forfait Tarif C 1 210,00 €
Autres professionnels (tout le secteur tertaire y compris les gendarmeries, La Poste, etc.) et les associations ayant une activité permanente 200,00 € Forfait Tarif B - Effectifs (1) avec application d'un coefficient 1 200,00 € 2 400,00 € 4 800,00 € 6 1 200,00 €
Professions à domicile (coiffure, esthétique, bien-être, …) 200,00 € 1/2 Forfait Tarif B si pas de salarié puis selon effectif 0,5 100,00 € 1 200,00 € 2 400,00 € 4 800,00 €
Communes et Communauté de Communes 0,75 € Nombre d'habitants 1 0,75 €
(1) Effectifs en ETP : (2) Capacité d'accueil : (3) Nombre de chambres : Tranche 1 : de 0 à 2,99 salariés ou collaborateurs y compris gérants (hors apprentis) Tranche 1 : de 1 à 25 personnes Tranche 1 : de 1 à 2 chambres Tranche 2 : de 3 à 5,99 salariés ou collaborateurs y compris gérants (hors apprentis) Tranche 2 : de 26 à 50 personnes Tranche 2 : de 3 à 4 chambres Tranche 3 : de 6 à 8,99 salariés ou collaborateurs y compris gérants (hors apprentis) Tranche 3 : de 51 à 100 personnes Tranche 3 : 5 chambres et plus Tranche 4 : 9 salariés ou collaborateurs et + y compris gérants (hors apprentis) Tranche 4 : 101 personnes et plus
GRILLE TARIFS 2025 PROFESSIONNELS - PROPOSITION
TARIFS
x Nombre de lits
x Nombre d'élèves
x Nombre d'habitants
PART FIXE CATEGORIES CRITERE(S) / ELEMENT(S) VARIABLE(S)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014131-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014131 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE ET FACTURATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DELIBERATION N°2024-10-14/132
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014132-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014132 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 1er octobre 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Vu le projet de règlement,
Un règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a été élaboré.
Il comprend l’organisation de la collecte des différents déchets, les déchetteries, la tarification, les modalités de recouvrement, le traitement des réclamations et les sanctions applicables.
Ce règlement est rendu exécutoire par arrêté du Président.
Il est proposé de modifier ce règlement pour :
- Instaurer une majoration pour les professionnels qui ne répondent pas au questionnaire et dont la catégorie professionnelle ne comporte qu’une tranche – article 4.6.1. - Préciser le tarif applicable en cas de rétroactivité de facturation pour les particuliers qui n’étaient recensés et facturés – article 4.6.2.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la modification du règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014132-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014132 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES DELIBERATION N°2024-10-14/133
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014133-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014133 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 1er octobre 2024,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Vu le projet de règlement,
Un règlement intérieur définit l’ensemble des règles d’utilisation des déchetteries communautaires implantées à Saint-Ouen-de-Mimbré, Beaumont sur Sarthe, Ancinnes / Bourg le Roi, pour tous les usagers.
Ce règlement est rendu exécutoire par arrêté du Président.
Il est proposé de modifier ce règlement pour :
- Ajouter les panneaux photovoltaïques dans les déchets refusés et informer de la filière d’élimination de ce déchets – article 2.4.4.
- Préciser la filière d’élimination pour les engins pyrotechniques – article 2.4.4.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Valide la modification du règlement intérieur des déchetteries communautaires, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014133-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014133 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP FRESNAY SUR SARTHE - MME ISABELLE RICHARD DELIBERATION N°2024-10-14/134
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014134-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014134 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Mme Isabelle RICHARD, pédicure podologue, loue des locaux à la Maison de santé de Fresnay sur Sarthe. Le bail s’achevant, il est nécessaire de le renouveler à compter du 22 octobre 2024.
Les locaux proposés représentent une surface de 36,76 m² et seront loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 183,82 € HT, soit 220,58 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Le bail est proposé pour une durée de 3 ans, avec deux possibilités de renouvellement pour la même durée.
Le locataire prendra directement à sa charge les frais, de téléphonie, internet (ouvertures de lignes, abonnements et consommations).
Il est proposé de valider cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec Isabelle RICHARD,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014134-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014134 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP FRESNAY SUR SARTHE – CABINET D’OSTEOPATHIE JULIA BREN
DELIBERATION N°2024-10-14/135
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014135-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014135 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Le cabinet d’ostéopathie Julia Bren loue des locaux à la Maison de santé de Fresnay sur Sarthe. Le bail s’achevant, il est nécessaire de le renouveler à compter du 22 octobre 2024.
Les locaux proposés représentent une surface de 24,16 m² et seront loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 120,80 € HT, soit 144,96 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Le bail est proposé pour une durée de 3 ans, avec deux possibilités de renouvellement pour la même durée.
Le locataire prendra directement à sa charge les frais, de téléphonie, internet (ouvertures de lignes, abonnements et consommations).
Il est proposé de valider cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec le cabinet d’ostéopathie Julia Bren, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014135-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014135 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 42
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP FRESNAY SUR SARTHE – SCM BROUSSARD TAUPIN DELIBERATION N°2024-10-14/136
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014136-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014136 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
La SCM BROUSSARD TAUPIN, cabinet d’infirmière DE, loue des locaux à la Maison de santé de Fresnay sur Sarthe. Le bail s’achevant, il est nécessaire de le renouveler à compter du 05 octobre 2024.
Les locaux proposés représentent une surface de 30,77 m² et seront loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 153,85 € HT, soit 184,52 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT).
Le bail est proposé pour une durée de 3 ans, avec deux possibilités de renouvellement pour la même durée.
Le locataire prendra directement à sa charge les frais, de téléphonie, internet (ouvertures de lignes, abonnements et consommations).
Il est proposé de valider cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec la SCM Broussard Taupin,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014136-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014136 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 1
OBJET : BAIL DE LOCATION A LA MSP SOUGE LE GANELON - MME ELODIE GOYET DELIBERATION N°2024-10-14/137
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014137-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014137 Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis du Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
Mme Elodie GOYET, infirmière DE, loue des locaux à la Maison de santé de Sougé Le Ganelon. Le bail s’achevant, il est nécessaire de le renouveler à compter du 1er octobre 2024.
Les locaux proposés représentent une surface de 43,80 m² et seront loués au prix déterminé par la délibération n° 2017-09-11/204 soit 5 € HT le m² par mois. Le loyer sera donc de 219 € HT, soit 262,80 € TTC. Il sera révisable annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le bail est proposé pour une durée de 3 ans, avec deux possibilités de renouvellement pour la même durée.
Le locataire prendra directement à sa charge les frais, de téléphonie, internet (ouvertures de lignes, abonnements et consommations).
Il est proposé de valider cette location.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la signature du bail avec Elodie GOYET,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014137-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014137 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 40
dont pour : 40
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CCHSAM A L’EHPAD DE FRESNAY- SUR-SARTHE POUR LE SSIAD FRESNAY-SUR-SARTHE
DELIBERATION N°2024-10-14/138
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014138-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014138 Rapporteur : Mme Stéphanie BOUQUET
Mme Fabienne LABRETTE, MENAGER, Mme Claudine MENON et M. Jean-Louis BRETON, ne prennent pas part au débat, ni au vote.
Vu le Bureau Communautaire du 02 octobre 2024,
La convention et avenant de mise à disposition des locaux à l’EHPAD Les Frênes-Les Châtaigniers de Fresnay sur Sarthe, pour l’accueil à temps plein de ses services du SSIAD Fresnay-sur-Sarthe (Service de Soins Infirmiers A Domicile) au sein de la Maison de Pays bâtiment annexe, sis 2 rue Abbé Lelièvre, 72130 Fresnay-sur-Sarthe sont arrivés à leur terme.
Il est proposé de renouveler la convention à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de trois ans pour la mise à disposition des locaux pour une surface totale de 77,41 m² selon le descriptif suivant : - 3 bureaux, pour une surface de 47.70 m²
- une pièce en sous-sol pour une surface arrondie à 31.71 m².
Le loyer annuel global sera de 4 450 € révisable annuellement au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires ILAT.
L’EHPAD Les Frênes-Les Châtaigniers de Fresnay-sur-Sarthe supportera l’ensemble des charges relatives à l’immeuble (chauffage, électricité, eau, maintenance ascenseur …) au prorata de la surface utilisée sur la base du budget de fonctionnement de l’immeuble et prendra directement en charge les frais liés à son fonctionnement, notamment le ménage de ses locaux, la téléphonie, internet et la redevance d’ordure ménagère.
Les loyers et appels de charges seront payés chaque trimestre à terme échu auprès du Trésor public.
L’EHPAD Les Frênes-Les Châtaigniers de Fresnay-sur-Sarthe pourra solliciter la réservation de la salle de réunion de 52.71 m² située au 1er étage du bâtiment pour des réunions, sur réservation et selon la disponibilité gérée par la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la mise à disposition de locaux à l’EHPAD Les Frênes-Les Châtaigniers de Fresnay-sur- Sarthe à compter du 1er septembre 2024, aux conditions énoncées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer ladite convention et avenants éventuels, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014138-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014138 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi quatorze octobre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay sur Sarthe légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.
Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATOUCHE Jean-Louis, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.
Absents-excusés : Mesdames et Messieurs
CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
COSSON Frédéric, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, DUBOIS-SCHMITT Agnès, excusée, est suppléée par M. BAHIER Alain, DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à Mme COURTOIS Géraldine, GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GRAFFIN Michel, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,
LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LE COCGUEN Sébastien, excusé, n’est pas représenté,
LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,
LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
LOINARD David, excusé, n’est pas représenté,
MARTIN Michel, excusé, a donné pouvoir à M. PAVARD Georges,
RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.
Secrétaire de séance :
M. Jean-Louis BRETON désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
07 octobre 2024
Envoi le 07 octobre 2024
Affichage le 07 octobre 2024
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
Le 17 octobre 2024
Nombre de membres
en exercice : 56
Présents : 37 Absents : 19
dont suppléés : 3
dont représentés : 3
Votants : 43
dont pour : 43
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2024-10-14/139
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014139-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014139 Rapporteur : M. Philippe MARTIN
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,
▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,
▪ la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Philippe MARTIN
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014139-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014139 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service 18/09/2024 PROLIANS 99,69 € CYLINDRE + BOMBE PEINTURE DECHETTERIE ST OUEN DECHETTERIE
23/09/2024 LES ALPES MANCELLES 69,54 € RENOUVELLEMENT ABONNEMENT POUR UN AN CCHSAM
23/09/2024 T P L 3 495,00 € RENFORCEMENT RESEAU PLUVIAL GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE
23/09/2024 DME 12 982,97 € INSTALLATION CLIMATISATION REZ DE CHAUSSEE MAISON DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE
23/09/2024 TRADIM 370,25 € INTERVENTION POUR BOUCLE DE COMPTAGE DE SORTIE DECHETTERIE SAINT OUEN DECHETTERIE
24/09/2024 BRICO DEPOT 459,77 € FOURNITURES POUR ISOLATION COMBLES GASSEAU
24/09/2024 SONOCOM 1 090,00 € REPARATION D'UNE BENNE 30 m3 POUR DECHETTERIE SAINT OUEN DECHETTERIE
24/09/2024 ACCESSIT 321,80 € AFFICHAGE REGLEMENTAIRE VIDEOPROTECTION DECHETTERIES, GASSEAU, SERVICES TECHNIQUES CCHSAM
24/09/2024 SOFTICA 504,00 € CONTRAT PREVENTION 2 PORTES AUTOMATIQUES CENTRE DE SANTE DE FRESNAY
24/09/2024 SOFTICA 504,00 € CONTRAT PREVENTION 2 PORTES AUTOMATIQUES CENTRE DE SANTE FYE
30/09/2024 PROLIANS 15,00 € CLES TRIANGLE SERVICES TECHNIQUES
04/10/2024 VIVRE EN BOIS 790,16 € FOURNITURES POUR REFECTION VA-NU-PIED ET TABLES PIQUE NIQUE DOMAINE DU GASSEAU
04/10/2024 BOUBET 282,00 € TRANSPORT FORUM DES METIERS DEPART FRESNAY CCHSAM
04/10/2024 BOUBET 246,00 € TRANSPORT FORUM DES METIERS DEPART ANCINNES CCHSAM
04/10/2024 BOUBET 148,00 € TRANSPORT FORUM DES METIERS DEPART BEAUMONT CCHSAM
04/10/2024 BOUBET 167,00 € TRANSPORT FORUM DES METIERS DEPART MOULINS LE CARBONNEL CCHSAM
04/10/2024 BOUBET 368,00 € TRANSPORT FORUM DES METIERS DEPART CONLIE CCHSAM
07/10/2024 AXIANS 996,00 € CARTE PBX + INSTALLATION CENTRE DE SANTE FRESNAY SUR SARTHE
07/10/2024 PISCINE ONLINE 165,83 € PIECES ROBOT PISCINE PISCINES
07/10/2024 PROLIANS 65,40 € REPRODUCTION CLES GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE
07/10/2024 TRANSDEV STAO 230,00 € TRANSPORT FORUM DES METIERS DEPART COLLEGE LE JONCHERAY BEAUMONT CCHSAM
07/10/2024 TRANSDEV STAO 470,00 € TRANSPORT FORUM DES METIERS DEPART COLLEGE ST CŒUR DE MARIE SILLE LE GUILLAUME CCHSAM
07/10/2024 MANUTAN COLLECTIVITES 373,25 € SEPARATIONS URINOIRES GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE
07/10/2024 LACOSTE 513,58 € PRESENTOIRS POUR DOCUMENTATION ESPACE FRANCE SERVICES
07/10/2024 DECATHLON 95,83 € 50 FOULARDS ORGANISATEURS FORUM METIERS CCHSAM
07/10/2024 FOUSSIER 102,60 € REPRODUCTION CLES MSP BEAUMONT SUR SARTHE
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 14 10 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014139-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014139 DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064
Date Signataire Montant éventuel Objet
10/09/2024 Hélène CABIN orthophoniste Renouvellement d'un an du bail dérogatoire à la maisond e santé de Sougé le Ganelon
Date bureau Objet
CONTRAT TERRITOIRES REGION
DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073
CCHSAM CC 14 10 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20241014-DEL20241014139-DE en date du 17/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20241014139