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Arrêté - 2024 361 pm Ctcv tp 52 route des Sables travaux de terrassement sur la partie privee avec le stationnement des camions de chantier sur la chaussee du domaine public 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 361 pm Ctcv tp 52 route des Sables travaux de terrassement sur la partie privee avec le stationnement des camions de chantier sur la chaussee du domaine public 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sVille
de «
C7
$
4
Ge
<
Département&
Voie
sr
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SALUE
UT
2224
art
Cl
Croix
d
DE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLI
ICIPALE
O9
AVR
2024
@ 02 51 552955
FB/PR N°
2024
- 361-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
route
des
Sables,
route
Départementale
D38,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
dans
la
partie
privée
du
projet
Opus
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
le stationnement
de
camions
de
chantier,
réalisés
par
la Société
CTCV
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
CTCV
TP;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,52
route
des
Sables,
route
Départementale
D38,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
dans
la
partie
privée
du
projet
Opus
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
pour
le
stationnement
de
camions
de
chantier,
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
-
4,
Rue
Ampère
ZI
de
la Chaussée
-— 85270
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
dans
la
partie
privée
du
projet
Opus
au
52
route
des
Sables,
route
Départementale
D38
nécessitent
avec
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
de
camions
sur
la
chaussée
et
sur
le trottoir
du
domaine
public,
au
droit
du
chantier,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
les
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17,
B14
(30
km)
et
AK14(ie
point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
ou
positions
de
chantier
K5C,
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement,
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
- _
Des
travaux
sont
en
cours
à
la
même
adresse,
tous
les
moyens
devront
être
pris,
pour
que
chaque
entrepreneur
ne
se
gêne.
La
signalisation
devra
être
en
harmonie
avec
les
entreprises.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
8
avril
2024
au
vendredi
12
avril
2024.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et pré-signalisation
sont
mises
en
place
et retirées
sous
la responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
dl
Site
WWW.telerecours.fr.