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Arrêté - 2023 1468 PM Atlanroute 17 route des Sables RD38 travaux dee terrasseemnt et denrobe dans le lotissement Majelli avec le stationnement des camions sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1468 PM Atlanroute 17 route des Sables RD38 travaux dee terrasseemnt et denrobe dans le lotissement Majelli avec le stationnement des camions sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
«Ville
de
D
Île
G
:
L
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Dhpartmenti
&
Torncle
compte
tenu
de
la
publication
MAT
22
Lou Cote Cou
He
EU
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
&@
0251552955
FB/PR N°
2023
—
1468-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
Route
des
sables
D38,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
et
de
la
réalisation
d'enrobé
dans
le
lotissement
du
Groupe
Majelli,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
E.
2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
17
route
des
Sables
D38,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
l'entreprise
ATLANROUTE
-— 460
rue
Pasteur
—
ZA
La
Loge
— 85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
et
de
la
réalisation
d'enrobé
dans
le
lotissement
du
Groupe
Majelli
au
17
route
des
sables,
voie
départementale
(D38)
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le trottoir
avec
le
stationnement
de
camions
de
chantiers.
Il convient
ainsi
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
et
du
cheminement
des
piétons.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
visibilité,
le
passage
piéton
qui
se
trouve
au
droit
du
chantier
devra
en
aucun
cas
être
condamné
par
le
stationnement
des
camions
de
chantier
ou
autres,
tout
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à la zone
de
chantier
coté
montant
et descendant
du
trottoir.
Par
conséquent,
pour
le
stationnement
des
camions,
compte-tenu
de
la
circulation
importante
sur
cette
voie
départementale
(D38),
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK17,
KC1
et
AK14(point
d'exclamation).
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Etant
donné,
que
la
route
des
Sables,
route
départementale
RD38
est
un
axe
avec
une
circulation
importante
de
véhicules
VL
et
PL,
tous
les
moyens
au
niveau
de
sécurité
devront
être
pris.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
20
décembre
2023
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Télévhone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présenf
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
décembre
2023.