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Compte-Rendu - CCAS 21 01 2026 CR Succin
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCAS 21 01 2026 CR Succin)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÿ
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOTHERN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
—
WISSEMBOURG
Nombre
de membres
élus
: 13
Extrait
du
registre
Membres
en fonction
: 13
des
délibérations
du
conseil
d’administration
Membres
présents
: 9
Procurations
: 1
Séance
du
21
janvier
2026
à
18h30
Date
de
la convocation
: 7 janvier
2026
Secrétaire
de
séance
: Steeve
DIETENBECK
sous
la
Présidence
de
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire-Présidente
Membres
présents
:
Mmes
et
M.,
Isabelle
SCHMALTZ,
Martine
KOLHEB
LUSTIG,
Florian
BUCHMANN,
Annette
SCHMALTZ,
Marie-Jeanne
ZIMMERMANN,
Agnès
KNAUB,
Marie-
Reine
MARTZ,
Josiane
MEYER,
Estelle
KOLHEB
Membres
absents
excusés
:
Mme
Christine
MEYER
Mme
Annette
STRIEBIG
a donné
procuration
de
vote
à Mme
Isabelle
SCHMALTZ
Membres
absents
non
excusés
:
M.
Emmanuel
NUSSBAUM
M.
Alexandre
ULM
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
d’ Administration
(CA)
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Il est proposé
de
confier
cette
fonction
à M.
Steeve
DIETENBECK.
Le
CA
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré :
* Désigne
Monsieur
Steeve
DIETENBECK,
comme
secrétaire
de
séance.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
octobre
2025
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
* Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
CA
du
CCAS
du
6 octobre
2025.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE 3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
(CCAS),
Réuni
sous
la présidence
de
Madame
Martine
KOLHEB-LUSTIG,
délibérant
sur le compte
financier
unique
de
l’exercice
2025,
dressé
par
Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
et
Présidente,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif de
l’exercice
considéré ;
- donne
acte
à Madame
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
et Présidente
du
CCAS,
de
la présentation
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
section
de
fonctionnement
réalisé
section
d’investissement
réalisé
Recettes
9
404,00
€
Recettes
0€
Dépenses
8
101,40
€
Dépenses
0€
Situation
de
l’exercice
2025
+1
302,60
€
0 €
- reconnaît
l’absence
de
restes
à réaliser
aussi
en
dépenses
qu’en
recettes
d’investissement,
- constate
les
excédents
antérieurs
reportés,
soit
:
en
section
de
fonctionnement
+
1 988,25
€
en
section
d’investissement
0€
- constate
les
excédents
cumulés,
soit :
en
section
de
fonctionnement
+3
290,85
€
en
section
d’investissement
0€
- vote
le présent
compte
financier
unique
2025.
(Mme
Isabelle
SCHMALTZ,
Maire
et Présidente,
a quitté
la salle
et n’a pas participé
au
vote)
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
4,
Affectation
du
résultat
2025
Mme
la Présidente
informe
les
membres
de
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025,
apparu
au
compte
financier
unique
2025
qui
s’élève
à 3
290,85
€.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré :
-
affecte
le
solde
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
soit
3 290,85
€
au
compte
002
« résultat
de
la section
de
fonctionnement
reporté
».
Ce
montant
apparaîtra
avec
les recettes
de
la section
de fonctionnement
dans
le budget
primitif 2026.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE 5,
Vote
du
Budget
primitif
2026
Mme
la Présidente
présente
aux
membres
du
CCAS
le budget
primitif 2026.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
* Décide
de
voter
le budget
primitif 2026
du
CCAS,
tel que
suit
:
recettes
dépenses
Fonctionnement
17
340,85
€
17
340,85
€
Investissement
2 ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
6.
Bilan
de
la
fête
des
Aînés
2025
Mme
la Présidente
revient
sur
la fête
des
Aînés
2025
et rappelle
que
148
aînés
étaient
inscrits.
Le
coût
de
revient
du
repas
tout
frais
confondus,
c’est-à-dire,
(apéritif,
bretzel,
entrée,
plat,
fromage,
dessert,
boissons...)
s’élève
à environ
50
€ par
personne
(aînés
et invités
compris).
Les
retours
sont
globalement
positifs.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
* Prend
acte
des
informations
ainsi
présentées.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
7.
Mise
en
place
d’une
aide
financière
Mme
la Présidente
propose
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
aux
usagers
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
souffrant
d’incontinence
et remplissant
les
conditions
suivantes :
- être
retraité
ou
invalide
- habiter
dans
la commune
Le
montant
de
l’aide
accordée
sera
calculé
en
fonction
des
ressources
et
selon
le barème
ci-dessous :
Personnes
seules
:
TARIF
A
B
C
REVENUS
(revenus
n-1
<=
1
000
€
1
001-1200
€
1
201
—
1
400
€
avant
l’abattement
de
10%)
Montant
de
la participation
80
€
65
€
50
€
annuelle
0
€
pour
les
revenus
supérieurs
à
1
400
€
Couples :
TARIF
A
B
C
REVENUS
(revenus
n-1
<=
1 500
€
1
501
—
1
700
€
1701-1900 €
avant
l'abattement
de
10%)
Montant
de
la
participation
|
80€
|
O6
|
50€
annuelle
0 €
pour
les
revenus
supérieurs
à
1 900
€ Les
aides
seront
versées
sur
les
comptes
bancaires
personnels
des
demandeurs
après
acceptation
de
leurs
dossiers.
Mme
la Présidente
précise
que
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
reverse
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
le montant
équivalent
aux
aides
versées
sur présentation
d’un justificatif
de
versement.
Le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
* Décide
la
mise
en
place
d’une
aide
financière
aux
usagers,
retraités
ou
invalides,
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
ordures
ménagères
souffrant
d’incontinence
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
conforme,
Mothern,
le 22 janvier
2026
La
Présidente,
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Isabelle
SCHMALTZ
Steeve
DIETENBECK
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 22
janvier
2026
Et
publication
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: 22
janvier
2026