unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 76 Budget annexe Normandie Parc BS DM 1 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 76 Budget annexe Normandie Parc BS DM 1 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 76 Budget annexe Normandie Parc BS DM 1 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 68

Conseillers votants : 92

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

***************

Délibération n° CC/25-76

Budget annexe Normandie Parc : budget supplémentaire

2025/DM n°1

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 mars 2025 à

19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel

ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL),

Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE),

Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE

MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL

(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES

VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal

DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN

VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal

JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY),

Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS),

Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT),

Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine

ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine

CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain

BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE

PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN

PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES

ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves

DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Michel

LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU

(MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY

SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),

Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella

COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC

(SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT

DES BOIS), Agnès MARRE (SUZAY), François

OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),

Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan

AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),

Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE

(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël

AUBERT (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),

Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI

(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON),

Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick

DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY

(VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET

(VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS

BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN

DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne

PROUVOST - BOUAFLES)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Renée MATRINGE à Madame Marie-Odile

ANDRIEU

Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Yves DERAEVE

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Michel CITHER

Monsieur Michel PATEZ à Madame Aline BERTOU

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Thierry

HUIBAN

Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal

DUGUAY

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE

PROVOST

Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Didier COURTAT

Monsieur Hervé PODRAZA à Monsieur Antoine

ROUSSELET

Madame Erika SIMEK à Madame Pieternella COLOMBE

Monsieur Patrick JOURDAIN à Monsieur Jean-Marie

MOTTE

M. Jean-Marie MBELO à M. Johan AUVRAY

Mme Nicole BALMARY à Mme Evelyne HORNAERT

M. Eric FAUQUE à Mme Dominique MORIN

Mme Patricia DAUMARIE à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Monsieur Paul LANNOY à Monsieur Thomas DURAND

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès

MARREAbsents :

Madame Catherine MIKLARZ

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Christopher LENOURY

Mme Paola VANEGAS

M. Denis AIM

Secrétaire de séance : Pascal DUGUAYLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M57 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation par le conseil communautaire du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire (la décision modificative n° 1) de l’exercice 2025 du budget annexe Normandie Parc équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : … + 0,00 €

- Section d’investissement : + 0,00 €

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants ( Abstention : Pierre-Yves JOURDAIN ; )

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 1

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204) (y compris opérations) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y

compris opérations) (4) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation (y compris opérations) (4)

(5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

(y compris opérations) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA,régie) (6)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Chapitres d’opérations pour compte

de tiers (7)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040

041

Opérations ordre transf. entre

sections (8)

Opérations patrimoniales (8)

3 390 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 390 000,00

0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 390 000,00 0,00 0,00 3 390 000,00

TOTAL 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 3 390 000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 390 000,00

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 2

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138) (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (5) 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 3 233 471,78

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 3 233 471,78

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Chapitres d’opérations pour le compte de

tiers (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 3 233 471,78

021

040

041

Virement de la section de

fonctionnement (10)

Opérations ordre transf. entre

sections (10) (11)

Opérations patrimoniales (10)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 3 233 471,78

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 156 528,22

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 390 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

investissements de la collectivité.

(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(5) Sauf 165, 166 et 16449.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

-3 390 000,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général (4) 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 3 395 000,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilés (4)

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

courante (sauf 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 3 395 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de

fonctionnement

3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 3 395 000,00

023

042

043

Virement à la section

d'investissement (5)

Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

Opérations ordre intérieur de la

section (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 3 395 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 395 000,00

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à réaliser

N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

courante (4)

Total des recettes de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

042

043

Opérations ordre transf. entre

sections (5) (6)

Opérations ordre intérieur de la

section (5)

3 390 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 390 000,00

0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 3 390 000,00 0,00 0,00 3 390 000,00

TOTAL 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 3 395 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 395 000,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

collectivité.

(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.

(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

-3 390 000,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (7)CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 5

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations

d’équipement (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf le 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues (dans le

cadre d’une AP)

0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 6

Chap. / art. (1) Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AP lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AP

Pour information

Crédits gérés

hors AP

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

040 Opérations ordre transf. entre

sections (7)

3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Reprise sur autofinancement

antérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (8) 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3355 Travaux 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.

(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 7

III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Budget de l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

TOTAL

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 -156 528,22

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 -156 528,22

1641 Emprunts en euros 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 -156 528,22

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 -156 528,22

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 3 390 000,00 0,00 -156 528,22 -156 528,22 -156 528,22

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 8

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

TOTAL 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général (5) 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6045

605

61521

Achats études et prestations de

services

Achats de matériel, équip. et travaux

Entretien terrains

390 000,00

3 000 000,00

5 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (5) (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (dans le cadre

d’une AE)

0,00

Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (7) (8) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section (8) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 9

Chap. / art.

(1)

Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Vote de

l’assemblée sur

les AE lors de la

séance

budgétaire (4)

Propositions

nouvelles

Vote de

l'assemblée

II

Pour

information

Crédits gérés

dans le cadre

d’une AE

Pour

information

Crédits gérés

hors AE

TOTAL

(RAR N-1 +

Vote)

III = I + II

Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.

(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 10

III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Budget de

l'exercice (2)

RAR N-1 (3)

I

Propositions

nouvelles

Vote de l'assemblée

II

Total

(RAR N-1 + Vote)

III = I + II

TOTAL 3 395 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75822 Prise en charge déficit budget annexe 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00

7133 Variat° en-cours de production biens 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 3 390 000,00 0,00 0,00 0,00

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)

Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - LE NORMANDIE PARC - BS - 2025

Page 11

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.

(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00