unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 70 Budget annexe Spanc bs dm 1 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 70 Budget annexe Spanc bs dm 1 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 70 Budget annexe Spanc bs dm 1 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Date de convocation :

21/03/2025

Conseillers en exercice : 101

Conseillers présents : 68

Conseillers votants : 92

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 27 MARS 2025

***************

Délibération n° CC/25-70

Budget annexe Service Public de l'Assainissement Non

Collectif : Budget supplémentaire 2025/DM n°1

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 27 mars 2025 à

19h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève

CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Michel

ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL),

Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE),

Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE

MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL

(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES

VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal

DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN

VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal

JOLLY (GASNY), Claude LANDAIS (GIVERNY),

Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE

(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL

(HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS),

Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT),

Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine

ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine

CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain

BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES

ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS),

Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE

PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN

PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES

ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves

DERAEVE (MERCEY), Gérard PETIT (MEREY), Michel

LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU

(MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS),

Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ

(NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY

SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),

Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella

COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC

(SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT

DES BOIS), Agnès MARRE (SUZAY), François

OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON),

Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan

AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),

Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE

(VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Raphaël

AUBERT (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),

Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI

(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON),

Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick

DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Fabrice CAUDY

(VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET

(VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS

BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN

DESOEUVRE), Patricia PENARD (suppléant de Anne

PROUVOST - BOUAFLES)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Renée MATRINGE à Madame Marie-Odile

ANDRIEU

Monsieur Vincent LEROY à Monsieur Yves DERAEVE

Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY

Madame Lydie LEGROS à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Serge FONTAINE à Monsieur Michel CITHER

Monsieur Michel PATEZ à Madame Aline BERTOU

Monsieur Hervé BOURDET à Madame Karine

CHERENCEY

Monsieur Jérôme FOUCHER à Monsieur Thierry

HUIBAN

Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal

DUGUAY

Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Serge

COLOMBEL

Madame Jessica RICHARD à Monsieur Christian LE

PROVOST

Monsieur Gilles AULOY à Monsieur Pascal MAINGUY

Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à

Monsieur Didier COURTAT

Monsieur Hervé PODRAZA à Monsieur Antoine

ROUSSELET

Madame Erika SIMEK à Madame Pieternella COLOMBE

Monsieur Patrick JOURDAIN à Monsieur Jean-Marie

MOTTE

M. Jean-Marie MBELO à M. Johan AUVRAY

Mme Nicole BALMARY à Mme Evelyne HORNAERT

M. Eric FAUQUE à Mme Dominique MORIN

Mme Patricia DAUMARIE à Mme Léocadie ZINSOU

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Marie-Christine

GINESTIERE

M. Gabriel SINO à Madame Martine SEGUELA

Monsieur Paul LANNOY à Monsieur Thomas DURAND

Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès

MARREAbsents :

Madame Catherine MIKLARZ

Madame Lydie CASELLI

Monsieur Rémi FERREIRA

Madame Héléna MARTINEZ

Monsieur Laurent LEGAY

Monsieur Patrick DUCROIZET

M. Christopher LENOURY

Mme Paola VANEGAS

M. Denis AIM

Secrétaire de séance : Pascal DUGUAYLe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la nomenclature M49 ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant l’approbation par le conseil communautaire du compte administratif 2024 et du budget primitif 2025 ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le budget supplémentaire (décision modificative n° 1) de l’exercice 2025 du budget annexe SPANC équilibrée en dépenses et en recettes comme suit :

o Section de fonctionnement : 349 963,30 euros,

o Section d’investissement : 1 061 087,03 euros,

avec le niveau de vote suivant :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

Page 1

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 88 110,00 0,00 30 000,00 30 000,00 118 110,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 248 340,00 0,00 0,00 0,00 248 340,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 336 460,00 0,00 30 000,00 30 000,00 366 460,00

66

67

68

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux provisions et dépréciat° (4)

0,00

3 000,00

1 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3 000,00

1 000,00

0,00

0,00

69

022

Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)

Dépenses imprévues

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 340 460,00 0,00 30 000,00 30 000,00 370 460,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 319 963,30 319 963,30 319 963,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 34 550,00 0,00 0,00 34 550,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 34 550,00 319 963,30 319 963,30 354 513,30

TOTAL 375 010,00 0,00 349 963,30 349 963,30 724 973,30

+

=

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 375 000,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

Total des recettes de gestion des services 375 010,00 0,00 0,00 0,00 375 010,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 375 010,00 0,00 0,00 0,00 375 010,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 375 010,00 0,00 0,00 0,00 375 010,00

+

=

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

724 973,30 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES

354 513,30

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

349 963,30 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

724 973,30 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEESCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

Page 2

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20

21

22

23

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement

0,00

34 550,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 061 087,03

0,00

0,00

0,00

0,00

1 061 087,03

0,00

0,00

0,00

0,00

1 095 637,03

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses d’équipement 34 550,00 0,00 1 061 087,03 1 061 087,03 1 095 637,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 34 550,00 0,00 1 061 087,03 1 061 087,03 1 095 637,03

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 34 550,00 0,00 1 061 087,03 1 061 087,03 1 095 637,03

+

=

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 319 963,30 319 963,30 319 963,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 550,00 0,00 0,00 34 550,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 34 550,00 319 963,30 319 963,30 354 513,30

TOTAL 34 550,00 0,00 319 963,30 319 963,30 354 513,30

+

1 095 637,03 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES

0,00 D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

Page 3

=

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

741 123,73 R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

354 513,30

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 095 637,03 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEESCA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

Page 4

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 88 110,00 30 000,00 30 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 49 500,00 30 000,00 30 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 080,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 930,00 0,00 0,00

6066 Carburants 5 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 700,00 0,00 0,00

6168 Autres 6 700,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 15 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 700,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 248 340,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 43 915,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 000,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 665,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 525,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 114 820,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 30 040,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 405,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 135,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 740,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 3 510,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 185,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

336 460,00 30 000,00 30 000,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 1 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

340 460,00 30 000,00 30 000,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 319 963,30 319 963,30

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 34 550,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 34 550,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

34 550,00 319 963,30 319 963,30

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 34 550,00 319 963,30 319 963,30

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

375 010,00 349 963,30 349 963,30

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 349 963,30CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 375 000,00 0,00 0,00

7062

7068

Redevances assainissement non collectif

Autres prestations de services

295 000,00

80 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 0,00 0,00

7588 Autres 10,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

375 010,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

375 010,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

375 010,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 349 963,30

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 349 963,30

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

Page 7

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 34 550,00 1 061 087,03 1 061 087,03

21562 Service d'assainissement 0,00 1 031 087,03 1 031 087,03

2182 Matériel de transport 0,00 30 000,00 30 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 4 800,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 29 750,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 34 550,00 1 061 087,03 1 061 087,03

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 34 550,00 1 061 087,03 1 061 087,03

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

34 550,00 1 061 087,03 1 061 087,03

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 061 087,03

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION - SERVICE PUBLIC ASSAINISST NON COLLECTI - BS - 2025

Page 8

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 319 963,30 319 963,30

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 34 550,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 370,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 500,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 630,00 0,00 0,00

28188 Autres 1 050,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 34 550,00 319 963,30 319 963,30

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 34 550,00 319 963,30 319 963,30

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

34 550,00 319 963,30 319 963,30

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 741 123,73

=

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

1 061 087,03 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES