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Arrêté - Avis consult
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Arrêté - Avis consult)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
AVIS de CONSULTATION du PUBLIC
Demande d’enregistrement pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Maizeroy, présentée par la société METHABRIAC SAS
L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2025-82 du 28 février 2025 prescrit l’ouverture d’une consultation du public, à la mairie de Maizeroy, du dossier de demande d’enregistrement présenté par la société METHABRIAC, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation à MAIZEROY.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 24 mars au 22 avril 2025 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr - publications – publicité légale installations classées et hors installations classées – arrondissement de Metz).
Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Maizeroy,
ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle - bureau des enquêtes publiques et de l’environnement - 9, place de la préfecture - 57034 Metz cedex 1, ou par voie électronique : pref-installations-classees@moselle.gouv.fr
Le dossier d’enregistrement est également transmis aux conseils municipaux des communes de Maizeroy, Courcelles-Chaussy et Pange, communes d’implantation de l’installation et dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre du projet, qui sont appelés à donner leur avis sur la demande et le dossier d’enregistrement. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit jusqu’au 7 mai 2025 au plus tard.
Le conseil municipal des communes de Bazoncourt, Bionville-sur-Nied, Coincy, Colligny- Maizery, Glatigny, Laquenexy, Les Etangs, Marsilly, Mey, Noisseville, Nouilly, Ogy-Montoy- Flanville, Raville, Retonfey, Sainte-Barbe, Servigny-les-Raville, Silly-sur-Nied, Varize- Vaudoncourt et Villers-Stoncourt, concernées par le plan d’épandage, sont appelés à donner leur avis sur ce dossier. Ne peut être pris en considération que l’avis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 7 mai 2025 au plus tard.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à monsieur Bruno Gabriac, président – société METHABRIAC SAS - tél. : 06 21 04 33 39 - methabriac@gmail.com
A l’issue de la procédure d’instruction, la décision est soit un enregistrement assorti de prescriptions, soit une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de dangers et enquête publique, soit un refus d’enregistrement.