Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Avis+consult
Arrêté - AP+consult+public+NESLER++FILS
Arrêté - AP+consult+public+du+16+fév+2021
Arrêté - AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
unknown - AVIS consultation du public CNPE Cattenom
Arrêté - Arrêté+occupation+domaine+public
Arrêté - avis consultation publique projet metha nied
Arrêté - Avis consult
unknown - Avis consultation public UG Tec
Conseil Municipal - 2023 109 Consultation du public sur la demande den
Arrêté - Avis+consult+public
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Avis+consult+public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Industrie,
EE : Secrétariat général
PRÉFET Direction de la coordination
DE LA MOSELLE et de l’appui territorial
Liberté ‘
Égalité Fraternité
AVIS de CONSULTATION du PUBLIC
+++r+
LE PREFET DE LA MOSELLE COMMUNIQUE
L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N° 21 du 16 février 2021 prescrit l'ouverture d'une
consultation du public à la mairie de HUNTING du dossier d'enregistrement présenté par la société NESLER ET FILS pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets
inertes, à HUNTING. ‘ |
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit
du 22 mars 2021 au 19 avril 2021 inclus pour y être consulté pendant les j jours et heures
d'ouverture des bureaux de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle
(www.moselle.gouv.fr - publications - publicité légale installations classées et _hors installations classées - arrondissement de THIONVILEE).
Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de HUNTING ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle bureau des
enquêtes publiques et de l'environnement 9, place de la préfecture 57034 METZ -cedex 1, où le cas échéant, par voie électronique (pref-consultations-thionville@moselle.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public, soit le 19 avril 2021.
Le dossier d'enregistrement est également transmis au conseil municipal de la commune d'implantation du projet: HUNTING et aux conseils municipaux des communes de RETTEL, KERLING-LES-SIERCK et MALLING, communes comprises dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet.
Ne peut être pris en considération que l'avis exprimé et communiqué au préfet par le
maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 4 mai 2021.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à M. Jean-
Baptiste NESLER — Société NESLER ET FILS — 2 route de Sierck - 57480 HUNTING —
nesler.sarl@orange.fr — 03 82 50 12 63.
A l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil
‘départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet de la Moselle statuera par arrêté sur la demande de la société NESLER ET FILS.
La décision sera soit un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.84.87.84
www.moselle. gouv.fr
Accueil du public renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30