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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 002 Debat des orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le 14 février, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Madame NIANG Kiné; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel : Monsieur GAUDICHON Eric;
Monsieur COURTILLAT Claude; Madame GUILLOT Jacqueline ; Monsieur MOURAUX Michel ;
Madame LAVARENNE Monique ; Madame BOURGOIN Evelyne; Monsieur GAGNEPAIN
Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien; Monsieur DENIZOT Gabriel;
Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absent : Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane.
Absents excusés :
Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame GUINAND Alexandra; Monsieur COQUILLET Jean-
François.
Procuration a été donnée à :
Madame MARISSAL Bénédicte donne procuration à Madame LAVARENNE Monique.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur COQUILLET Jean-François donne procuration à Monsieur GAUDICHON Eric.
Madame LAURENT Jacqueline a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-002 : DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1, modifié
par l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250224-2025-002-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 réatabiement au vote du budget primitif, le débat d'orientation budgétaire (DOB) doit
permettre aux élus locaux d’avoir une vision de l’environnement juridique et financier de la
commune de Briare et d'appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la
préparation budgétaire.
L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « Dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l’article L.2121-8. il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
Ce rapport fait l'objet d’un débat à l'assemblée délibérante permettant :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront
affichées dans le budget primitif,
- d’être informée sur l'évolution de la situation financière de l'établissement,
- de s'exprimer sur la stratégie financière de l'établissement.
Le rapport est à la disposition du public à la mairie de Briare dans les 15 jours suivant la tenue
du débat d'orientations budgétaires et disponible sur le site internet de la commune dans le
même délai.
Sur avis favorable de la commission finances du 11 février 2025,
Après présentation du rapport sur les orientations budgétaires,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur le fondement du
rapport d’orientations budgétaires.
Le 24 février 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
CC 7 |
Jacqueline LAURENT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250224-2025-002-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025