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Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 87 Débat d'orientation budgétaire 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20231214-2023
87-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Nombre
de
membres
a
Ep
SE QE pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Mme
Aline
MERIAU
à M.
Frédéric
untepal
Hélibération
MURA,
Mme
Mariline BOUCLET
à Mme
BLANLUET
Magali, M. Yann
16
26
19
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Mme
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
Date
de
la
convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Mme
Aurore
YANG
8
décembre
2023
Date
d’affichage
8
décembre
2023
Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la
loi
Administration
territoriale
de
Objet
de la délibération
la
République
du
6
février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
7- Finances
locales
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
7-1- Décision
DuderlsRre
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
ré
TS
POMERUIEOR
fe
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
2023-087-Débat
d’orientation
République
(Loi
Notre)
du
7
août
2015,
précisées
par
le
décret
n°2016-841
budgétaire 2024
du 24 juin 2016.
Acte
rendu
exécutoire
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
présente
au
Conseil
après
dépôt
en Préfecture
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2024
sur
la
base
du
[le
|
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
et publication ou notification
Ce
débat
d’orientation
budgétaire
a
été
présenté
à
la
commission
| «
développement
économique,
finances,
commerce
et
santé»
du
4
décembre
dernier.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
l’orientation
budgétaire
2024
sur
la
base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération.
de
séance
La
secrétaire
Aurore,
YA
17/12/2023