Déliberation - Extrait des delibs compte rendu sommaire

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Déliberation - Extrait des delibs compte rendu sommaire Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Déliberation - Extrait des delibs compte rendu sommaire)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 novembre 2020 20 h

L'an deux mille vingt, Le trente novembre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun

s'est réuni en séance non publique retransmise en direct sur internet, légalement convoqué le 24 novembre deux mille vingt, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire.

Présent Délégation pouvoir

Présent | visio | Excusé larticleL2121-20 CGCT |Observation

Monsieur HAZARD x

Monsieur GOEURIOT x _

Madame DE PALMA ANCEL x

Monsieur STCHERBININE x

Madame PROT x

Monsieur JACQUINOT X

Madame BOURDIN WATRIN x EL

Monsieur WEISSE x

Madame MOUNZER x |

Monsieur LAVINA x Pouvoir de JACQUINOT Secrétaire de séance

Madame COLLIGNON x

Monsieur CORTIAL x |

Monsieur GRIGGIO x TT Pouvoir de LAHAUSSE

Monsieur BAL _ X CT

Madame BRABANT x |

Monsieur DEHAND EL Ke ET |

Madame JACQUINET

DEBEAUMOREL x

Madame BATTOU x

Monsieur COLAUTTI x

Monsieur ROUARD XL | .

Madame CASAGRANDE x

Monsieur THOMAS x |

Pouvoir de JAGQUINET

Madame SCHWEITZER x DEBEAUMOREL

Madame GRETZ x

Monsieur HOUSSON X |

Madame HAROS x

Monsieur LAHAUSSE x

Monsieur WEITEN

Madame RENAUDLe conseil municipal constate que le quorum est atteint. Il nomme Monsieur Lavina en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s'est ouvert à 20h15. Un problème informatique ne permettait pas d'enregistrer et de transmettre les débats sur Facebook.

Ordre du jour

Monsieur le Maire introduit la séance. IL indique le retrait de l’ordre du jour du projet de délibération concernant le tableau des effectifs. IL demande également à placer, à l'ordre du jour après le débat d'orientation budgétaire, le projet de délibération portant sur l'exonération des charges patronales des éducateurs sportifs des associations.

Le procès-verbal de séance précédant est adopté à l'unanimité.

L'examen de l’assemblée porte au préalable sur les modalités d'organisation de La séance en visioconférence. Monsieur le Maire rappelle qu'il n’y a plus eu de conseil municipal dans la salle historique du conseil depuis les dernières élections municipales. Il n'y a donc pas eu d'échanges dans ce haut lieu démocratique. Le déroulement sera le suivant : monsieur Le Maire fera l'appel des élus présents. Le quorum sera atteint si le tiers de l'ensemble des membres est présent. Le compte rendu sera écrit sous responsabilité du secrétaire de séance et de l'auxiliaire du secrétaire de séance. Le vote prendra la forme suivante : monsieur Le Maire demandera aux élus ceux qui sont opposés au texte qui pourront prendre la parole, puis les abstention. Ceci permettra de déduire que le texte est adopté à la majorité ou à l'unanimité. Il ny a pas d'observations sur cette méthode adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire introduit le débat d'orientation budgétaire.

Le débat d'orientation budgétaire est adopté à l'unanimité mois une abstention (madame Renaud).

Sports - Subventions d'aide à la professionnalisation

Rapporteur Monsieur Bruno LAVINA

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE d'attribuer aux associations sportives verdunoises cette nouvelle aide à La

professionnalisation à compter de 2021 sous conditions de fournir Le dossier complet

conformément au règlement en vigueur dans la collectivité et en ayant respecté les délais

impartis, signer la charte d'engagement (annexe 1}, la demande sera examinée par les instances

délibératives au regard de l'application de la charte

La subvention sera versée à l'issue du vote en Conseil Municipal comme suit:

Déclarations de situation mensuelle collationnées en juin pour la période de janvier à

avril (4 mois) de l’année N avec mise en paiement entre juin et septembre en fonction des dates

d’instances délibératives

Déclarations de situation mensuelle collationnées en décembre pour la période de mai ànovembre (7 mois) avec mise en paiement entre décembre (année N) et février (année N+1) en

fonction des dates d’instances délihératives

- … PRECISE que cette nouvelle disposition financière sera intégrée dans le règlement des

subventions communales en cours d'actualisation.

Création d'un Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Verdun : validation du périmètre

Rapporteur Monsieur Antoni Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à valider Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Verdun

Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour

assurer la continuité de services publics dans Le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du confinement du printemps 2020 - COVID 19

Rapporteur Monsieur Philippe Colautti

Paur Abstention Contre

Unanimité / Î

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en

présentiel et/ou en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte

contre l'épidémie de COVID-19

- DÉCIDE d’instituer la prime exceptionnelle « COVID-19 » à tous les agents

fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public présents au 30.11.2020, en

fonction des modalités précitées, dans la limite d’un montant individuel maximal de 1000 €.

- DIT que la prime exceptionnelle sera versée en une fois, en décembre 2020.

- DIT que l'autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué

à chaque agent en fonction des critères indiqués dans la délibération...

Versement d'avances sur remboursements des frais de déplacements pris en charge par les agents

Rapporteur Monsieur Philippe Colautti

Pour Abstention ContreUnanimité / {

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE le versement d’une avance sur remboursement des frais de déplacement engagés par l'agent, dans la limite de 75 % du montant engagé, dans le respect de la procédure indiquée dans la délibération , et pour les seuls cas suivants :

+ le déplacement génère plus de 100€ de frais à engager par l'agent pour son déplacement

+ ilest matériellement impossible pour l'agent de bénéficier d’une prise en charge directe de ses frais de déplacements par l'employeur (véhicule de service, frais d'hôtels notamment)

Désignation de représentants Ville de Verdun au sein de commissions

Rapporteur : Monsieur Samuel HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- FIXE la composition de La Commission communale pour l'accessibilité aux personnes

handicapées (article R123-38 du code de la construction et de l'habitation) comme suit :

-4 représentants de la Ville titulaires et 4 suppléants ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour les organismes suivants :

- Association des Paralysés de France;

- ADAPEIM;

- Association Loverdun Vitrines ;

- UDAF ;

- l'instance Locale de Coordination Gérontologique du Verdunois ;

- L'association pour les adultes et jeunes handicapés,

- deux représentants des professionnels (Chambre de Commerce et de l'Industrie

(C.C.I.) et Chambre des Métiers et de l'Artisanat (C.M.A.)

- DESIGNE les membres suivants :

Commission commune pour l'accessibilité :

4 titulaires : Pierre Jacquinot, Christine Prot, Eric Bal, Christel Renaud

4 suppléants : Jean-François Thomas ; Bruno Lavina, Karen Schweitzer, Pascale Battou

Conseil d'administration de l'OPH :

1titulaire : Christine Prot

Conseil de vie sociale de l'EHPAD Sainte Catherine du centre hospitalier de Verdun :

1 titulaire : Pierre Jacquinot

Conseil d'administration de Sovameuse :

1 titulaire (monsieur Dehand et monsieur Goeuriot déjà désignés) : Guillaume Rouard

Assemblée des communes forestières :

1titulaire : Mathieu Housson

1 suppléant :Eric BalCentre social et culturel Anthouard Pré l'Evêque

1 titulaire : Karen Schweitzer

Centre social et culturel Kergomard

titulaire : Karen Schweitzer

Centre social et culturel Glorieux cité verte

1 titulaire : Karen Schweitzer

Conseil d'administration de la mission locale Nord Meusien

1 titulaire : Christine Prot

Dérogation au repos dominical

Rapporteur Monsieur Samuel HAZARD

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DONNE un avis favorable/défavorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2021 à savoir 12

ouvertures dominicales aux dates suivantes : Les dimanches 3 janvier, 10 janvier, 7 mars, 30 mai, 27

juin, 4 juillet, 18 juillet, 29 août, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre 2021

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier sous réserve d'obtenir l'avis conforme de l'assemblée communautaire.

Information sur le Répertoire Electoral Unique {REU) - mise en place de la commission de contrôle

Madame De Palma Ancel informe les membres de l'assemblée sur le dispositif du répertoire électoral unique. L'assemblée prend acte.

Conversion de concessions cinquantenaire, centenaire et perpétuelles en trentenaire.

Rapporteur Madame DE PALMA ANCEL

Pour Abstention Contre

Unanimité { /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- TRANSFORME les concessions cinquantenaires, centenaires et perpétuelles revenues à la Ville {non

renouvelées à l'échéance, abandonnées ou reprises...) en concessions trentenaires. Ces concessions

seront vendues selon le tarif en vigueur.

Cimetière du Faubourg Pavé - Création de nouvelles concessionsRapporteur Madame DE PALMA ANCEL

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- CREE:

à la suite de l'allée A6, trente un nouvelles concessions trentenaires de trois mètres carrés

{2,50m X 1,20m), numérotées 32 À 6 à 63 A6

* à la suite de l'allée AT, trente un nouvelles concessions trentenaires de trois mètres carrés

{2,50m X 1,20m), numérotées 32 A 7 à 63 A7.

Ces concessions seront vendues selon le tarif en vigueur.

Règlement intérieur des installations sportives

Rapporteur Madame Bruno LAVINA

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur commun aux installations sportives de la Ville de VERDUN et de la Communauté d'Agglomération du Grand VERDUN, ainsi que tous documents s'y rapportant

Groupement de commande assurances protection juridique et responsabilité civile

Rapporteur Monsieur Bernard GOEURIOT

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes

entre la Ville, la CAGV et le CCAS pour l'assurance RC - PJ.

Convention de mise à disposition de la compétence "EAU POTABLE" transférée de la Ville de Verdun vers la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à compter du ler janvier 2020, conformément à l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par La Loi du 7 août 2015 dite Loi

NOTRé"Rapporteur Monsieur Jean-François THOMAS

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Thomas rappelle le mécanisme de transfert de la compétence eau : le contrat a été transféré à la CAGV ainsi que les moyens matériels et l'excédent constaté.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ci joint annexée entre la Communauté d'Agglomération et la commune de Verdun au titre de la compétence « eau » transférée à compter du 1er janvier 2020 conformément à l’article L. 5216-5 DU Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 7 août 2015 dite Loi « NOTRe »

Samus: HA ZAR