Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal du 06 juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal du 06 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Verdun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire conseil municipal du 06 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, Compte rendu sommaire du conseil municipal du 06 juillet 2021 20 h

L'an deux mille vingt, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le trente juin deux mille vingt, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire.

Présent Excusé

Délégation pouvoir

article L2121-20 CGCT Observation

Monsieur HAZARD x

Pouvoir de monsieur

Jean-François THOMAS

Monsieur GOEURIOT x

Madame DE PALMA ANCEL x Départ à 20h45

Monsieur STCHERBININE x

Pouvoir de monsieur Jean

Bernard LAHAUSSE

Madame PROT x

Monsieur JACQUINOT x

Madame BOURDIN WATRIN x

Monsieur WEISSE x

Madame MOUNZER x

Monsieur LAVINA x

Madame COLLIGNON x

Monsieur CORTIAL x

Monsieur GRIGGIO x

Monsieur BAL x

Madame BRABANT x

Monsieur DEHAND x

Madame JACQUINET

DEBEAUMOREL x

Madame BATTOU x

Monsieur COLAUTTI x

Monsieur ROUARD x

Madame CASAGRANDE x Arrivée à 20h20

Monsieur THOMAS x Arrivé à 20h42

Madame SCHWEITZER x

Madame GRETZ x

Monsieur HOUSSON x

Madame HAROS x

Monsieur LAHAUSSE x

Madame GHEWY x

Madame RICHARD x Secrétaire de séance

Monsieur BROCHET x

Madame ANRIFIDINE x

Monsieur WEITEN xMadame RENAUD x

Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. Il nomme Madame RICHARD en qualité de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.

Le conseil s’est ouvert à 20h00.

Ordre du jour

Monsieur le Maire introduit la séance.

Le Procès Verbal de séance du 13 avril 2021 est adopté.

CRC un an après - Rapport sur les actions entreprises suite aux observations de la Chambre

Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville de Verdun concernant les exercices 2013 et

suivants

Rapporteur Monsieur Le Maire

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

PREND acte du rapport présenté.

Arrivée de madame Emmanuelle Casagrande.

Présentation de la vidéoprotection

Rapporteur Monsieur Stcherbinine

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Monsieur Stcherbinine présente le bilan de la vidéoprotection.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation.

Cession de la parcelle communale AC 109, 39 rue du Président Poincaré

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention ContreUnanimité / /

Pas de débat

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE la cession au profit de Monsieur et Madame Ali TCHATCHI de la parcelle communale

545 AC 109 d’une contenance de 250m², moyennant le prix principal de 4 500 € net vendeur,

Retour au sommaire 34

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique afférent et tout document nécessaire à la

concrétisation de la vente

Cession de la parcelle CK 31 rue Robert Schumann.

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE la cession au profit de l’AMIE de la parcelle communale 545 CK 31 d’une contenance de 5 320m², moyennant le prix de 60 000 € net vendeur,

- PRÉCISE que la commune de Verdun prendra en charge les frais liés aux sondages archéologiques, ainsi que ceux liés à une éventuelle dépollution du site,

- DIT que Maître Arielle DUPONT STIVAL sera chargée de rédiger l’acte de vente afférent.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document permettant la régularisation de cette affaire.

Cession de la parcelle communale CE 442 17 rue des Magnolias quartier des Grandes Plantes.

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- PROCÈDE à la désaffectation et PRONONCE le déclassement de la surface de 37 m² dont la cession est envisagée et qui portera la référence cadastrale CE 442,

- AUTORISE la cession au profit de Monsieur et Madame Nicolas LEGOUX de la parcelle susvisée au prix de 18 € le m², soit le prix principal de 666,00 euros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette venteCession d'une emprise foncière en nature d'herbe rue Paul Demouzon

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE la cession au profit de Monsieur Samuel LEFORT d’une emprise de 80m² environ en nature d’herbe à prélever sur un plus grand ensemble cadastré BS 616, moyennant le prix principal de 4 000 € net vendeur,

- PRÉCISE que le bien cédé ne pourra être clôturé, il sera grevé d’une convention de servitude pour laisser libre passage aux personnels de la collectivité et aux entreprises missionnées par elle,

- DIT que la surface exacte sera déterminée par un document d’arpentage réalisé aux frais de l’acquéreur,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction et notamment

l’acte authentique de vente

Acquisition de la parcelle AO 671 Chemin des Planchettes : Modification de la délibération 2017-

03-14-06

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- DÉCIDE de confier à Maître PAQUIN la rédaction de l’acte authentique relatif à la vente par M. et Mme DELAVENA de la parcelle AO 671 d’une contenance de 17m², moyennant le prix de un euro,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document permettant la régularisation de cette affaire

Arrivée de monsieur Thomas

Acquisition des parcelles AP 125 et AP 130 allée Vidal de la Blache auprès de PLURIAL NOVILIA

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’acquisition à titre gratuit des 2 parcelles composant l’allée Vidal de la Blache auprès de la société PLURIAL NOVILIA, qui seront ensuite intégrées dans le domaine public communal,- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette transaction, notamment l’acte authentique de vente.

Départ de madame DE PALMA ANCEL

Demande d’inscription au titre des monuments historiques de la Tour des Plaids

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander son accord à l’inscription au titre des monuments historiques de la Tour des Plaids.

Garantie d’emprunt à l’OPH de la MEUSE

Rapporteur Monsieur Goeuriot

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE la garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le contrat de prêt Caisse des Dépôts et Consignations n°122726 pour un montant de 2 980 000 € selon les modalités définies dans la délibération. .

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la compétence "EAU POTABLE" transférée

de la Ville de Verdun vers la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun à compter du 1er

janvier 2020, conformément à l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales

modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi "NOTRe"

Rapporteur Monsieur Thomas

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition entre la Ville de Verdun et la Communauté d’Agglomération au titre de la compétence « eau» transférée à compter du 1er janvier 2020 conformément à l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe ».Plan de financement du Faubourg du Blues 2021

Rapporteur Monsieur Griggio

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions et des mécénats auprès des organismes publics et privés selon le plan présenté ,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces subventions auprès des organismes concernés.

Exonération Droits de place 2019 - 2020

Rapporteur Monsieur le Maire

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité

EXONERE le paiement des droits de place pour les années 2019 et 2020 concernant les autorisations permanentes et les autorisations dans le cadre des travaux

Temps de travail dans la fonction publique - retour aux 1607 heures annuelles

Rapporteur Monsieur Colautti

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- Valide l’application au 01.01.2022 du temps de travail effectif légal, à savoir 1607 heures

annuelles, avec pour conséquence la suppression des jours de congés dépourvus de base

réglementaire, à savoir :

les jours d’ancienneté

les jours de retraite

les ponts

- Valide la conclusion de l’accord collectif organisant une compensation de cette mesure,

après avis du comité technique, pour une prise d’effet au 01.01.2022.

- Prend acte de l’absence de toute autre modification de l’organisation du temps de travail

dans la collectivité (37 heures hebdomadaire avec attribution de RTT ; une semaine de

travail établie sur 4.5 jours (du lundi matin au vendredi midi) pour l’ensemble des service, à

l’exception de ceux pour lesquels des horaires et jours spécifiques d’activité ont été définisaprès passage en comité technique (accueil/standard, cabinet, état-civil et cimetière, police

municipale musée, théâtre, photographe, bibliothèque/discothèque, aquadrome, scolaire et

périscolaire, espace des cordeliers, entretien des locaux, installations sportives, voirie)).

Marché d'illuminations de Noël - Autorisation de lancer et attribuer les marchés

Rapporteur Monsieur Jacquinot

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur Maire à lancer et signer les marché de fournitures et prestations de services pour l’achat et location (Lot 01) ainsi que la pose et la dépose (Lot 02) d’illuminations de Noël pour des montant annuels maximum pour le Lot 01 : 84 000 € HT ; Lot 02 : 208 500 € HT et signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

Convention constitutive d’un groupement de commande « marché public relatif à l’installation,

l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires »

Rapporteur Monsieur Thomas

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le groupement de commande et toutes les pièces utiles à

cette décision.

Convention pour la dissimulation des réseaux aériens d’ORANGE dans le cadre des travaux

d’enfouissement des réseaux de communications électroniques du n° 4 au n° 10 avenue Général

Mangin, avenue de Douaumont, impasse du Stade et rue du Huit Mai 1945 à Verdun

Rapporteur Monsieur Jacquinot

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’opération d’enfouissement desréseaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ce projet

Convention pour la dissimulation des réseaux aériens d’ORANGE dans le cadre des travaux

d’enfouissement des réseaux de communications électroniques du n° 22 au 64 rue Général Séré de

Rivière à Verdun.

Rapporteur Monsieur Jacquinot

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’opération d’enfouissement des

réseaux de communications électroniques dans le quartier Séré de Rivière avec ORANGE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien ce projet.

Convention entre la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun, le Conseil Départemental et la ville de Verdun relative à des travaux de voirie et de transfert de domanialité en traversée d’agglomération de Verdun

Rapporteur Monsieur Jacquinot

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental relative à l’aménagement de la RD630 et au transfert de domanialité.

Création d'une commission permanente concernant les ventes immobilières

Rapporteur Monsieur Cortial

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- Autorise la création d’une commission permanente pour les cessions immobilières dont les modalités de fonctionnement sont indiquées dans la présente délibération ;

- Désigne 5 titulaires entrant dans la composition de cette commission.

Titulaire 1 : Pierre JacquinotTitulaire 2 : Eric Bal

Titulaire 3 : Diana Mounzer

Titulaire 4 : Mathieu Housson

Titulaire 5 : Patrick Cortial

Signature de la convention avec l'ANTAI - Gestion du Stationnement payant

Rapporteur Monsieur le Maire

Pour Abstention Contre

Unanimité / /

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’ANTAI et tous les documents afférents

Fin de la séance à 21h25

Le Maire

Samuel HAZARD