Procès Verbal - PV du conseil du 2 juin 2026

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Procès Verbal - PV du conseil du 2 juin 2026 Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 2 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

Mairie de TILLOY ET BELLAY

25 route nationale

Tel : 03.26.66.90.69

Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr

Site : www.tilloy-et-bellay.fr

EN PRÉSENCE DE

M. Christian CARBONI, Maire,

Mmes Stéphanie BELLOCQ, Angélique CHASSAING, Cécile LE MERRE, Aurélie PARISOT et Hélène RIGAUX MM. Alain COLAS, Florian LE ROUX, Jean-Baptiste MICHEL, Paul PIERRET et Christophe TESTI.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal précédent

• Délibération Participation à la mutuelle des agents

• Points divers

• Questions diverses

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h06

Mme Cécile LE MERRE est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

M. le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation des collectivités à participer financièrement à la mutuelle des agents. L’agent technique est seule concernée sur la commune. Après avoir donné les éléments la concernant, M. le Maire propose de contribuer à hauteur de 20€/mois à la mutuelle de l’agent technique.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2026

En présence de

Ordre du jour

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Délibération participation à la mutuelle des agents2

⬧ Mme Angélique CHASSAING fait un point sur la commission de la salle polyvalente :

Les blocs de sécurité fixés au plafond sont à changer, un plan d’évacuation doit être réalisé et affiché, le défibrillateur est à changer également. L’armoire ne ferme plus correctement, cela entraine un défaut de chargement de la batterie. Un contrat d’entretien et de vérification a été signé pour 5 ans avec la société Dan’incendie. Un devis de remplacement des blocs a été demandé, le coût de location de la nacelle est une part importante du devis. Réfléchir à une location par la commune.

Des devis pour le contrôle des installations électriques ont été demandés, en attente d’un retour. Recherche d’équipements professionnels au meilleur prix pour une armoire réfrigérante, un micro-ondes et une bouilloire. Métro et Leclerc ont été contactés pour la possibilité de faire des achats avec paiement par mandat administratif.

La commission de sécurité passera en début d’année 2027.

⬧ MM. Florian LE ROUX et Alain COLAS expliquent avoir testé un pont wifi pour donner un accès internet à la sale polyvalente. Le test est concluant, l’appareil coûte moins de 200€.

⬧ M. Alain COLAS informe l’assemblée que le réfrigérateur n’a pas bien fonctionné lors de la dernière location. M. le Maire indique que la commission peut se charger de se renseigner pour le changer rapidement. M. Florian LE ROUX, rappelle que l’armoire chauffante est toujours chez lui et demande ce qu’on en fait, pour rappel, branchement en 380V. Mme Angélique CHASSAING propose de le mettre en vente. Annonce à faire sur le bon coin.

⬧ Point école :

M. Christophe TESTI indique qu’il y a eu des problèmes de bus et que les parents n’ont pas été prévenus. Il

s’agit d’une erreur de circuit de la part du chauffeur qui n’a signalé à la Région que le lendemain, les SMS

d’information aux parents n’ont donc pas pu êtres envoyés. D’autre part, un bus est tombé en panne, et c’est

le logiciel d’envoi des SMS qui n’a pas fonctionné, pas d’envoi aux parents une seconde fois.

M. le Maire rappelle le projet de micro-crèche à Auve et que le Conseil Municipal n’avait pas pris de décision

sur ce sujet. M. Paul PIERRET répond qu’un projet de classe de tout petits a été évoqué à l’école et qu’il ne

faudrait pas que cela fasse doublon. M. Christophe TESTI ajoute qu’une classe de tout petits à Saint Rémy + la

MAM propose une belle offre aux parents. M. le Maire ajoute que la micro-crèche proposée à Auve ne se

trouve pas sur le trajet du travail pour la plupart des habitants de Tilloy. Après en avoir discuté, le Conseil

Municipal décide de donner une réponse négative pour l’adhésion de Tilloy et Bellay à la micro-crèche de

Auve.

⬧ M. Christophe TESTI indique que les membres du CCAS ont prévu de se réunir mi-juin pour préparer les colis de fin d’année et le repas.

⬧ Fleurissement :

M. Christophe TESTI indique que les fleurs sont plantées et les arbustes sont commandés. M. Florian LE ROUX,

précise que les arbustes devront être plantés à l’automne pour ne pas avoir à arroser tout l’été. La livraison

devra donc se faire plus tard. Une minipelle sera louée à la communauté de communes pour effectuer

plantation des arbustes.

M. Jean-Baptiste MICHEL propose de voir en commission la réfection du massif de la place de l’église.

Points divers3

Un devis a été demandé à l’ESAT pour intégrer la tonte de la Tartelette par leurs services. En attente de leur

retour.

⬧ M. le Maire rappelle qu’il est nécessaire de s’occuper des décorations de noël avant l’hiver. Pour info, un magasin d’usine de la société Festilight existe à Troyes.

⬧ M. le Maire propose de mettre du « tout venant » de la Tartelette sous les bennes à verre et papier. M. Jean- Baptiste MICHEL rappelle que du rabotage de route est disponible. M. le Maire dit que le rabotage de la route de la Croix a été récupéré

⬧ L’enrobé de la route de la Croix est terminé, il reste les peintures de signalisation à faire, le feu est mis en route, la demande de réglage a été faite.

M. Florian LE ROUX indique que pour lui, les places de parking sont mal positionnées et demande qui a décidé

de les implanter à cet endroit ? M. le Maire répond que l’implantation a été décidée par la CIP et par la mairie

lors d’une commission en sa présence. M. Florian LE ROUX répond que ce n’était pas prévu dans les mails de

l’époque, pas prévu de mettre des feux et des places de parking. Que c’est dommage de faire les choses à

moitié, que les choses sont concentrées au même endroit, il aurait fallu étaler le long de la route, que le Maire

a décidé seul. M. le Maire répond que cela a été décidé en commission. M. Florian LE ROUX accuse le Maire de

ne pas vouloir entendre de le déplacer. M. le Maire répond qu’il l’entend mais que si le feu est déplacé par

nous-mêmes, il n’y aura plus de garanties et un coût de déplacement à financer. M. Jean-Baptiste MICHEL

ajoute que ce feu va faire des mécontents comme sur la RD3. M. Florian LE ROUX dit qu’il faut être honnête et

dire que l’implantation n’était pas prévue à cet endroit, il rajoute que la chicane juste après le feu n’est pas

bien implantée. Mme Cécile LE MERRE dit que c’est un autre projet s’il faut le déplacer, que les membres du

Conseil Municipal ne connaissent pas le dossier et demande des explications. Mme Angélique CHASSAING

explique qu’au début du projet, le Conseil Municipal souhaitait faire des choses qui n’ont pas pu être réalisés.

Les techniciens de la CIP ont plus de compétences en la matière que les élus et qu’il faut prendre du recul pour

savoir ce qu’il en est, voir à l’usage.

M. Jean-Baptiste MICHEL indique qu’à 70 ou 80km/h le feu ne passe pas au rouge, qu’il ne fonctionne pas, que

ça ne fait pas ralentir.

M. le Maire rajoute que quoiqu’il en soit, le feu ne peut être trop rapproché du panneau d’entrée de ville.

M. Florian LE ROUX souhaiterai faire une réunion avec les riverains de la route de la Croix pour faire le point. Il

trouve dommage de se contenter de ce qui a été mis en place et que ça ne convient pas. M. le Maire répond

qu’il n’est pas professionnel des aménagements routiers et que des personnes compétentes ont validé le

projet.

⬧ M. Paul PIERRET demande quand seront nettoyés les caniveaux ? M. le Maire répond que cela doit être fait 2 fois par an, que la première intervention n’a pas encore eu lieu et va demander un passage au service technique de la CCRS.

⬧ M. Paul PIERRET demande s’il serait possible de réaliser une opération de broyage de branchages comme cela a été fait à Saint Rémy sur Bussy. M. le Maire répond qu’il est possible de le demander mais qu’il n’est pas sûr de pouvoir l’obtenir, le coût pour la CCRS (agents/matériel/déplacement) est énorme et l’heure est aux économies, ce service deviendra certainement payant.

⬧ M. le Maire informe l’assemblée qu’en qualité de Vice-Président en charge des déchets, il va faire le tour des Conseils Municipaux avec une personne du service déchets pour expliquer, échanger et travailler sur le sujet.4

⬧ M. le Maire informe des fonctions qui lui sont dévolues suite aux élections :

- Vice-Président en charge de la gestion et la valorisation des déchets

- Membre du bureau du Syvalom

- Membre de la commission de consultation des services publics locaux pour le Syvalom - Membre suppléant pour le Syvalom à la commission d'appels d'offres

- Membre du bureau pour le PETR au SCOT (Pays de Châlons)

- Membre de la commission de suivi du SCOT

- Membre de la commission DETR à la préfecture

- Membre de la CDPNAF (commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers) représentant les Maires de la Marne au sein de la DDT.

⬧ M. le Maire fait part à l’assemblée de la possibilité de visiter le Sénat sur une journée complète. Le matin visite des lieux, repas et séance. Le jour est fixé au mardi obligatoirement par la Sénatrice Anne-Sophie ROMAGNY. M. le Maire demande à chacun de réfléchir à cette proposition.

M. le Maire indique qu’une visite du Syvalom à la Veuve serait possible également.

⬧ M. le Maire propose de mettre en place une commission travaux afin de travailler sur la réflexion d’un local pompiers. Juste faire chiffrer, soit un agrandissement du local actuel, soit un nouveau local. M. Florian LE ROUX rappelle que cela a déjà été fait. M. Christophe TESTI précise qu’il s’agit de mettre les devis à jour et d’avoir une position claire de ce qui convienne à tous.

M. Florian LE ROUX ajoute qu’il faut savoir quelle taille de bâtiment sera à réaliser. Mme Cécile LE MERRE dit qu’il faut associer les pompiers du village. M. Jean-Baptiste MICHEL rappelle que cela avait été également fait lors des précédentes études. M. le Maire précise qu’à l’époque différentes informations avaient mis le projet en suspens.

M. Florian LE ROUX ajoute que le directeur actuel est plus souple à l’oral mais pas des ses écrits, que dans 3 ans, une autre personne sera en place et n’aura peut-être pas le même avis. M. Jean-Baptiste MICHEL souhaite savoir s’il y a une demande des pompiers ? M. Florian LE ROUX donne pour avis que la préférence va vers un agrandissement du local actuel plutôt qu’une construction nouvelle beaucoup plus onéreuse.

M. le Maire demande qui souhaite intégrer la commission ?

MM. Christophe TESTI, Florian LE ROUX, Paul PIERRET, Alain COLAS, Mme Angélique CHASSAING se portent volontaires. M. Olivier RAGOUILLIAUX sera contacté également.

M. le Maire précise que ce local sera un local communal mis à disposition du SDIS. La commission devra se renseigner si des subventions sont possibles.

Mme Cécile LE MERRE demande si la commission ne sera chargée que de ce projet ? M. le Maire répond que oui, s’il y avait un autre projet, d’autres personnes en serait chargées.

⬧ Mme Angélique CHASSAING indique qu’elle se charge d’envoyer un message à l’assemblée pour l’organisation du repas des conseillers le 26/06/26, et attend une réponse de chacun.

M. le Maire ajoute qu’il souhaite inviter l’agent technique et la secrétaire de mairie à ce repas commun.

Mme Stéphanie BELLOCQ souhaite connaitre l’avis des membres du Conseil Municipal sur la cabane construite à la Tartelette. Des personnes se plaignent alors qu’elle a été faite pour les enfants et ouverte à tous. L’ensemble des conseillers est d’avis de conserver la construction à condition qu’elle soit bien ouverte à tous et sous la responsabilité des parents. M. le Maire propose de planter un arbre près de la table pour faire de l’ombre.

Questions diverses5

Mme Cécile LE MERRE rappelle le tournoi de pétanque de la Tillotine et demande si le terrain pourra être tondu au préalable.

Mme Cécile LE MERRE demande s’il serait possible de faire venir un foodtruck dans le village de temps en temps ? M. le Maire répond que cela s’est déjà fait, il était installé près du transformateur, le branchement était gratuit. Cependant, ce n’est pas simple à trouver. Mme Angélique CHASSAING ajoute qu’il ne doit pas venir toutes les semaines au risque de ne pas vendre beaucoup.

Mme Cécile LE MERRE demande confirmation de réception d’une demande de subvention pour un centre aéré envoyé en mairie. M. le Maire répond que la demande a été reçue mais que le budget étant déjà voté, la demande a été reçue trop tard.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h12.

Prochain conseil municipal le 30 juin 2026