Procès Verbal - PV du conseil du 5 mai 2026

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Procès Verbal - PV du conseil du 5 mai 2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 5 mai 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026

Mairie de TILLOY ET BELLAY

25 route nationale

Tel : 03.26.66.90.69

Mail : mairie.tilloyetbellay@orange.fr

Site : www.tilloy-et-bellay.fr

EN PRÉSENCE DE

M. Christian CARBONI, Maire,

Mmes Stéphanie BELLOCQ, Angélique CHASSAING, Cécile LE MERRE, Aurélie PARISOT et Hélène RIGAUX MM. Alain COLAS, Florian LE ROUX, Jean-Baptiste MICHEL, Paul PIERRET et Christophe TESTI.

ORDRE DU JOUR

• Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal précédent

• Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

• Désignation d’un référent laïcité

• Désignation d’un référent espèces à enjeux pour la santé humaine

• Révision des tarifs de location de la salle polyvalente

• Désignation des membres des commissions intercommunales

• Désignation des délégués représentants la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

• Délibération Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

• Délibération participation à la mutuelle des agents

• Points divers

• Questions diverses

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19h03

Mme Stéphanie BELLOCQ est nommée secrétaire de séance.

A la demande de Mme Hélène RIGAUX, le PV précédent a été modifié au point « budget primitif lotissement Janin », l’année indiquée « 2025 » a été remplacée par 2026.

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques.

Personne ne prenant la parole, l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.

M. le Maire rappelle que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.

M. le Maire informe l’assemblée que le décret 2022-1520 qui fait suite à la loi 3DS prévoit que les collectivités sont dans l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2026

En présence de

Ordre du jour

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal précédent

Désignation d’un référent déontologueChaque élu a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte des élus.

Son rôle est d’éclairer les élus qui sont personnellement confrontés à des questions déontologiques au regard de la charte. Les personnes désignées en qualité de référent déontologue ne doivent exercer aucun mandat d’élu local de la collectivité, doivent avoir cessé cet exercice depuis au moins 3 ans, ne peuvent pas être agent de la collectivité et ne doivent pas se trouver en conflit d’intérêt avec celle-ci.

L’association des Maires de la Marne, pour faciliter ces désignations, propose une liste indicative de personnes ayant donné leur accord pour assurer cette mission dans notre département.

Après les avoir présentés, M. le Maire demande à passer à la désignation des référents. M. Patrick DENIS et Mme Nadine ESTERMANN sont désignés à l’unanimité.

M. le Maire précise que le service est payant, la somme de 80€ est demandée par dossier.

M. le Maire explique que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le

décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique ont prévu l’obligation pour

les administrations mentionnées à l’article L. 2 du code général de la fonction publique (CGFP) de désigner un référent

laïcité.

Il devra exercer les missions suivantes :

- conseil aux agents pour la mise en œuvre du principe de laïcité,

- sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et diffusion de l’information au sujet de ce principe - il peut être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre agent et usagers du service public

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

M. Christophe TESTI est désigné référent laïcité à l’unanimité.

M. le Maire indique au Conseil Municipal que sur demande de Monsieur le Préfet du département, conformément au plan d’actions régional Espèces à enjeux pour la santé humaine 2024-2026, il est demandé aux communes de procéder à la désignation d’un référent EESH.

Les pèces concernées sont : les 3 espèces d’ambroisie, les processionnaires du chêne et du pin, la berce du Caucase, la datura stramoine, le moustique tigre, les rongeurs porteurs de la leptospirose, les punaises de lit, etc…

Le rôle du référent est de repérer la présence de ces espèces, participer à leur surveillance, informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir leur prolifération et veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

M. Christian CARBONI est désigné référent EESH à l’unanimité. Il sera secondé dans cette tâche par l’agent technique.

Désignation d’un référent laïcité

Désignation d’un référent espèces à enjeux pour la santé humaineM. le Maire donne la parole à Mme Angélique CHASSAING qui indique que la « commission salle » s’est réunie afin de mettre à jour le contrat de location. La commission propose d’inclure le chauffage au tarif de location du 15 octobre au 15 avril. Mme Cécile LE MERRE demande si l’obligation du chauffage serait maintenue en cas de température douces ? Mme Angélique CHASSAING répond par l’affirmative, car la salle ne se réchauffe pas rapidement, même si exceptionnellement les températures extérieures remontent. Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Il est décidé, à l’unanimité que le contrat sera modifié avec obligation de location avec chauffage du 15 octobre au 15 avril. Cette modification entrainant un changement dans le tarif de location entre ces 2 dates.

M. le Maire explique aux Conseillers Municipaux que la commune peut être représentée au sein de diverses commissions communautaires, sans l’obligation d’avoir un représentant par commission. M. le Maire donne la liste des commissions et demande à ce que la personne qui souhaite en intégrer une, soit véritablement intéressée par le sujet.

Après un tour de table, les conseillers municipaux suivants proposent leur candidature : - Développement économique : M. Paul PIERRET

- Finances : Mme Angélique CHASSAING

- Eau et assainissement /

- Bâtiments et voirie /

- Piscine et mobilités : Mme Cécile LE MERRE

- Déchets /

- Culture : Mme Angélique CHASSAING

- Habitat et énergies renouvelables /

M. le Maire précise que les commissions travaillent sur un sujet donné par le vice-président qui en a la charge, en amont des décisions prises en Conseil communautaire. Les élus sont là pour donner des orientations politiques, les techniciens de la Communauté de communes ont les compétences pour les mettre en œuvre. Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes se charge des convocations.

M. le Maire explique à l’assemblée qu’aux de la loi, une CLECT est obligatoirement créée entre l’EPCI et ses communes membres dès lors qu’il est fait application du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique. La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPCI, du

fait des compétences transférées par les communes membres.

Pour ce faire, elle devra apprécier préalablement l’étendue des compétences transférées et analyser ensuite,

pour chaque commune, l’ensemble des dépenses et des recettes y afférentes, selon une méthodologie fixée par

la loi. Cette étude doit lui permettre au final d’établir un « coût net des charges transférées ».

Chaque commune membre de l’EPCI doit donc obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, Mme Angélique CHASSAING est désignée déléguée au sein du CLECT.

Révision des tarifs de la salle polyvalente

Désignation des membres des commissions intercommunales

Désignation des délégués représentants la commune au sein de la commission locale d’évaluation des

charges transférées (CLECT)M. le Maire indique qu’une délibération est nécessaire pour instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure, c’est-à-dire, sur les panneaux publicitaires apposés aux murs des bâtiments ou maisons dans la commune et visibles de la voie publique.

La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année N pour application au 1er janvier de l’année suivante. Les tarifs sont fixés par l’État.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Les tarifs de la TPE sont votés tels que présentés par les articles du code des impositions des biens et services, à savoir :

- Dispositifs publicitaire et pré enseigne – procédé non numérique – par face : 19,10€/m2 - Dispositifs publicitaire et pré enseigne – procédé numérique – 57,20€/m²

M. le Maire explique que les collectivités et établissements publics ont désormais l’obligation de participer au financement de la mutuelle des agents, à hauteur de 15 euros par mois.

M. le Maire expose les données des agents concernés. Par manque d’informations, le Conseil Municipal décide de surseoir à la délibération.

⬧ M. le Maire demande si une date a pu être choisie pour le repas des Conseillers Municipaux ? Mme Angélique CHASSAING qui s’est chargée de faire le point répond que la date du 26 juin pourrait convenir à tous. La date du

26 juin est donc fixée.

⬧ M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qui ne l’ont pas encore fait d’envoyer une photo sur la boite mail de la mairie, pour le site internet de la commune.

⬧ Mme Angélique CHASSAING et M. Alain COLAS donnent des informations sur le limiteur de son défectueux. Un devis a été demandé, si le limiteur devait être changé, une intervention sur l’alarme incendie serait nécessaire. Le prix en est donc fortement augmenté.

M. le Maire propose de faire passer la commission de sécurité et des travaux seront effectués si nécessaire selon le rapport.

⬧ Mme Angélique CHASSAING, donne des éléments sur Rénov habitat suite à une réunion à laquelle elle a assisté. Le maintien à domicile est principalement ciblé, les aides allouées sous conditions de ressources et selon une procédure spécifique, vont dans ce sens.

⬧ M. Christophe TESTI indique qu’il a été réélu Président du Conseil Syndical, les commissions ont été installées. Il a été acté que les appels aux communes seront en baisse dû à la fermeture administrative d’une classe, donc moins d’élèves.

Il explique également qu’à la suite d’une réunion à laquelle il a assisté avec M. le Maire, à Auve, il y a un projet

de micro-crèche pour la rentrée 2027, les communes ont été sollicitées pour les besoins de financement. M. le

Maire considère que la répartition des coûts n’est pas cohérente et devra être revue. Les enfants des

communes qui n’auront pas adhérer seront pris quand même, le coût sera réparti sur les communes

adhérentes. Le coût est estimé à 5 000€/an.

Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)

Délibération participation à la mutuelle des agents

Points divers⬧ M. Christophe TESTI informe l’assemblée que la commission CCAS s’est réunie, le budget a été validé et la date du repas fixée. L’âge minimum pour en bénéficier est plus de 65 ans.

⬧ Fleurissement :

Un devis a été demandé pour l’entretien du terrain de la tartelette par l’ESAT et pour des plantations en rive de la route de la Croix afin de contribuer au ralentissement.

Concernant le désherbage, il faut réfléchir à des solutions sans utilisation d’herbicides, les surfaces en enrobé,

trottoirs et bordures se détériorent et au fil des années, les coûts de réparations vont augmenter.

⬧ CCID : M. Christophe TESTI donne lecture des noms retenus pour composer la commission.

⬧ Correspondant défense : une réunion doit être fixée, les fleurs pour le 8 mai sont commandées, les alentours du monument au Neuf Bellay sont nettoyés et tondus.

A Suippes, un hommage est prévu pour le soldat Anicet GIRARDIN du 132e régiment d’infanterie

cynotechnique, décédé en mission en au Liban.

⬧ M. le Maire indique qu’un acompte de la DETR sur les feux a été versé ce jour.

⬧ M. le Maire explique que les travaux d’enrobé et de traçage de signalisation route de la Croix seront réalisés courant Mai 2026. Le feu pourra alors être mis en service, en parallèle un devis de raccordement sera demandé.

M. Jean-Baptiste MICHEL indique que de nombreux véhicules passent lorsque le feu est rouge et demande s’ils

ont été réglés ? M. le Maire répond qu’ils ont été réglés, confirme que lors de la mise en route le réglage

n’était pas bon et rappelle que ne ce sont pas des « feux récompense ». M. Florian LE ROUX dit avoir fait des

tests de vitesse, le feu passe au rouge, même à 50km/h, ce qui crée des nuisances. Mme Angélique

CHASSAING dit qu’il faut bien faire quelque chose pour faire ralentir et que n’importe quel dispositif sera

critiqué.

⬧ M. Paul PIERRET indique que le panneau du parking route nationale est couché. M. le Maire en ayant comptabilisé des manquants ou détériorés propose de redresser si c’est possible celui du parking et passera commande de nouveaux pour remplacer les autres.

Mme Cécile LE MERRE demande si les véhicules venant de Chalons doivent prendre le détour à droite pour

tourner à gauche vers la Croix ? M. le Maire répond que non, ce n’est pas obligatoire, il n’y a pas de ligne

blanche mais propose de redemander à la CIP, un panneau « interdiction de tourner à gauche » pour que les

automobilistes prennent le détour à droite pour tourner à gauche. M. Florian LEROUX précise que la CIP avait

enlevé ce panneau en expliquant que ça fait ralentir les véhicules.M. Florian LE ROUX indique que les pompiers ont rencontré le directeur du SDIS qui a demandé d’évoquer le sujet de la caserne au Conseil Muncicipal, il faudra voir ce qu’il est possible de faire. M. le Maire répond qu’une commission sera peut-être nécessaire pour travailler sur ce sujet.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions ou des observations.

Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h00.

Questions diverses