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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 088 Autorisation de Mandatement Investissement 2026
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 088 Autorisation de Mandatement Investissement 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
je
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-088
Nombre
dé
congolllérs
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Décembre
à
18H00,
En
exercice :
22 |
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
12 |
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Titulaires
présents
:
Suppléants
présents
:
s
lo
mal
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
ouvoirs
titulaires
:
=
2
décembre
2025
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
MANDATEMENT
ET
- Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à
Christine
DE
NEUVILLE),
ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
- Christian
LATOUILLE
(Pouvoir
à Alain
MARTHON)
D'INVESTISSEMENT
_||_ Michel
MOURET.
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
|}- Michel
SARRE.
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative) :
- Jean-Baptiste
BERTRAND
(Suppléant
de
Michel
MOURET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
PREVOST
Monsieur
le
président
rappelle
au
conseil
communautaire
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
Primitif
2026,
la
Communauté
de
Communes
peut,
par
délibération
de
son
conseil,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater
et
par
conséquent
de
payer
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
budgétées
l'année
précédente.
Il
est
ensuite
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
par
rapport
à
cette
proposition. VU
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
Primitif
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
qui
a
été
voté
le
10
Avril
2025,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: H
AUTORISE
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif-2025-dt-Budget-Prineipal—à
savoir
:
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-088-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 .
/
Rappel
: Budget
Montant
GHAPTTRE
Libellé
Primitif
2025
autorisé
20
HR TPASIERE
155283.00€
|
38 000.00 €
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
253
661.00
€
63
000.00
€
23
immobilisations
en
cours
2
534
055.00
€
630
000.00
€
Il est
précisé
que
cette
délibération
sera
applicable
jusqu’au
vote
du
budget
Primitif
2026
par
le
Conseil
Communautaire.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
9
DECEMBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance
:
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Stéphane
PREVOST
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte ;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-088-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025