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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 114 Mandatement Invest AVT VOT bp 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2024 114 Mandatement Invest AVT VOT bp 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2024-114
Nombre
de
conseillers
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
décembre
à 20H00,
En
exercice
:
22]
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
421
Haute
Vienne,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Germain
Les
Belles
sous
Titulaires
présents
:
18
3
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
0
(Avec
voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
Pouvoirs
titulaires
:
113
décembre
2024
Votants
:
19
.
.
PRESENTS
:
BIARNAIX
Delphine,
CHAUMEIL
Nathalie,
DE
Pour
:
19
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Éric,
GILLET
Emilie,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Éric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
IMONTET
Guy,
MOURET
Michel,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
Contre
:
0
MANDATEMENT
ET
ABSENTS
EXCUSES
:
ENGAGEMENT
DES
e
MARTHON
Alain
(pouvoir
à Christian
LATOUILLE),
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
+ _ Stéphane
PATIER.
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nathalie
CHAUMEIL
Monsieur
le
président
rappelle
au
conseil
communautaire
que,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
Primitif
2025,
la
Communauté
de
Communes
peut,
par
délibération
de
son
conseil,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
de
mandater
et
par
conséquent
de
payer
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
dépenses
d'investissement
budgétées
l’année
précédente.
Il
est
ensuite
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
délibérer
par
rapport
à
cette
proposition. VU
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Budget
Primitif
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
qui
a
été
voté
le
10
Avril
2024,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
O
AUTORISE
le
Président
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal,
à
savoir:
Le
Président
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-114-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 |
à
Rappel
: Budget
Montant
SHAPITRE
bals
Primitif 2024
autorisé
20
Immobilisations
72 540.17 €
18 135.04 €
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
296
694.35
€
74
173.58
€
23
Immobilisations
en
cours
1
876
939.04
€
469
234.76
€
Il
est
précisé
que
cette
délibération
sera
applicable
jusqu'au
vote
du
budget
Primitif
2025
par
le
Conseil
Communautaire.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
GERMAIN
LES
BELLES,
LE
11
DECEMBRE
2024
Le
Président :
Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
: Marc
DITLECADET
La
Secrétaire
de
séance :
Nathalie CHAUMEIL
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunat
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20241211-2024-114-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024