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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+12+décembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+12+décembre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022 L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
douze
décembre,
à
dix-neuf
heures,
se
sont
réunis
publiquement, en mairie de Crécy-en-Ponthieu, les membres du Conseil Municipal en exercice,
sous
la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 5 décembre 2022. Sont
présents :
Gérard LHEUREUX,
Franck BOUCHEZ,
Christèle RICHARD,
Joël LEFEBVRE,
Michel
MACHY,
Christine
VANHÉE,
Christophe
CAULIER,
Alice
PLOMMET,
Laura
MACHY,
Patrick FLAMENT, Michel KLAPSIA et Godleine DÉTRÉ. Absents excusés : Myriam VARLET (qui a donné procuration à Gérard LHEUREUX) Sébastien HAUTBOUT (qui a donné procuration à Michel KLAPSIA) Absente : Gaëlle PETIT
Le
quorum
est
atteint
; la
séance
est
ouverte.
Madame Christèle RICHARD est désignée secrétaire de séance. Le
compte-rendu
de
la
séance
du
3
novembre
2022
est
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
;
il
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur le Maire accueille et présente à l’assemblée Monsieur Patrice LEDUC du groupe La
Poste.
Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour de la séance : l’adressage. Monsieur
LEDUC
va
présenter
synthétiquement
le
travail
réalisé
dans
la
commune
ces
derniers mois.
Des décisions sont à prendre par le Conseil Municipal : système de numérotation, changement
de nom de certaines voies.
La modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité. L’ordre du jour est abordé.
1) ADRESSAGE :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEDUC. Celui-ci
expose
la
situation
actuelle
concernant
la
numérotation
dans
certaines
voies :
doublons, numéros avec extensions bis, ter, etc.
Sont concernées : la rue du Mont Renault, la rue de Saint-Riquier, l’avenue des Fusillés, la rue
du Général de Gaulle, la rue Principale à Caumartin.
Le
travail
de
terrain
réalisé
par
Monsieur
LEDUC
consiste
à
repositionner
tous
les
points
d’adresse par rapport à la base d’adresses nationale, à vérifier la cohérence avec le cadastre.
L'objectif final : que chaque adresse soit unique, géolocalisable, non ambiguë. Pour les services de secours, chaque minute est précieuse. Dans le cadre de son devoir de conseil, Monsieur LEDUC préconise la mise en place de
la
numérotation métrique (plutôt que séquentielle) dans les rues précitées.
1 M.
KLAPSIA
intervient pour insister
sur l’importance
du sujet.
Il
ajoute
« Le
changement
d’adresse, ce n’est pas rien. Pour beaucoup de nos concitoyens, ce sera compliqué. »
Monsieur le Maire confirme que c’est important,
et qu’il y
a justement urgence à agir pour
rétablir
un
adressage
plus
cohérent.
Mme
RICHARD
ajoute
que
le
nom
de
certaines
rues
sera
également
à
revoir
;
il
est
très
fréquent
que
des
personnes
se
perdent
entre
Rue
du
Maréchal
Leclerc
à
Marcheville
et
Rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hauteclocque
à
Crécy.
Monsieur le Maire expose aussi :
le fait que la route de Fontaine est répertoriée à Estrées-les-Crécy, mais pas à Crécy l’homonymie rapprochante Rue du Chemin Vert et Rue Verte à Caumartin, la nécessite de trouver un nom pour la rue qui mène au cimetière (l’idée a été donnée de reprendre
le
nom
de
la
personne
qui
a
fait
don
du
terrain)
Monsieur
le
Maire
communique
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
détail
plus
précis
des
anomalies
constatées
par
rue.
Monsieur
LEDUC
ajoute
que
Crécy-en-Ponthieu
n’est pas
un
cas
isolé
;
la
situation
est
la
même
dans
d’autres
communes.
Autrefois,
les
terrains
bâtis
étaient
plus
grands
;
ils
ont
ensuite
été
divisés
en
lots,
d’où
l’apparition
des
numéros
bis
et
ter.
La
proposition
est
donc
de
:
-
mettre en place la numérotation métrique dans certaines rues, pour solutionner définitivement les
doublons de
numéros
-
et
de
changer
le
nom
des
rues
en
homonymie
Mme
VANHÉE
demande
comment
seront
accompagnés
les
habitants
concernés
par
un
changement
d’adresse.
M. LEDUC prévoit une ou plusieurs réunions d’information. Il
précise
que
le
changement
d’adresse
est
gratuit
pour
les
particuliers.
Des
cartes
préaffranchies
seront offertes aux habitants
afin qu’ils communiquent leur nouvelle adresse
à leurs
correspondants.
Le changement est un peu plus complexe pour les professionnels, avec la nécessité de mettre à
jour
l’extrait
Kbis,
etc.
Mme RICHARD demande qui prend en charge la plaque de numéro apposée en façade. M. LEDUC répond que c’est la commune dans 90 % des cas.
La loi du 8 février 2022 oblige
les communes à se mettre en conformité avec la base d’adresses nationale.
L’adresse est un bien public. Il faut que tous les acteurs s’y retrouvent. M. KLAPSIA demande quel est le ressenti des habitants des communes qui sont passées à la
numérotation métrique.
M.
LEDUC
répond
qu’il
n’a pas
d’écho
négatif.
Les
décisions
du
Conseil
Municipal
sont
prises
dans
l’intérêt
général.
M.
CAULIER
expose
le
cas
du
gymnase,
dont
la
voie
d’accès
ne
relève
pas
du
domaine
public, ainsi qu’un numéro incohérent au Clos de la Maye.
M. LEDUC répond avoir pris en compte ces situations. En
l’absence
d’autres
questions,
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
LEDUC
pour
son
intervention et le libère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
mettre
en
place
la
numérotation métrique dans les rues suivantes : - Rue du Mont Renault - Rue de Saint-Riquier - Avenue
des
Fusillés
- Rue du Général de Gaulle - Rue du Cimetière - Rue du Chemin Vert - Rue Principale à Caumartin
Une prochaine
délibération concernera l’affectation,
ou
le
changement de nom,
de
certaines
voies.
M.
KLAPSIA
suggère
de
prolonger
l’avenue
des
Fusillés
en
intégrant
la rue
du Maréchal
Leclerc de Hauteclocque. 2) DEMANDES
DE SUBVENTIONS PROJETS D’INVESTISSEMENT 2023 :
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
BOUCHEZ,
adjoint
délégué
aux
finances,
pour
présenter les programmes d’investissements 2023 pour lesquels des subventions sont sollicitées. - Mise en accessibilité et mise aux normes de la salle de Marcheville : Il s’agit de remettre à niveau l’espace repas de la salle des fêtes. Les travaux peuvent être subventionnés par l’État au titre de la DETR (mise en accessibilité des bâtiments publics) et au titre de la DSIL (mise aux normes). Budget prévisionnel : Montant du devis entreprise BAYEUL :
12 255,45 € HT
- TVA (20%) :
2451,09
€
14 706,54 € TTC
:
:DETR (35%) :
4 289,41 €
DSIL (45%) :
5 514,95 €
‘ Reste à la charge de la commune (20 %) :
4 902,18, €
:. dont TVA (20%) :
2 451,09
€
LE
Il
faut
ajouter
le
devis
d’achat
des
équipements
de
cuisine,
qui
ne
sont
pas
subventionnés :
9 184,80
€ TIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte
le programme de travaux à réaliser à la salle de Marcheville
- autorise
le Maire à solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR et de la DSIL 2023 - Renforcement sécurité incendie à Caumartin : Il y
a lieu de renforcer la sécurité
incendie
à Caumartin ;
le
projet porte
sur la pose d’une
citerne
souple d’une capacité de 240 m5. Le devis établi par l’entreprise SAVREUX de Vironchaux s’élève à 23
138,97
€ HT,
soit
27 766,76 € TTC
Une aide de l’État au titre de la DETR (30%) est envisageable. Budget
prévisionnel
:
Montant du devis entreprise SAVREUX :
23
138,97 € HT
TVA (20%) :
4 627,79 € 27 766,76 TTC
DETR (30%) :
6 941,69 €
Reste à la charge de la commune (70 %) :
20 825,07
€
dont TVA (20%) :
4 627,79 €
M. KLAPSIA demande à quel endroit sera placée la citerne. Monsieur le Maire répond qu’il prospecte le terrain le mieux situé, entre la rue Principale et la
rue
des
Ramolleux,
en
coordination
avec
les
services
du
SDIS
qui
doivent
donner
un
avis
sur
le
dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte
le projet de renforcement de la sécurité incendie à Caumartin
- autorise
le Maire à solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR 2023
- Aménagement de 3 logements communaux : Le projet consiste à restaurer les logements de l’ancienne école, pour les remettre à la location. Il
a été
proposé
l’an
dernier pour
être
subventionné
au titre
de
la DETR et
de
la DSIL ;
seule
la
seconde subvention d’État a été accordée. Il est alors proposé au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès du Département, dans le cadre de l’axe prioritaire « Dynamisation des bourgs-centres ». Le programme de travaux comprend : - le gros œuvre (devis BAYEUL Claude) :
99 653,32 €
- la couverture (devis DANEL Couvertures) :
36 608,00 €
- les menuiseries (devis MBS) :
:
24991,52 €
- le ravalement de façade (devis CHEVALLIER Eric) :
74 942,00 €
Montant global :
236 194,84 € HT
TVA :
26 118,64
€
Montant TTC :
262 313,48
€ TIC
Les devis ont été actualisés ; l’estimation a augmenté de 9% par rapport à l’an dernier. Plan de financement prévisionnel : DSIL 2022 :
82 535,00
€
Conseil Départemental (40%) :
94 477,94
€
Reste à
la charge de la commune :
85 300,54
€
dont TVA :
26 118,64
€ Mme DÉTRÉ demande si l’on ne reprend que les anciens logements, ou également le site des
anciennes écoles.
« Que les logements » répond M. BOUCHEZ. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
autorise
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme pour les
travaux de
réhabilitation de 3 logements communaux - Remplacement des menuiseries à la mairie de Crécy : Les travaux de construction d’une salle au rez-de-chaussée de la mairie vont démarrer prochainement ; le permis de construire a été accordé, après avis de la Commission de Sécurité et d’accessibilité. Nous sommes au stade de la consultation des entreprises. Il
semble
opportun d’anticiper sur une prochaine tranche de travaux (2023/2024)
qui consisterait à
remplacer les menuiseries existantes par des menuiseries PVC
oscillo-battants,
avec volets roulants
intégrés. Montant du devis MBS :
29 394,19 € HT
TVA (20%) :
5 878,86
€
35 273,05 € TTC
Plan de financement prévisionnel : DETR (35%) :
10 287,97 €
DSIL (45%) :
13 227,39 €
Reste à la charge de la commune (20 %):
11 757,69
€
dont TVA (20%) :
5 878,86
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- adopte
le programme de remplacement des menuiseries sur la mairie
- autorise
le Maire à
solliciter l’aide de l’État au titre de la DETR et de la DSIL 2023
:
+ Demande du FNADT (Fonds National d’ Aménagement et de Développement du Territoire) : La dernière demande concerne le projet de création d’un parcours artistique historique, faisant appel au numérique, sur le site du Champ de Bataille. Le
projet,
d’un
coût
estimé
à
84 054,50
€
HT,
est
subventionné
à hauteur
de
53,54 %
(26,77 %
Région,
26,77 % Département).
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’État au titre du FNADT à hauteur de 25 %. Plan de financement prévisionnel : ‘Coût du projet :
84 054,50 € HT
Dont Appel à projets :
60 000,00 €
Application numérique réalité augmentée :
24 054,50 €
TVA (20%) :
4 810,90
€
88 865,40 € TTC 5 Subvention Région (26,77 %) :
22 500,00 €
Subvention Département
(26,77 %) :
22 500,00 €
Demande FNADT (25 %) :
21 013,62 €
Reste à la charge de la commune (21,46%) :
22 851,78 €
dont TVA (20%) :
4 810,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise
le Maire à solliciter l’aide de l’Etat au titre du FNADT au taux de 25 %
M. CAULIER demande si la porte de la mairie de Marcheville sera remplacée. Monsieur le
Maire
répond
que
nous
avons
un
devis,
que
d’autres
investissements
seront programmés
en
2023
mais
nous
ne
demanderons
pas
de
subventions
pour
prioriser
plutôt
les
investissements
plus
importants. 3) DÉCISIONS MODIFICATIVES
AU BUDGET :
Les deux décisions modificatives proposées concernent :
- le budget communal : —
ajout
de
crédits
pour
17
000
€
aux
articles
21318
et
722,
permettant
d’intégrer
en
section
d’investissement le coût de la main d’œuvre des travaux réalisés en régie par le personnel communal à la salle des fêtes : plomberie, sanitaire, électricité, travaux de finition Il s’agit d’une opération comptable qui permet,
d’une part d’ajouter ce montant à l’actif, et d’autre
part de percevoir le FCTVA correspondant — ajout de 12 000 € à l’article 2041512 La commune
est redevable de 64 436,70 € envers la CCPM, correspondant à 30 % du montant des
travaux de voirie sur la liaison Caumartin Crécy.
:-
Les crédits inscrits au chapitre 204 du budget primitif sont insuffisants. — ajout de 1
000 € à
l’article 6558 (dépenses d’énergie auprès de la FDE 80)
:.1: Compensés par 13 000 € à
l’article 6419 Recettes (Remboursement sur rémunération personnel)
...
Je budget annexe Eau Assainissement : ajout de crédits en opérations d’ordre pour l’amortissement des subventions : + 3 000 € au 1391 Dépenses et au 777 Recettes
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux décisions modificatives proposées.
::4)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS :
|
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement par voie de concours possible pour
Monsieur Romain MARGOLLE, lauréat du concours d’accès au grade
d’adjoint technique principal
de
2ème
classe. Par ailleurs, il convient de supprimer, après avis du comité technique du 8 novembre, le grade
de
garde
champêtre,
après
avancement
de
Daniel
BARTHE
au
grade
de
garde
champêtre
chef
principal.
Le
Conseil Municipal accepte à l’unanimité de modifier le tableau des
effectifs
des emplois
permanents
:
- par la création du grade d’adjoint technique principal de 2ème
classe
- et la suppression du grade de garde champêtre chef 5) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU C.C.A.S. EN 2023 :
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
le
versement
de
la
subvention annuelle au C.C.A.S. d’un montant de 5 000 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
6)
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DES
SALLES
COM-
MUNALES
:
Le Conseil Municipal a pu prendre connaissance,
avant la séance des mises à jour proposées
sur le règlement d’occupation de la salle du Casino, du fait des travaux réalisés.
Pour Marcheville et Caumartin, le règlement pourra être revu ultérieurement si nécessaire. Tout
d’abord,
Monsieur
le
Maire
exprime
son
mécontentement
général
par
rapport
aux
occupations des salles.
Il
déplore
le
manque
de
soin,
de
civisme
de
la
part
de
certains
occupants
(associations
notamment) : porte restée ouverte, lumières allumées, matériel cassé non déclaré, ménage incomplet).
Un courrier a été adressé aux associations qui occupent régulièrement des locaux communaux
‘
pour qu’elles désignent un référent énergie qui
sera chargé
de vérifier que toutes les dispositions sont
prises
pour
limiter
la
consommation
d’énergie
(éclairage
éteint,
portes
fermées,
chauffage
au
minimum).
|
Le
contrat
d'occupation du
Casino
prévu pour
les
associations
locales
reprend ce
qui
a été
décidé
précédemment :
l’occupation
gratuite
une
fois
par
an
de
chacune
des
trois
salles,
éventuellement une seconde fois à titre dérogatoire.
Cette règle ne concerne pas les comités des fêtes pour les manifestations qu’ils organisent à la
demande de la commune (arbre de Noël, fête des mères, etc...).
Mme
PLOMMET
relève
le
fait
que
les
associations
doivent
assurer
l’entretien
des
salles
qu’elles occupent alors que d’autres bénéficient du service gratuit : entretien des vestiaires du stade, du
cinéma.
Mme DÉTRÉ,
Présidente de l’association « Au bonheur des petits »
interroge à nouveau
. Monsieur
le
Maire
sur
la raison pour
laquelle
il
a refusé
l’occupation
du
Casino
le
21
décembre.
Monsieur le Maire répond qu’il a proposé Marcheville ou Caumartin.
Mme DÉTRÉ rappelle qu’elle avait réservé la date depuis cet été, et qu’elle aurait pu être
accordée à titre dérogatoire comme le prévoit le règlement. Monsieur
le
Maire
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
de
concertation
entre
les
associations.
Pour
exemples,
les
enfants
de
Marcheville
et
Caumartin
ont
deux
cadeaux
de
Noël,
certaines
dates
se
chevauchent : 8 janvier 2023 ; vœux du maire à Crécy, et galette des rois à Marcheville.
Pour pallier à la question de l’entretien, il est décidé de demander deux cautions : une première
d’un montant de 350 € pour les dégâts éventuels, et une seconde de 120 € pour le ménage.
La
vaisselle
est
toujours
facturée
aux
tarifs
en
vigueur,
fixés
précédemment par
le
Conseil
Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte :
-
à
l’unanimité,
le
contrat
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
les
particuliers,
entreprises,
associations dont le siège social se situe en-dehors de la commune, etc.
-
à
la
majorité
(-
6
abstentions
de
Mme
VANÉHÉE,
M.
CAULIER,
M.
FLAMENT,
M.
KLAPSIA,
M.
HAUTBOUT
et
Mme
DETRE),
le
contrat
spécifique
aux
associations
locales
7) INFORMATIONS
ET QUESTIONS DIVERSES :
-
M. FLAMENT signale les micro-coupures électriques récurrentes, rue du Général de Gaulle.
-
Monsieur le Maire communique 3 dates de manifestations : Samedi
17 décembre : Noël magique, rue de l’église
Dimanche 8 janvier 2023
: vœux du Maire à partir de 11 heures au Casino
Samedi
11 mars 2023
: inauguration du Centre Historique
En l’absence de questions diverses, la séance levée à 21 heures 35.
Le secrétaire de séance
Le
président de séance
,
L
,
TT