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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
NUMERO
INTITULE
SENS DU VOTE
2022-09-01
Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
A l’unanimité.
2022-09-02
Traitement des données personnelles dans le cadre de la
mise en œuvre du module BL.API-CAF.
A l’unanimité.
2022-09-03
Modification de la tarification des droits de place et
création de redevances supplémentaires pour occupation
du domaine public.
A l’unanimité.
2022-09-04
Décision modificative n°2 concernant les dépenses de la
section d’investissement.
A l’unanimité.
2022-09-05
Cession de terrain par la commune à la SCI Bellevue.
A l’unanimité.
2022-09-06
Convention relative à l’entretien d’équipement de voirie
sur le domaine public départemental – Autorisation de
signature.
A l’unanimité.
2022-09-07
Convention de partenariat entre la commune de Saint-
Yrieix sur Charente et le Comité Charente de la Ligue
Nationale contre le Cancer – Espaces labellisés
« Espaces sans tabac ».
A l’unanimité.
2022-09-08
Action sociale en faveur du personnel – Modification des
taux.
A l’unanimité.
2022-09-09
Modification de la délibération n°2020-12-13 du
15/12/2020 modifiant certaines règles relatives au régime
indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
A l’unanimité.
2022-09-10
Recours à un contrat d’apprentissage.
A l’unanimité.
L’ensemble des délibérations et le procès-verbal sont consultables sur le site internet de la commune https://saintyrieixsurcharente.fr
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Délibérations ou Procès-verbaux du Conseil Municipal