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Déliberation - DEL 57 2026 Approbation Rpqs EAU 2025
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 57 2026 Approbation Rpqs EAU 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 16 OCTOBRE 2026 L’an deux mille vingt-six, le SEIZE OCTOBRE à DIX-HUIT heures
TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes BARTIAUX Claudine, CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia et MM. BAGARRE Jean-Pierre, LACROIX Matthias, GARENCE Jacques,
MORDELET Pierre.
Absents représentés : GARRON Patrice (à TROIN Katia)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
12/10/2026
Objet de la délibération
Délibération n°57/2026 : APPROBATION RPQS EAU 2025
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice et faire l’objet d’une délibération. Pour la commune d’Aiguines, le service d’eau potable, géré en régie, dessert 278 habitants (au 31/12/2025) et 313 abonnés. Le présent rapport, conforme aux exigences du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, rend compte des performances du service pour l’exercice 2025, notamment :
Un prix TTC de l’eau à 2,07 €/m³ pour une consommation de 120 m³ (en baisse de 1,9 % par rapport à 2024) ;
Un taux de conformité de 100 % pour les analyses microbiologiques et physico-chimiques ;
Un rendement du réseau de distribution de 46,6 % ;
Un indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) de 80/120 ; Un indice d’avancement de la protection des ressources en eau (P108.3) de 80 % ; Une durée d’extinction de la dette de 9,3 ans ;
Un taux de réclamations de 0 pour 1 000 abonnés.
En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le rapport et sa délibération devront être transmis par voie électronique au Préfet et au Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) dans un délai de 15 jours. Le rapport sera également mis en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr pour information des usagers.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-7 ;
VU le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement ;
VU le Code de l’environnement, et notamment son article L.213-2 ;
VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2025, ci-annexé ;
CONSIDÉRANT que l’article L.2224-5 du CGCT impose la production annuelle d’un RPQS pour informer les usagers sur le prix et la qualité du service rendu ;
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 10 11 CONSIDÉRANT que ce rapport doit être adopté par l’assemblée délibérante et transmis aux services préfectoraux ainsi qu’au SISPEA dans les délais légaux ;
CONSIDÉRANT que le service d’eau potable de la commune d’Aiguines, géré en régie, présente des indicateurs de performance conformes aux exigences réglementaires, avec notamment une qualité de l’eau irréprochable (100 % de conformité) et un prix maîtrisé ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition du rapport sur le site www.services.eaufrance.fr permettra une transparence totale envers les usagers ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : DÉCIDE :
Article 1 : Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (RPQS) pour l’exercice 2025 est adopté dans les termes du document ci-annexé.
Article 2 : Le RPQS du service de l’eau potable sera transmis, publié et diffusé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET