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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0187 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0187)Thèmes du document : Environnement, Transports, Santé, 20 C 0187

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76023) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 1 / 4

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSITIONS ENERGIE CLIMAT -

MISE EN OEUVRE DE LA COMPETENCE "LUTTE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR" - CONVENTION DE PARTENARIAT 2020 - ATMO HAUTS-DE-FRANCE -

AVENANT N° 1 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'UNE ETUDE SUR L'IMPACT DU CONFINEMENT SUR LA QUALITE DE L'AIR

I. Rappel du contexte

La Métropole européenne de Lille est compétente en matière de lutte contre les polluants de l’atmosphère depuis 1er janvier 2015 grâce à la loi MAPTAM. La MEL est engagée depuis plus de 40 ans sur le sujet de la qualité de l’air, avec son implication dans la gouvernance et le financement d’associations locale de surveillance de la qualité de l’air (dès la création d’AREMA en 1979, devenue Atmo).

Dans le Plan Climat énergie territorial (PCAET) arrêté le 13 décembre 2019 et sa stratégie "Vers une métropole à santé positive" portant sur les enjeux de santé Environnementale, différents axes de travail en matière de lutte contre la pollution atmosphérique sont identifiés:

- Améliorer la connaissance et la surveillance de la qualité de l’air

- Créer une culture commune et transfrontalière sur la qualité de l’air : sensibiliser, informer, former

- Réduire les émissions locales de polluants et l’exposition des citoyens

Les actions développées par la MEL concernent à la fois l’environnement extérieur (air ambiant) et l’air intérieur. Les polluants concernés et les leviers d’actions sur ces deux environnements diffèrent.

Sur la métropole lilloise, comme plus largement en Hauts-de-France, les polluants les plus problématiques sont :

Les particules fines PM10 et PM 2,5 (d’un diamètre inférieur à respectivement 10 et 2,5 μm),

Le NO2, principal marqueur du trafic routier,

Les particules ultra fines, pour lesquelles la surveillance est émergente.

Les sources d’émission de ces polluants sont principalement: le secteur des transports (routier en particulier avec 35% des émissions de PM du territoire et 70% des émissions de NO2), et le secteur résidentiel et tertiaire (chauffage peu performant ; environ 35% des émissions du territoire).

La stratégie « air » de la MEL s’appuie sur un partenaire incontournable : l’association Atmo Hauts de France. Agréée par le ministère pour assurer la surveillance régionale, ses mesures de la qualité de l’air font référence.20 C 0187

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Bénéficiaire d’un agrément délivré par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l'association surveille, informe et accompagne les pouvoirs publics et les citoyens dans la compréhension des enjeux et leur mobilisation en faveur de la qualité de l’air.

A ce titre, la MEL a renouvelé, par délibération n° 19 C 1006 du 13 décembre 2019, son soutien à Atmo Hauts-de-France pour son action d'intérêt général en faveur de la surveillance de la qualité de l'air en région, au titre de l'année 2020 et pour un montant maximum de 260.563 €.

Alors que la France a été confinée du 17 mars au 11 mai afin de limiter la propagation du virus COVID-19, les Hauts-de-France et notamment la MEL ont continué de subir des épisodes de pollution atmosphérique. Ce constat interroge car, avec la réduction des activités, et en particulier du trafic induite par le confinement aux niveaux régional, national et même européen, c’est une amélioration notable de la qualité de l’air qui était attendue.

Au cours de la période de confinement, les Associations Agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ont poursuivi leur activité de surveillance : des bilans de situation ont été publiés à intervalles réguliers par Atmo Hauts-de-France pour informer les pouvoirs publics et la population sur la qualité de l’air en cette période exceptionnelle.

Ce suivi a permis d’observer dès le début du confinement :

- une diminution importante des concentrations en oxydes d’azote en proximité du trafic et en situation de fond ;

- une légère augmentation des niveaux d’ozone depuis le confinement ; - une stagnation des concentrations en particules fines ;

- l’émergence de 5 épisodes de pollution aux particules fines.

Ces observations soulèvent des questions, quant aux phénomènes atmosphériques en jeu qui impactent notre territoire, en particulier en ce qui concerne les particules fines.

II. Objet de la délibération

Un avenant à cette convention de partenariat signée avec Atmo Hauts-de-France est aujourd'hui nécessaire pour permettre à la MEL de participer au financement d’une étude visant à évaluer l’impact du confinement, suite à la pandémie du COVID- 19, sur la qualité de l’air sur le territoire de la MEL.

Cette étude intitulée «CARA_confinement» constitue une extension de l’étude de caractérisation des poussières en suspension (étude «CARA»), faisant d’ores et déjà l’objet d’un financement par la MEL. L’étude CARA prévoit en effet d’étudier la composition chimique des particules fines, leur origine en termes de secteur d’activité, voire leur origine géographique.20 C 0187

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L’évaluation du confinement sur la qualité de l’air sur le territoire de la MEL sera abordée sous plusieurs angles :

- Impact sur les émissions de polluants atmosphériques

- Impact sur les concentrations modélisées et mesurées sur différents pas de temps : journalier (2 journées types modélisées la semaine et le week-end) et sur l’ensemble de la période de confinement.

Ces travaux seront menés sur 5 polluants: les particules en suspension inférieures à 10 μm (PM10) et à 2.5 μm (PM2.5), le black carbon (BC), le dioxyde d’azote (NO2) et l’ozone (O3).

Les résultats seront comparés à ceux de la région Hauts-de-France et d’autres agglomérations pour pouvoir les mettre en perspective.

- Impact sur la composition des particules avec un zoom sur les épisodes de pollution

Afin de pouvoir étudier l’impact du confinement sur la composition des particules PM10, une densification des échantillons analysés dans le cadre de l’étude «CARA» - dite de caractérisation des poussières en suspension faisant d’ores et déjà l’objet d’une participation financière de la MEL dans le cadre de la convention de partenariat 2020 - sera effectuée, passant de 1/6ème des échantillons analysés à 1/3 soit un doublement de données disponibles pour l’exploitation.

L’exploitation des données sera aussi complétée avec une comparaison de la composition chimique avant et pendant le confinement sur le territoire de la MEL, avec les données de caractérisation obtenues lors de mesures en 2018 sur le territoire.

Lors de la sélection des échantillons, un zoom sur les épisodes de pollution sera effectué.

Les résultats de l’étude CARA_confinement permettront d’éclairer les décisions politiques et de mieux orienter les projets métropolitains en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en venant préciser l’origine des particules fines qui impactent la qualité de l’air sur notre territoire.

Le montant de la participation de la MEL à l'étude visant à évaluer l’impact du confinement sur la qualité de l’air sur le territoire de la MEL s'élève ainsi à 24.824€.

Le montant total de l'aide versée à Atmo Hauts de France au titre de l'année 2020 s'élève ainsi à un montant maximum de 285.387 €.

Par ailleurs, la délibération n° 19 C 1006 du 13 décembre 2019 prévoyait une campagne de mesure dans le métro avec une contribution financière de la MEL à hauteur de 60.630 €. Cette participation ayant vocation à être prise en charge sur le Budget annexe Transports, il est nécessaire de préciser cette imputation budgétaire. Cette modification ne génère pas de surcoût.20 C 0187

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Par conséquent, la commission principale Climat - Transition écologique - Energie - Eau - Asst - Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la convention susvisée ;

2) d’imputer les dépenses liées à l'avenant d’un montant de 24.824 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement ;

3) d’imputer les dépenses liées à la campagne de mesures dans le métro, prévue dans la délibération n° 19 C 1006 du 13 décembre 2019, à hauteur de 60.630 € aux crédits à inscrire au budget annexe Transports en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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