unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0351

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0351

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0351

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0351

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0179

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0351

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0186

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0351

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0107

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0187

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0175

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0351 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0351)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, 20 C 0351

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76870) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 1 / 3

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - MOBILITE -ETUDES ET PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS

ENGAGEMENT DE LA REVISION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS 2010 - 2020 - EVOLUTIONS LEGISLATIVES - EXTENSION DU RESSORT TERRITORIAL

Le plan de mobilité planifie à moyen et long termes les orientations et actions de la politique de la mobilité de la métropole européenne de Lille qui rassemble plus d'1,2 millions d'habitants et 500 000 emplois au sein d'un système urbain multipolaire et transfrontalier. L'ensemble des activités réalisées par les usagers du territoire de la métropole européenne de Lille génère plus de 4,5 millions de déplacements de personnes et de marchandises par jour, tous modes confondus, supportés par l’ensemble des réseaux de déplacements de la métropole, soumis, par conséquent, à de fortes pressions.

Les tendances de fond en matière de mobilité des métropolitains mises à jour par l’Enquête Déplacements réalisée en 2016, ont pointé la baisse du deuxième mode de déplacements des métropolitains qu'est la marche à pied (30% de part modale, -2 % par rapport à 2006). Une enquête complémentaire menée en 2019 pour recenser la mobilité des métropolitains souligne que la baisse de la pratique de la marche à pied semble se poursuivre. Concernant le premier mode de déplacements utilisé par les métropolitains à savoir la voiture, son usage est reparti à la hausse (57,5 % de part modale, soit +1,5 % par rapport à 2006). Tandis que la mobilité en transports collectifs a poursuivi son évolution positive (11% de part modale, soir +1% depuis 2006), conséquence certaine des efforts consentis en la matière par la métropole européenne de Lille. L'usage du vélo constaté en 2016 restait à une place modeste parmi l'ensemble des déplacements réalisés quotidiennement (2% de part modale en moyenne avec des différences marquées entre les territoires). Néanmoins, il est à noter le rebond de la pratique cyclable en 2020, récemment mis en valeur grâce au réseau de comptages sur les aménagements cyclables métropolitains en particulier en sortie de confinement et qui semble se confirmer dans le temps.

I. Rappel du contexte

Les métropoles sont autorités organisatrices de la mobilité au sein de leur ressort territorial. A ce titre, elles assurent notamment la planification, le suivi et l'évaluation de leur politique de mobilité, et associent à l'organisation des mobilités l'ensemble des acteurs concernés. (Article L1231-1-1du Code des Transports)

En tant qu'autorité organisatrice des mobilités, la métropole européenne de Lille a planifié sa politique de mobilité au travers du plan de déplacements urbains 2010>2020 approuvé en 2011, qu'elle s'était engagée à réviser par délibération n°18 C 0290 votée le 15 juin 2018 sur son précédent périmètre administratif.20 C 0351

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76870) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 2 / 3

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a défini le Plan de mobilités, qui remplace le Plan de déplacements urbains. A compter du 01/01/2021, l'article L. 1214-1 du Code des transports s'appliquera : « Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. »

La loi d'Orientations des Mobilités a également fait évoluer les rapports de compatibilité entre les différents documents de planification urbaine. Le Plan de Mobilité doit désormais être compatible avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la métropole car le Plan Climat Air Energie Territorial recouvre un périmètre égal au ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le plan de mobilité doit aussi être compatible avec la planification régionale de l'intermodalité et prendre en compte les objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable de la Région Hauts de France, approuvé en 2020. (Code des Transports, L1214-7). Le plan de mobilité doit enfin être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille métropole adopté par le syndicat mixte du SCoT le 10 février 2017.

Par ailleurs, l'article L1214-22 du Code Transports précise que la modification du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité concernée par l'obligation d'élaboration d'un plan de mobilité prévue par l'article L. 1214-3 du code des Transports, oblige l'autorité compétence à élaborer un plan de mobilité dans un délai fixé par voie réglementaire, à l'échelle du nouveau ressort territorial.

II. Objet de la délibération

La présente délibération vise à prescrire la révision du PDU 2010>2020 en tenant compte :

- de la LOM (loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ) qui a apporté des modifications réglementaires concernant la portée, la définition et les objectifs des plans de déplacements urbains, devenus plans de mobilité ;

- de l’évolution du ressort territorial métropolitain à 95 communes suite à la fusion récente avec l'ex-Communauté de Communes de la Haute Deûle ;

- de l'évolution des pratiques de mobilité en lien avec le territoire métropolitain depuis 2010 ;

- de l’évaluation à mi-parcours du Plan de Déplacements Urbains 2010>2020 et de la détermination des impacts des plans de circulation mis en œuvre sur le territoire de la MEL réalisés dans le cadre de la mission d'information et d'évaluation (MIE) constituée ad d'hoc, dont les conclusions ont été validées lors du Conseil du 15 décembre 2017.20 C 0351

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76870) / mardi 22 décembre 2020 à 18:12 3 / 3

Au vu de tous ces éléments, et conformément au Code des Transports, il est donc proposé de prescrire la révision du Plan de Déplacements Urbains afin d'élaborer un Plan de Mobilité Métropolitain sur le nouveau ressort territorial de la métropole européenne de Lille.

Par conséquent, la commission principale TRANSPORTS, MOBILITÉ, ACCESSIBILITÉ, PRÉVENTION, SÉCURITÉ consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) prescrire la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la métropole européenne de Lille en vue d'élaborer un Plan de Mobilité Métropolitain.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

#signature#