Procès Verbal - 1er décembre

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Procès Verbal - 1er décembre Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 1er décembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion de conseil du 1er décembre 2022 de la commune de Bouilly

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SEANCE DU JEUDI 1ER DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le premier décembre, le Conseil Municipal de Bouilly légalement convoqué, s’est réuni publiquement au lieu

ordinaire des séances sous la présidence de Claude MAUPRIVEZ, maire.

Présents : Vincent MAUPRIVEZ, Agnès CHARBEAUX, Pascal BOUCTON, Judicaël JEANDIN, Mathieu DECKEUR, Josette HUILLE,

Absents excusés : Nicole BIETTE qui donne pouvoir à Agnès CHARBEAUX, David COSTA, Fabien COLTIER, Catherine DAUTREVILLE,

Secrétaire de séance : Judicaël JEANDIN.

Le procès-verbal du 16 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité et signé par les membres du conseil présents à la

séance.

Ordre du jour de la séance de ce jour :

Délibérations : Virement de crédit au compte 165 pour le remboursement des cautions appartement/maison. Audit

énergétique – rénovation énergétique, nomination d’un maitre d’œuvre. Subvention exceptionnelle au Goutatou.

Rapport 2021 du Grand Reims. Plan pluie.

Informations et questions diverses : Vœux 2023. Bouilly’Info de janvier.

1 – DELIBERATIONS.

n° 28 – Virements de crédits au compte 165/6574/6512.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE les virements de crédits suivants :

Du compte 615231 entretien voiries la somme de 880 €

Au compte 6512 droit d’utilisation informatique en nuage la somme de 780 €

Au compte 6574 subvention exceptionnelle association « le Goutatou » la somme de 100 €

Du compte 2313 construction la somme de 1 254 €

Au compte 165 remboursement du dépôt de caution la somme de 1 254 €

AUTORISE le maire à procéder à ces virements de crédits.

n° 29 – Décisions suite à l’audit énergétique des logements communaux rue de l’Eglise.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission bâtiment s’est réunie afin d’analyser le diagnostic

énergétique des logements situés au 7 rue de l’Eglise. Ce document a été envoyé à tous les membres en amont de la

réunion. Après analyse la commission propose de privilégier la rénovation de la maison afin qu’elle puisse être classée en

BBC (bâtiment basse consommation). Concernant le logement de la crèche et l’appartement de l’étage une mission

complémentaire sera demandée auprès du bureau d’étude.

Après échange, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREND ACTE de l’audit énergétique réalisé sur les logements communaux de la rue de l’Eglise au numéro 7.

DECIDE les travaux de rénovation énergétique pour le logement – maison accolée située au 7 rue de l’Eglise.

DECIDE de demander des devis auprès de bureaux d’étude pour la rénovation énergétique du logement – maison accolée

située au 7 rue de l’Eglise

AUTORISE le maire à demander des devis à des bureaux d’étude.

n° 30 – Mission complémentaire auprès de la société ENERCOOP qui a réalisé l’audit énergétique des

logements communaux du numéro 7 rue de l’Eglise.

Suite à la délibération n° 29, par laquelle le conseil municipal a décidé la rénovation énergétique de la maison accolée

située 7 rue de l’Eglise, afin d’atteindre un BBC. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable

de demander une mission complémentaire auprès de l’entreprise ENERCOOP qui a réalisé l’audit énergétique des

logements communaux. Cette mission devra mieux prendre en compte la véranda de la crèche ainsi qu’un autre scenario

pour l’appartement.

Après échange, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de demander une mission complémentaire auprès de la société ENERCOOP pour l’audit énergétique des

logements – appartement et crèche au 7 rue de l’EgliseProcès-verbal de la réunion de conseil du 1er décembre 2022 de la commune de Bouilly

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AUTORISE le maire à demander une mission complémentaire auprès de la société ENERCOOP.

n° 31 – Rapport d’activités 2021 de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un

EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2021,

Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

DE PRENDRE ACTE de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2021 de la Communauté urbaine

du Grand Reims.

n° 32 – Subvention exceptionnelle au Goutatou de Pargny-les-Reims.

Suite à la demande reçue de la présidente du Goutatou,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

DE VERSER exceptionnellement à l’association le Goutatou de Pargny-les-Reims, une subvention d’un montant de

100 €.

AUTORISE le maire à procéder à ce versement.

Plan pluie.

Un résumé du plan pluie a été envoyé en amont de la réunion à tous les membres du conseil.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents a pris acte du plan pluie et de l’enquête publique.

2 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

Vœux du maire : Ils se dérouleront le samedi 14 janvier 2022 à 16 h au foyer rural. Echange et partage autour de la

galette des rois.

Bouilly’Infos de janvier : Mathieu Deckeur souhaite que les articles lui parviennent pour le 20 décembre.

Allée des marronniers : Un agent du parc se déplacera le 12 décembre prochain afin de regarder l’état des marronniers

et ce qui peut être envisagé. L’abattage, le plantage de nouveaux arbres qui pourraient obtenir une subvention du Parc

ainsi que du Grand Reims au travers d’un volet paysager. Il serait également envisageable de créer une allée promenade

jusqu’au Domaine de Commétreuil, par cette allée.

Festivités de Noël : La commission fêtes et cérémonies invite les familles de Bouilly à participer à des ateliers suivis

de la projection d’un film et du goûter de Noël, le samedi 17 décembre 2022 dès 14 heures au foyer rural.

Les colis des anciens arrivent semaine 51 et seront distribués avant la fin de l’année.

Le fournisseur de champagne à la commune pour l’année 2023 sera Pascal Boucton.

Le SIEM sera le nouveau prestataire pour les réparations et l’entretien des éclairages publics dès le 1er janvier

prochain. Le Grand Reims estime à 15 millions d’euros le budget nécessaire pour passer en LED tous les éclairages

publics de toutes ses communes.

Le Grand Reims a engagé une harmonisation du prix de l’eau pour toutes ses communes à compter de 2024.

Ecole de Pargny-les-Reims : Une étude est en cours sur le devenir de cette école. Actuellement l’école ne peut plus

accueillir durablement autant d’élèves. Un redécoupage de la carte scolaire pourrait avoir lieu. Plusieurs hypothèses

sont en cours d’analyse par le Grand Reims avec l’avis des maires concernés.

Il est rappelé aux habitants que les plaintes et demandes doivent être déjà déposées en mairie qui les transmettra

au Grand Reims.

La séance est levée à 22 h 30

Claude MAUPRIVEZ, maire Judicaël JEANDIN, secrétaire de séance