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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors de la Reunion de Conseil du 12 SEPTEMBRE
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees Lors de la Reunion de Conseil du 12 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA REUNION DE CONSEIL
DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023
n° 16 – Désignation d’un référent déontologique.
n° 17 – Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
n° 18 – Rapport CLECT.
n° 19 – Travaux de rénovation énergétique de la maison accolée rue de l’Eglise – devis
complémentaires