Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 017 publié le 23 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 017 publié le 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2023 017 publié le 23 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2023-017

PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2023Sommaire

pôle solidarité / pôle solidarité

971-2022-12-13-00007 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 13 décembre 2022

portant nomination des Vice-présidents et des membres du Comité

départemental des services aux familles (4 pages) Page 3

2pôle solidarité

971-2022-12-13-00007

Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 13 décembre

2022 portant nomination des Vice-présidents et

des membres du Comité départemental des

services aux familles

pôle solidarité - 971-2022-12-13-00007 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 13 décembre 2022 portant nomination des Vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 3PRÉFET .

DE LA REGION Direction

GUADELOUPE de l'économie, de l'emploi, Égalité du travail et des solidarités Fraternité

ARRETE PREF/DEETS/PS/CDSF du 13 DEC. 022

Portant nomination des vice-présidents et des membres du

Comité départemental des services aux familles

Le Préfet de la région Guadeloupe

Préfet de la Guadeloupe

Représentant de l’Etat dans les collectivités

de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L214-5 et D214-3,

Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de Préfet de la région Guadeloupe, Préfet de la Guadeloupe Représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-MARTIN,

Vu la circulaire n° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles,

3 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1: le comité départemental des services aux familles est constitué de façon partielle dans l’attente de la nomination de l’ensemble de ses membres. Conformément à la circulaire du 03 mars 2022, ce présent arrêté sera complété au fil de l’eau des nominations attendues.

Le comité départemental des services aux familles est présidé par le préfet de la région Guadeloupe ou son représentant. Le mandat des membres est de six ans renouvelables.

Article 2 : sont nommés au Comité départemental des services aux familles de la Guadeloupe, en tant que vice-présidents :

1. sur proposition du Conseil départemental,

- en tant que titulaire : Mme Nadia NEGRIT, conseillère départementale, présidente de la commission Enfance, Famille et Jeunesse:

- en tant que suppléante : Mme Fabienne THOMAS, conseillère départementale, membre de la commission Handicap et de la commission Insertion et lutte contre les exclusions,

2. sur proposition de l’Association des maires

— en tant que titulaire : non désigné

— en tant que suppléant : non désigné

3, sur proposition du Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales, — en tant que titulaire : Mr Cédric GEOLIER - Président du Conseil d’administration de la Caisse

d’allocation familiale

— en tant que suppléant : non désigné

Bisdary, Route des archives 97113 GOURBEYRE Tél: 0590 80 50 50

pôle solidarité - 971-2022-12-13-00007 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 13 décembre 2022 portant nomination des Vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 4Au titre du IL, le comité départemental des services aux familles comprend en outre, trente-sept membres répartis comme

suit :

1°) au titre du 1° du IE, 4 maires ou présidents d’EPCI - sur proposition de l’Association des maires,

— en tant que titulaires : Mme LOUIS CARABIN Gabrielle, maire du Moule

— Les 3 autres maires: non désignés

— en tant que suppléants : non désignés

2°) au titre du 2° du IH, quatre représentants des services du Conseil départemental

— entant que titulaires: non désignés

— en tant que suppléants : non désignés

3) au titre du 3° du IE, le directeur responsable de la formation des services du Conseil régional sur proposition du président du Conseil régional,

— en tant que titulaire Mme Étienne Marie Céline, directrice de la formation professionnelle de l'apprentissage de l'emploi et de l'économie sociale et solidaire du Conseil régional de Guadeloupe

— en tant que suppléante : Mme Myriam Phaeton, chef de service opérations de formation

4°) Au titre du 4° du IT, trois représentants des services de l’Etat

en tant que titulaires :

— Mr Ludovic DE GAILLANDE, directeur de l’économie de l’emploi du travail et des solidarités ou son représentant

— Monsieur JOCK Gérard, directeur Académique Adjoint des Services de l’Éducation Nationale ou son representant,

— Madame BERRY-LACEMON Lydia, proviseur Vie Scolaire et chargée des dossiers en matière de délinquance, ou son représentant

en tant que suppléantes :

— Mme Marcelle OBRUN -— DEETS

— Les 2 autres : non désignés

5°) au titre du 5° du II, le délégué départemental de l’ Agence régionale de santé — en tant que titulaire: Madame Marielle FAROUIL -— Cheffe de projet filière parents-enfants : filière personnes en situation handicap

— en tant que suppléant : non désigné

6°) au titre du 6° du IL, un magistrat sur proposition du président de la Cour-d'appel de Basse-Terre, — en tant que titulaire: Madame Annabelle CLEDAT, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre

— en tant que suppléantes: Mme Solène CRENN-RICCI, juge placé auprès du premier président de la Cour d'appel de Basse-Terre

Mme Akoélé DARTEY-DENEKEN, juge des enfants au tribunal de Basse-Terre

7° ) au titre du 7° du IL un administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole sur proposition du président du Conseil d'administration de la Caisse de la mutualité sociale agricole, — entant que titulaire: non désigné

— en tant que suppléant : non désigné

8°) au titre du 8° du II, quatre représentants des services de la Caisse d’allocation familiale sur proposition des directeurs de la Caisse d'allocations familiales et de la Caisse de la mutualité sociale agricole, en tant que titulaires: Monsieur Patrick DIVAD, directeur général de la CAF

— Mme Séverine MERAUD , directrice adjointe

— Mme Corine NICOLAS, directrice du développement social

— Mme Véronique VALVERT, responsable du pôle action sociale

— en tant que suppléants : non désignés

9°) au titre du 9° du IL, cinq représentants des professionnels des services aux familles sur proposition des vice-présidents,

— en tant que titulaires : non désignés

— en tant que suppléants: non désignés

10°) au titre du 10° du IE, cinq représentants des professionnels des services aux familles sur proposition des organisations syndicales représentatives

— en tant que titulaires : non désignés

— en tant que suppléants : non désignés

pôle solidarité - 971-2022-12-13-00007 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 13 décembre 2022 portant nomination des Vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 511°) au titre du 11° du IL, un représentant des particuliers-employeurs sur proposition des organisations représentatives des particuliers employeurs

— en tant que titulaire : non désigné

— en tant que suppléant : non désigné

12°) au titre du 12° du IL, un représentant des employeurs privés

sur proposition du président du Conseil d'administration de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région,de la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire et de

la Chambre d'agriculture,

— en tant que titulaire : non désigné

— en tant que suppléant : non désigné

13°) Au titre du 13° du IL un représentant des employeurs publics Sur proposition du secrétaire general aux affaires régionale

— en tant que titulaire : non désigné

— en tant que suppléant : non désigné

14°) au titre du 14° du IL, le représentant de l’Union départementale des associations aux familles

— Entant que titulaire: Mme DAVAGNAR Liliane, présidente de l’UDAF, — En tant que suppléant : Mr Elie NAINAN DG de l’UDAF, représentant les familles ou personnalité qualifiée

15°) au titre du 15° du IL, deux personnes galifiées dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants

— En tant que titulaire : non désigné

— En tant que suppléant : non désigné

Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des

solidarités (DEETS) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le 13 DEC. 2027

Pour le préfet et par délécaticr

e Secrétaire-énérel

Recours: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours

hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à

compter de sa notification et de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télé-recours citoyens” accessible par le site internet “

www.telerecours.fr”

pôle solidarité - 971-2022-12-13-00007 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 13 décembre 2022 portant nomination des Vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 6KE es

pôle solidarité - 971-2022-12-13-00007 - Arrêté PREF DEETS PS CDSF du 13 décembre 2022 portant nomination des Vice-présidents et des membres du Comité départemental des services aux familles 7