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Arrêté - AR61 2026 012 Ceremonie Voeux reservation parking
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2026 012 Ceremonie Voeux reservation parking)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
x
HAarianier Ville de Haute-Savoie
ARRÉTÉ
N°ARG1 2026 _ 012
PORTANT RESERVATION DU STATIONNEMENT
PARKING DE L'ESPACE ANIMATION
LA COMMUNE (MARIGNIER - 74) :
CEREMONIE DES VŒUX A LA POPULATION
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libettés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de
police du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’organisation de la cérémonie des Vœux à la population, le samedi 10 janvier 2026 à 18
h 30 à l'Espace Animation,
Considérant que dans le cadre de l’organisation de cette cérémonie, il y a lieu de réserver le
stationnement du parking de l'Espace Animation aux personnes conviées (population,
institutionnels...) et de matérialiser trois places supplémentaires aux personnes à mobilité réduites et une dizaine pour les institutionnels,
ARRÉTE
ARTICLE ler :
La Commune organise la cérémonie des vœux à la population le
samedi 10 janvier 2026
à 18h 30
à PEspace Animation
ARTICLE 2 :
Afin d'accueillir les personnes conviées à cette cérémonie des vœux (population,
institutionnels... .), le parking de l'Espace Animation leur sera réservé.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit. Treize emplacements situés en face de l’entrée du bâtiment « Espace Animation » seront
réservés comme suit :
- 10 pour les institutionnels
- 3 pour les personnes à mobilité réduite en plus des deux situés le long du bâtiment.
Cette zone sera matérialisée par des barrières de sécurité et des affichettes qui seront mises en place par les services municipaux.
Un accès permanent aux véhicules de sécurité et de secours devra être maintenu.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera transmis à :
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville- 74).
Fait à Marignier, le 06 janvier 2026
Le Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le: 06 JAN. 2076
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
=. _
AFFICHAGE : cet arrêté mis en ligne sur le site de la Commune et affiché au droit de la
manifestation par les organisateurs.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recouts gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.