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Arrêté - AR61 2025 012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR61 2025 012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
VV Haarignier
Ville de
Ÿ
Haute-Savoie
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AR61_2025_012
CAMPAGNE
DE
CAPTURE,
IDENTIFICATION
ET
STERILISATION
DE
CHATS
ERRANTS
ET
NON
IDENTIFIES
- RUE
DES
FEMEUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARIGNIER,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
ses
articles
L.211-11,
L.211-22
à
L.211-27,
L212-10,
L.214-3,
R.211-11
et R.211-12
;
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
Considérant
que,
dans
les départements
indemnes
de rage, le Maire
peut,
à son
initiative ou
à
la
demande
d’une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
afin
de
procéder
à leut
stérilisation
et à leu
identification,
préalablement
à leur
relâcher
dans
ces
mêmes
lieux
;
Considérant
que
la commune
s’est
engagée,
depuis
2020,
dans
des
actions
de
régulation
de
la
population
féline
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de la commune
;
Considérant
que,
par
convention
en
date
du
25
novembre
2022,
la commune
à réaffirmé
son
engagement
dans
une
démarche
de
ptise
en
chatge
et de
gestion
de
colonies
de
chats
libres
en
pattenatiat
avec
l'association
Les
Pattounes
bonnevilloises
;
Considérant
que
des
signalements
de
chats
errants
ont
été
reçus
par
la
commune
sur
le
secteur
de
la Rue
des
Fémeux ;
ARRÊTE
Article
1°:
Les
chats
non
identifiés
vivant
en
groupe
Rue
des
Fémeux
à Marigniet
seront
capturés
afin
de
faire
procéder
à
leur
stérilisation
et
identification,
préalablement
à
leur
relâcher
dans
les mêmes
lieux.
Article
2
: L'opération
de
capture
auta
lieu
du
dimanche
19
janvier
au
lundi
03
février
2025
inclus. Article
3
: La
capture
des
chats
errants
sera
réalisée
par
des
membres
de
l'association
« Les
Pattounes
bonnevilloises
».
La
gestion
et
le
suivi
sanitaire
et
les
conditions
de
la
garde,
au
sens
de
Particle
L.211-11
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche,
de
ces
populations
sont
placés
sous
la
responsabilité
du
représentant
de
la
commune
et
de
lassociation
de
protection
des
animaux
mentionnée
à
l'alinéa
précédent.
Le
chats
non
identifiés
dits
sociables
ou
chats
pouvant
être
sociabilisés
ne
setont
pas
relâchés
sut
site
mais
confiés
à
l'association.
À
défaut,
ils
pouttont
être
remis
à
la
fourtière
animale
de
Sallanches. Article
4:
Les
chats
capturés
pat
association
«Les
Pattounes
bonnevilloises
»
seront
transportés
chez
un
vétérinaire,
qui
procédera
à la recherche
de
leur
identification.
Les
chats
identifiés
seront
remis
à leut
proptiétaire.
Les
chats
non
identifiés,
après
examen
sanitaire,
seront
stérilisés,
identifiés
et relâcher
sur
le
site
de
captute.
Article
4 : Le présent arrêté
sera publié
sur le site internet
de la Mairie
Ampliation
adressée
à :
e
Monsieur
le
Sous
Préfet
de
Bonneville
;
e
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Marignier
;
e_
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Intercommunale.
«
Certifié
exécutoire
»
télétransmis
en
Sous-Préfecture
le AG.
ol.
DES
Publié le_14
ol
o2S
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
de
CHASTONAY
Ee.
Fait
à Matignier,
le
15
janvier
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
Délai
et voie
de
recours
: cf arrêté peut faire l'objet d’un
recours gracieux auprès de l'auteur de cet acte
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif compétent
dans
les
2
mois
à partir
de
sa
notification