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Procès Verbal - 2 Compte Rendu Conseil Municipal..29 Mai
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Auzas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Compte Rendu Conseil Municipal..29 Mai)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE -RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2020
Lieu de réunion : En application de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 préconisant le respect des règles sanitaires, la réunion s'est déroulée à la Salle des Fêtes.
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – FAURE Nadia -SOTOUL Sandrine – TURRIZIANI Chantal
Mrs ALTISSIMO Gino – DESANGES Stéphane – FAURé Laurent – SAVELLI Xavier – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles
Absente excusée ayant donné procuration : WALTER Sthéphanie
Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal
ORDRE DU JOUR
1/ Délégations au Maire par le Conseil Municipal
Accordées à l'unanimité
2/ Indemnités du Maire et des adjoints – fixation du taux.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGTC)
Vu l'article L.2123-20 du CGTC qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints,
Vu le procès verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 constatant l'élection du maire et de deux adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 29 Mai 2020 portant délégation de fonctions à chacun des deux adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de – 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire est de 25,5% et pour les adjoints 9,9% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Pour : 10 voix - Contre : 1 voix
Décide, avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
Maire : 25,5% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Adjoints : 9,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal
De transmettre au représentant de l'état la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au membres du conseil municipal. 3/ Election des Conseillers communautaires
Madame le Maire indique que dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal (article L273-11 du Code Electoral).
La commune, n'ayant qu'un délégué, est d'office désignée, le Maire, Arlette BALLESTER Le siège de suppléant revient au 1er Adjoint Monsieur ALTISSIMO Gino .
Adopté à l'unanimité
4/ Désignations des délégués
ELECTION DES DELEGUES SEBCS
(Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save)
Le Maire informe le conseil municipal que suite au renouvellement général des assemblées municipales du 15 mars 2020, il appartient aux communes de procéder à l'élection de leurs représentants au sein des assemblées délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales auxquelles elles adhèrent.
Conformément aux articles L 5211-6 et L 52111-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de nommer deux délégués titulaires qui représenteront la commune auprès du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save.
Après avoir procédé au vote ont été nommé :
Délégués titulaires Délégués suppléants
1/ Arlette BALLESTER 1/ Armand SCHMITT
2/ Gino ALTISSIMO 2/ Gilles VIDAL
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
ELECTION DES DELEGUES AU SDEHG
(Syndicat Départemental Electricité de la Haute-Garonne
Délégués titulaires :
1 - Arlette BALLESTER
2 – Laurent FAURé ELECTION DES DELEGUES AU SICASMIR
(Syndicat intercommunal d'Action Sociale en Milieu Rural)
Délégués titulaires :
1 – Arlette BALLESTER
2 – Nadia FAURE
Délégués suppléants :
1 – Sandrine SOTOUL
2 – Chantal CERTIAT
5/ Constitutions des commissions communales
Commission d'appels d'offres et marchés
Le Maire, président de la Commission : Arlette BALLESTER
Titulaires :
1/ Gino ALTISSIMO
2/ Sandrine SOTOUL
3/ Stéphane DESANGES
Commission Urbanisme
Présidente : Arlette BALLESTER
- Gilles VIDAL
- Laurent FAURé
Commission Ecole
Présidente : Arlette BALLESTER
- Gino ALTISSIMO
• Stéphanie WALTER
• Chantal TURRIZIANI
Commission Jeunes
Présidente : BALLESTER Arlette
- Stéphane DESANGES
- Nadia FAURE
Commission Environnement, Espaces verts
Présidente : Arlette BALLESTER • Chantal TURRIZIANI
• Stéphanie WALTER
• Stéphane DESANGES
• Armand SCHMITT
Commission voirie – sécurité
Présidente : Arlette BALLESTER
• Gino ALTISSIMO
• Stéphane DESANGES
• Armand SCHMITT
Commission bâtiments communaux et matériel communal
Présidente : Arlette BALLESTER
- Gino ALTISSIMO
- Laurent FAURE
- Armand SCHMITT
Commission communication
Présidente : Arlette BALLESTER
• Chantal TURRIZIANI
- Sandrine SOTOUL
- Nadia FAURE
Commission Plan Communal de Sauvegarde
Présidente : BALLESTER Arlette
• ALTISSIMO Gino
• SAVELLI Xavier
• SCHMITT Armand
• TURRIZIANI Chantal
• DESANGES Stéphane
• VIDAL Gilles
• WALTER Stéphanie
• FAURE Nadia
• ALOZY Alain
• TORRES Roland DELEGUES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Commission Environnement et Développement Durable
Titulaire : Arlette BALLESTER Suppléant : Stéphanie WALTER
Commission Culture et vie associative
Titulaire : Arlette BALLESTER Suppléant : Chantal TURRIZIANI
Commission service aux communes, voirie , travaux
Titulaire : Arlette BALLESTER Suppléant : Gino ALTISSIMO
Commission Finances
Titulaire :Arlette BALLESTER Suppléant : Sandrine SOTOUL
Commission Tourisme
Titulaire : Arlette BALLESTER Suppléant : Xavier SAVELLI
Commission Enfance Jeunesse et petite enfance
Titulaire : Stéphanie WALTER Suppléant : Sandrine SOTOUL
Commission rivière GEMAPI
Titulaires: Arlette BALLESTER Suppléant : Chantal TURRIZIANI
Gino ALTISSIMO
Commission prospective
Titulaire : Stéphane DESANGES Suppléant : Stéphanie WALTER
Commission ordures Ménagères
Titulaire : Arlette BALLESTER Suppléant : Gino ALTISSIMO Commission Service à la personne :
Titulaire : Arlette BALLESTER Suppléant : Nadia FAURE
Commission Ressources Humaines :
Titulaire : Arlette BALLESTER Suppléant : Gino ALTISSIMO
QUESTIONS DIVERSES :
• Démission de Xavier SAVELLI régisseur de la régie de recettes pour l'aire de camping- cars
• Abattage du sapin situé derrière le logement communal proche de la salle des fêtes, Abattage d'un arbre poussant sous le garde corps du clocher de l'église, coté façade propriété ARNAUD.
Abattage d'un arbre mort au cimetière.
• Rappel à l'un des propriétaire du chemin de Crêtes ayant obligation d'élaguer les arbres situés sur leur propriétée génant la visibilité des automobilistes.
• Demande le calendrier d'occupation de salle des fêtes, à Xavier Savelli, président du GALA, pour distribution du Panier Auzassien.
• Demande de rétrocession d'une caméra de surveillance pour la base de loisirs.
• Voir avec la DDT, une demande de limitation de vitesse et ralentisseur sur la RD allant de Auzas à Cazeneuve Montaut.
• Implantation de deux panneaux de signalisaton « troupeaux », voir avec Armand SCHMITT la localisation.
• Réflexion sur le déplacement et implantation des containers du tri sélectif.
Reprendre les affaires en cours
• Chenil
• Pilier décelé à coté de la Salle des Fêtes
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 30 COMPTE -RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2020
Lieu de réunion : En application de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 préconisant le respect des règles sanitaires, la réunion s'est déroulée à la Salle des Fêtes.
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – FAURE Nadia -SOTOUL Sandrine TURRIZIANI Chantal- WALTER Stéphanie
Mrs ALTISSIMO Gino – DESANGES Stéphane – FAURé Laurent – SAVELLI Xavier – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles
Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal
ORDRE DU JOUR
1/ Préparation de la liste des délégués Commission des Impôts Directs
ALTISSIMO Gino FAURE Laurent
DESANGES Stéphane SCHMITT Armand
PLANTIER Nathalie SAVELLI Xavier
WALTER Stéphanie TURRIZIANI Chantal
SOTOUL Sandrine ALOZY Alain
SAFFORES Pierre PINCE Jean-Marie
LONCAN Jean Jacques BERTHEUX Philippe
RUSQUES Mathieu VIDAL Gilles
LE PARC Jean FERRE Marie
LACAN Jeanine BAGUR Joëlle
LOZES Jean-Louis TROUILH Raynier
LOBEL Mylène KLEIN Jean-Claude
2/ Délégués Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement
Titulaire : BALLESTER Arlette Suppléant : WALTER Stéphanie
3/ Concertation sur la base de Loisirs
Arrêté Municipal du 20 Mai 2020 portant sur la fermeture de toutes activités nautiques sur la base de loisirs. Sont autorisées : Aire de Pique Nique, Fitness, Aire de Jeux pour enfant.
Passerelle de la digue et Ponton :
Devis de fourniture : 1400,00 €
Devis de réalisation : 3000,00 €
Ce dernier semblant élevé, il a été demandé d' autres devis. Assainissement, construction d'une fosse de vidange pour camping cars Ce projet de travaux ayant été validé lors du précédent mandat a fait l'objet d'une étude supplémentaire de la part du Syndicat des Eaux de la Barousse qui a fait ressortir l'interdiction de déverser dans cette même unité, les cassettes des toilettes provenant des camping caristes.
En conséquence, il est préconiser de construire des toilettes destinées à tout public et accès handicapés. Il a été retenu par le Conseil Municipal de prévoir un agrandissement des toilettes existantes entre l'aire de pique nique et le lavoir et se déversant vers le tout à l'égout.
Le devis retenu en 2019, étant l'Entreprise DUFORT concerne uniquement les travaux d'assainissement (fosse système bionuts, canalisation et fossé) et réalisation d'une fosse de vidange pour camping cars qui s'élève à la somme de 14 000 € .
Des devis vont être demandés pour l'agrandissement ou construction d'un WC supplémentaire.
Budget 2020
Présentation du budget 2020 – validé et non voté.
QUESTIONS DIVERSES
Travaux réalisés :
1/ Sapin à coté de de la salle des fêtes et arbre mort proche du cimetière ont été abattus. Travaux réalisés par l'entreprise DEJEAN .
2/ Débroussaillage (réalisé par l'employé communal), curage du fossé longeant la propriété de Mr et Mme LOBEL (réalisé par la CCCGS).
Travaux demandés :
1/ Devis supplémentaires pour couper touffes d'arbres poussant en façade, sous le clocher de l'église et sur le toit de la sacristie.
2/Demande de devis auprès d'architectes du patrimoine pour futurs travaux église. 3/Demande de devis pour nettoyage des gouttières de l'église.
Demandes à analyser
Implantation d'un abris bus, partie basse du village, pour élèves fréquentant le collège de Aurignac.
Réalisation d'un garde corps sur le mur de la place Esplanade.
Enlèvement de la poubelle à coté du tri sélectif
Déplacement des containers Tri Sélectif et proposition d'implantation sur le délaissé de voirie sur la RD33. Cette proposition fera l'objet d'une demande auprès du Direction Départemental des Territoires et de la Communauté de Communes.
Réponses à demandes :
1/ Le chenil (propriétaire Mr Clochart), fera l'objet d'une visite.
2/ Les pièrres déversées en bordure du ruisseau (face au lavoir) fera l'objet d'un entretien avec l'APPAA et les membres du Conseil Muncipal délégués à l'environnement et bâtiments communaux.
L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 50.
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
Lieu de réunion : En application de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 préconisant le respect des règles sanitaires, la réunion s'est déroulée à la Salle des Fêtes.
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – FAURE Nadia -SOTOUL Sandrine WALTER Stéphanie
Mrs ALTISSIMO Gino – DESANGES Stéphane – SCHMITT Armand –
Excusé : TURRIZIANI Chantal
Absent : SAVELLI Xavier
Secrétaire de séance : Pour l'Election des délégués aux Sénatoriales : LACAN Jeanine : Affaires communales : SOTOUL Sandrine
ORDRE DU JOUR :
1/ Election et Désignation des délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants aux Elections Sénatoriales :
Titulaire : BALLESTER Arlette 7 voix
Suppléants : FAURE Nadia 7 voix
ALTISSIMO Gino 7 voix
SOTOUL Sandrine 7 voix
2/ Acquisition d'une débroussailleuse
Pour les besoins d'entretien des espaces verts de la commune, il y a lieu de faire l'acquisition d'une débroussailleuse professionnelle. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité l'acquisition de ce matériel au prix de 749,00 € TTC. Le montant étant inférieur à 1000,00 €, la commune ne peut pas prétendre à une subvention. Cependant, il y aura récupération de la TVA.
3/ QUESTIONS DIVERSES.
La poubelle située à coté du tris sélectif à été retirée ; ce qui permet d'éviter un monticule de déchets à l'entrée du village (pas très accueillant).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUILLET 2020
Lieu de réunion : En application de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 préconisant le respect des règles sanitaires, la réunion s'est déroulée à la Salle des Fêtes.
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – FAURE Nadia - SOTOUL Sandrine TURRIZIANI Chantal- WALTER Stéphanie
Mrs ALTISSIMO Gino – DESANGES Stéphane – FAURé Laurent – SAVELLI Xavier – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles
Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal
ORDRE DU JOUR
1/ Désignation d'un délégué au CLECT ( Commission d'évaluation des charges ytrnsférées) auprès de la Communauté de Communes.
Madame le Maire propose sa candidature. Est désignée, à l'unanimité, Arlette BALLESTER.
2/ Approbation du Compte Administratif 2019
Présentation
Section de Fonctionnement Excédent 12 004,39
Section d'investissement Déficit 82 919,02
Total cumulé Déficit 70 914,63
Le compte administratif 2019 a été approuvé par 9 voix (Mme le Maire ne prenant pas par au vote) et 1 abstention.
3/ Approbation du Compte de Gestion 2019
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019,
Considérant la régularité des opérations dressées par le receveur,
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2019 à l'unanimité.
4/ Vote des taxes communales :
Taux inchangés, pas d'augmentation. Produit fiscal attendu : 22 161 €
Taxe foncière bâtie : 8,15 %
Taxe foncière non bâtie : 71,64%
Accord à l'unanimité. 5/ Vote du budget 2020
Présentation :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes 256 490,03 € 256 490,03 €
Section d'investissement Dépenses Recettes 51 910, 27 € 51 910,27 €
Le budget primitif 2020 est adopté par 10 voix et 1 abstention.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Travaux Base de Loisirs :
Les travaux de remise en état de la passerelle de la digue du lac ainsi que le ponton, sont en cours de réalisation.
Les travaux d'assainissement (fosse de vidange des camping cars, canalisations et fosse toutes eaux) s'effectueront en septembre 2020.
2/ Eclairage public (village et rue de la Saline)
Début des travaux septembre 2020.
3/ Elagage des arbres situés sous le clocher de l'Eglise et toit de la sacristie. (Réalisé) 4/ Demande de devis :
Eglise : Nettoyage des toits des chapelles, gouttières démanchées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30,