Ordre du Jour - 6 Compte Rendu Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE

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Ordre du Jour - 6 Compte Rendu Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune d'Auzas. Lien du pdf (Ordre du Jour - 6 Compte Rendu Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE -RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2020

Lieu de réunion : En application de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 préconisant le respect des règles sanitaires, la réunion s'est déroulée à la Salle des Fêtes.

Présents : Mmes BALLESTER Arlette – FAURE Nadia -SOTOUL Sandrine – TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie

Mrs ALTISSIMO Gino – – FAURé Laurent – SAVELLI Xavier – SCHMITT Armand – VIDAL Gilles

Absent excusé : DESANGES Stéphane

Secrétaire de séance : TURRIZIANI Chantal

ORDRE DU JOUR :

1/ Présentation devis toiture sacristie de l’Eglise – demandes de subventions Lors de la réunion du 2 Octobre 2020, le Conseil Municipal s’était prononcé sur le devis de Mr DAUBAN pour un montant de 5 825.00 € HT - 6 990.60 € TTC

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès de : - DETR pour un taux de 40 %

- Conseil Départemental pour un taux de 40 %.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement.

Le projet est accepté à la majorité dont une abstention

2/ Présentation devis construction d’un WC handicapés pour la Base de Loisirs

Madame le Maire expose les devis de trois entreprises :

Entreprise SUTRA et GASTALDO ……………………14 444.50 € H.T 17 333.50 € TTC Entreprise DEJEAN

Version maçonnerie ………………………………12 924.00 € HT 15 508.80 € TTC Version ossature bois + PVC …………………….12 093.00 € HT 14 511.60 € TTC Entreprise CHEDRU et DEFUSCO ……………………12 331.81 € HT 14 798.17 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l’Entreprise CHEDRU et DEFUSCO pour un montant DE 12 331.81 € HT - 14 798.17 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention aurpès de : - DETR pour un taux de 40 %

- Conseil Départemental pour un taux de 40 %.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement.

Le projet est accepté à l’unanimité.3/ Demande de subvention au titre des amendes de police 2021 auprès du Conseil Départemental.

Maire le Maire expose à l’assemblée, que dans le cadre de sécurisation des usagers de la route, il y a lieu d’implanter des panneaux signalant le passage d’animaux domestiques ovins sur la RD 33.

Le montant prévisionnel de cette opération est estimé à 600.00 € H.T.

Le Conseil Départemental est sollicité pour obtention d’une subvention la plus élevée possible.

Le projet est accepté à l’unanimité.

4/ Imputation de la taxe des ordures ménagères pour les logements communaux.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au passage de la redevance à la taxe des ordures ménagères sur les impôts fonciers de la commune, il y a lieu de réclamer cette aux locataires des logement communaux.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de répercuter en décembre 2020 la totalité due par chaque locataire et de proratiser par mois sur l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Proposition acceptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1/ La mise en sécurité du coffret électrique à l’Eglise va être réalisé.

2/ Mr Jean Christophe DIVERRES a créé une association de Radio Locale, est à la recherche d’un local pour exercer son activité. Le Conseil Municipal lui accorde pour deux mois à l’essai le local du Robinson situé sur la Base de Loisirs.

3/ Le Sivom de Saint-Gaudens propose un broyage de végétaux sur place au tarif de 240.00 €H.T. par jour. Les broyats sont laissés sur place pour diverses utilisation. 4/ Le locataire de l’appartement situé au-dessus de l’ancienne mairie a sollicité une isolation des combles à 1€ pour lequel il est éligible. Cependant, il y a lieu de dégager ces combles rapidement.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 H 30.