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Déliberation - Deliberation 2019 11 01 Conseil Municipal Mogneneins 20191121
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 11 01 Conseil Municipal Mogneneins 20191121)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019-11-01
ANNEE 2019
Objet : Autorisation de signature du
marché concernant les assurances
Le vingt et un novembre deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Lionel GENTIT (donne pouvoir à Philippe MABRU), Mélusine PILLOUD (donne pouvoir à Franck CALAS) ;
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 13 novembre 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation, un groupement de commandes a été constitué entre les communes de Garnerans, Lurcy, Mogneneins, Montceaux et Montmerle sur Saône pour l’achat en commun des prestations suivantes (Mission d’assistance et de conseil pour la passation de marchés d’assurances, passation et attribution de marchés publics d’assurances).
Une consultation a été lancée pour le renouvellement des marchés d’assurances.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Michel AUBRUN qui présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres d’assurance concernant la commune de Mogneneins : la commission d’étude des MAPA propose de retenir les offres suivantes :
LOTS ENTREPRISES MONTANT TTC
Lot 1 : Dommages au patrimoine GROUPAMA 1 896.10 €
Lot 2 : Responsabilité civile SMACL 567.51€
Lot 3 : Protection juridique et défense pénale
des agents et des élus SMACL 291.06 € Lot 4 : Automobile (flotte automobile + auto
missions) SMACL 1 288.93 €
Lot 5 : Individuelle accident SMACL 354,26
TOTAL 4 397.86 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport d’analyse des offres d’assurance présenté ci-dessus. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés avec GROUPAMA et SMACL qui prendront effet au 1er janvier 2020.
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier les marchés.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION