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Déliberation - Deliberation 2019 09 01 Conseil Municipal Mogneneins 20190912
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
252
Code
INSEE
COMMUNE
DE
MOGNENEINS
Commune
DM
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
AZ
Nombre
de
suffrages
exprimés
3
VOTES
:
Contre
Pour
Date
de
convocation
:
07/09/2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le douze
septembre,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
CHAMPION,
MAIRE.
Objet
:
DECISION
MODIFICATIVE
NUM
2
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
023
: Virement
section
investissement
798.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
la
sect°
d'investis.
798.00
€
D
13911 :
Etat
et éts.
nationaux
648.00
€
D
13913
: Départements
150.00
€
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
entre
section
798.00
€
R
021
: Virement
de
la section
de
fonct
798.00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct.
798.00
€
R
777
: Subv.transférées
au
résultat
798.00
€
TOTAL
R 042 : Opérations d'ordre entre section
Ü
n
798.00 € |
Signataires
: |AUBRUN
Michel
BOUDIGUES
Sandrine
CALAS
Franck
D
CHABANON
Thierry
LÉ
c
CHAMPION
Jean-Pierre
en
EE
DE CLAVIERE Eric
s
s
EXCUSE
GENTIT
Lionel
ne
=
=
EE
GINTRAND
Marie-Pierre
f
Cp
iee
MABRU
Philippe
—
==
PASSOT
Elisabeth
26
sk
PILLOUD Mélusine
Peut
à
LES
Caaeclt
CLR
REY
Didier
“4
LT
ROLLET Jocelyne
Tue
SZYNDRALEWIEZ
Gérard
+
VERNUS
PROST Nathalie
AT
LT
Certifié
exécutoire
par
Jean-Pierre
CHAMPION,
MAIRE,
compte
tenu
de
la
tan
enrérecture
le
et
de
la
publication
le
. 252
COMMUNE
DE
MOGNENEINS
Code
INSEE
Commune
DM
2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
municipal
À
Mogneneins,
le
12/09/2019.
ont
signé
les
membres
présents
accusé
de
réception
sur
l'acte
: D_2019
09 01,
télétransmis
par
Jennyfer
VERRIER.
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20190912-D
2019 09
O1-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: D_2019
09
01
Objet
: Décision
modificative
num
2
Date
de
décision
: 12/09/2019
Date
de
transmission
: 18/09/2019
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 7.
Finances
locales
/ 7.1.
Decisions
budgetaires