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Arrêté - ARRETE 36 2026 Occupation du Domaine Public Circulation Chalouz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 36 2026 Occupation du Domaine Public Circulation Chalouz)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°36/2026
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMPRENANT UNE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CHALOUZ FESTIVAL – DU 2 AU 9 JUIN 2026
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU la demande par laquelle Monsieur Arthur BUCCHHOLTZ, Président de l’Association « Chalouz Festival » dont la domiciliation est établie au 17 Rue du Séminaire 68720 ZILLISHEIM, demande l'autorisation d’occuper le Parc Nature et Loisirs de Hirsingue, une partie des parcelles cadastrées section 08 n° 59 et 100 pour le « camping provisoire », ainsi que la totalité du parking du Complexe Sportif « le COSEC » sis 22 Rue de l’Ill à Hirsingue, en vue d’y organiser le Chalouz Festival du mardi 2 juin au mardi 9 juin 2026.
VU la loi municipale du 27 juin 1985, art. 16 et loi des 19 et 22 juillet 1971, art. 45, relatives aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;
VU la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment l’article L2213-6 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Monsieur Arthur BUCCHHOLTZ, Président de l’Association « Chalouz Festival », dont la domiciliation est établie au 17 Rue du Séminaire 68720 ZILLISHEIM est autorisé à occuper : • le parc Nature et Loisirs
• une partie de la parcelle cadastrée section 8 n°59 pour le « camping provisoire » • le parking du complexe sportif (22 Rue de l’Ill à Hirsingue)
en vue d’y organiser le Chalouz Festival du mardi 2 juin au mardi 9 juin 2026.
ARTICLE 2 – SÉCURITÉ DES PARTICIPANTS ET DU PUBLIC
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à veiller à garantir la sécurité des participants et du public.
L’émission sonore devra être réduite progressivement à partir de 00h00 et totalement interrompue à 3h00 du matin, afin de garantir la tranquillité publique. ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
En cas de dommage ou salissure causée au domaine public, le bénéficiaire de l’autorisation sera mis en demeure de remettre les lieux dans son état primitif, dans un délai d’un mois à compter de la révocation du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal pourra être établi à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 - VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment en cas de non-respect par le permissionnaire de ses obligations ou pour tout autre motif d’intérêt général, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale à compter du mardi 2 juin à 08h00 jusqu’au mardi 9 juin 2026 à 18h00.
ARTICLE 5 – SIGNALISATION ET CIRCULATION
Il est interdit à tout véhicule de stationner sur les couloirs d’évacuation prévus sur le parking du complexe sportif, comme figurant sur le plan joint en annexe, du mardi 2 juin 2026 à partir de 08h00 jusqu’au mardi 9 juin 2026 à 18h00, en raison de l’organisation du Chalouz Festival.
Durant la manifestation, une signalisation temporaire conforme aux prescriptions réglementaires sera mise en place par l’organisateur, sous le contrôle des services municipaux.
Un couloir d’évacuation sera créé pour les festivaliers en cas d’intempéries subites ainsi que des couloirs d’accès aux véhicules de secours comme figurant sur le plan annexé à la présente et matérialisé par des barrières.
Les couloirs susnommés pourront être utilisés par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de gendarmerie et les services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6 – MESURE DE SÉCURITÉ
Conformément aux dispositions du plan Vigipirate en vigueur et afin de prévenir tout risque d’attentat ou d’acte malveillant, l’organisateur devra mettre en place des mesures de sécurisation adaptées, en lien avec les services de la Gendarmerie et les autorités compétentes.
ARTICLE 7 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur : • Affichage en mairie de Hirsingue
• Publication sur le site internet de la commune.
ARTICLE 8 – RECOURS
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg – 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX, ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr ARTICLE 9 – DIFFUSION
Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera affichée en mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ, - Centre de Secours – Rue de l’Avenir – 68560 HIRSINGUE,
- Mme la Sous-Préfète du Secteur d’Altkirch ;
Fait à Hirsingue, 24 mars 2026
Christian GRIENENBERGER
Maire de Hirsingue
ANNEXE